01/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1000 à 1999 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2021
54677.36 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
METROPOLE DU GRAND NANCY est une Métropole qui est active depuis le 01/01/1996 (29 ans).
Établie à NANCY - 54000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Administration publique générale.
Retrouvez la liste des 674 entreprises du secteur "Administration publique générale" en Meurthe-et-Moselle (54)
Cartographie de METROPOLE DU GRAND NANCY
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise METROPOLE DU GRAND NANCY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise METROPOLE DU GRAND NANCY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, la liste des 168 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 26 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de METROPOLE DU GRAND NANCY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de METROPOLE DU GRAND NANCY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de METROPOLE DU GRAND NANCY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
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Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis dEnquête Publique Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat et Plan de Deplacement Urbain (PLUi-HD) de la Métropole du Grand Nancy et sur les périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDA) Par arrêté le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy et des PDA des communes dArt-sur-Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Laneuveville-devant-Nancy, Jarvil...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis dEnquête Publique Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat et Plan de Deplacement Urbain (PLUi-HD) de la Métropole du Grand Nancy et sur les périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDA) Par arrêté le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy et des PDA des communes dArt-sur-Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Laneuveville-devant-Nancy, Jarvil...
Annonce JAL - Voirie
MÉTROPOLE DU GRAND NANCY AVIS DENQUETE PUBLIQUE La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement des voiries et des espaces publics de la Plaine Flageul, située rue Eugene Pottier à Tomblaine. Elle sinscrit dans le cadre du projet du Crédit Mutuel Aménagement Foncier, Qui vise à développer un programme privé à dominante commerciale et dactivités, orienté sports et loisirs. La réalisation de sondages pédologiques ayant conduit à la caractérisation...
Avis denquête publique La Metropole du Grand Nancy a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement des voiries et des espaces publics de la Plaine Flageul, située rue Eugène Pottier à Tomblaine. Elle sinscrit dans le cadre du projet du Crédit Mutuel Aménagement Foncier, Qui vise à développer un programme privé à dominante commerciale et dactivités, orienté sports et loisirs. La réalisation de sondages pédologiques ayant conduit à la caractérisation dune zone humide au sud-e...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis dEnquête Publique Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat et Plan de Deplacement Urbain (PLUi-HD) de la Métropole du Grand Nancy et sur les périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDA) Par arrêté le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy et des PDA des communes dArt-sur-Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Laneuveville-devant-Nancy, Jarvil...
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Avis dEnquête Publique Plan Local dUrbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de lHabitat et Plan de Deplacement Urbain (PLUi-HD) de la Métropole du Grand Nancy et sur les périmètres délimités des abords des monuments historiques (PDA) Par arrêté le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique relative à lélaboration du PLUi-HD de la Métropole du Grand Nancy et des PDA des communes dArt-sur-Meurthe, Fléville-devant-Nancy, Laneuveville-devant-Nancy, Jarvil...
Annonce JAL - Voirie
MÉTROPOLE DU GRAND NANCY AVIS DENQUETE PUBLIQUE La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement des voiries et des espaces publics de la Plaine Flageul, située rue Eugene Pottier à Tomblaine. Elle sinscrit dans le cadre du projet du Crédit Mutuel Aménagement Foncier, Qui vise à développer un programme privé à dominante commerciale et dactivités, orienté sports et loisirs. La réalisation de sondages pédologiques ayant conduit à la caractérisation...
Annonce JAL - Voirie
Avis denquête publique La Metropole du Grand Nancy a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement des voiries et des espaces publics de la Plaine Flageul, située rue Eugène Pottier à Tomblaine. Elle sinscrit dans le cadre du projet du Crédit Mutuel Aménagement Foncier, Qui vise à développer un programme privé à dominante commerciale et dactivités, orienté sports et loisirs. La réalisation de sondages pédologiques ayant conduit à la caractérisation dune zone humide au sud-e...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Elaboration du RLPi (Reglement Local de Publicité intercommunal) La Métropole du Grand Nancy entreprend actuellement lélaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal. Ce document, qui relève du Code de lenvironnement, A pour objectif de réglementer laffichage publicitaire extérieur. Dans le cadre de la concertation qui est en cours sur ce document, une réunion publique est prévue le 6 mars 2025 à 18h au Muséum-Aquarium de Nancy (accès à lamphithéâtre par le 13, rue Godron).
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de deplacements urbains Par délibération en date du 6 février 2025 la Métropole du Grand Nancy a arrêté une seconde fois son projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). La délibération est affichée pour une durée dun mois au siège de la Métropole ainsi que dans les mairies des 20 communes ...
PREFECTURE DE MEURTHE-ETMOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE préalable à la creation dun bassin paysager de rétention et de traitement des eaux pluviales sur la ZAC de la Porte Verte à Essey-Lès-Nancy, et parcellaire. Par arrêté, Le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture d une enquête publique conjointe regroupant : lenquête préalable à la déclaration dutilité publique de la création dun bassin paysager de rétention et de traitement des eaux pluviales sur la ZAC de la Porte Vert...
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique conjointe préalable à la creation dun bassin paysager de rétention et de traitement des eaux pluviales sur la ZAC de la Porte Verte à Essey-Lès-Nancy, et parcellaire. Par arrêté, Le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique conjointe regroupant : lenquête préalable à la déclaration dutilité publique de la création dun bassin paysager de rétention et de traitement des eaux pluviales sur la ZAC de la Porte Vert...
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE préalable à la creation dun bassin paysager de rétention et de traitement des eaux pluviales sur la ZAC de la Porte Verte à Essey-Lès-Nancy, et parcellaire. Par arrêté, Le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique conjointe regroupant : lenquête préalable à la déclaration dutilité publique de la création dun bassin paysager de rétention et de traitement des eaux pluviales sur la ZAC de la Porte Vert...
PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE Avis denquête publique conjointe préalable à la creation dun bassin paysager de rétention et de traitement des eaux pluviales sur la ZAC de la Porte Verte à Essey-Lès-Nancy, et parcellaire. Par arrêté, Le préfet de Meurthe-et-Moselle a prescrit louverture dune enquête publique conjointe regroupant : lenquête préalable à la déclaration dutilité publique de la création dun bassin paysager de rétention et de traitement des eaux pluviales sur la ZAC de la Porte Vert...
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Commune de VANDOEUVRE-LES-NANCY Approbation de Modification du P.L.U Par déliberation de son Conseil en date du 28 novembre 2024, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la modification du PLU de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy. La délibération, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy Direction de lurbanisme et de lEcologie Urbaine ou sur le site internet à ladresse suivante : http://enquetes...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains bilan de la concertation Par délibération en date du 26 septembre 2024 la Metropole du Grand Nancy a tiré le bilan de la concertation qui sest déroulée durant toute la durée délaboration de son projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). La délibération est affiché...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Par délibération en date du 26 septembre 2024 la Metropole du Grand Nancy a arrêté son projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). La délibération est affichée pour une durée dun mois au siège de la Métropole ainsi que dans les mairies des 20 communes membres de la...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MAXEVILLE Approbation de modification du P.L.U Par délibération de son Conseil en date du 26 septembre 2024, la Métropole du Grand Nancy a approuve la modification du PLU de la commune de Maxéville. La délibération, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy Direction de lurbanisme et de lEcologie Urbaine ou sur le site internet à ladresse suivante : http://enquetespubliques.grandnancy...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAXOU Approbation de modification du P.L.U Par délibération de son Conseil en date du 26 septembre 2024, la Métropole du Grand Nancy a approuve la modification du PLU de la commune de Laxou. La délibération, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy Direction de lurbanisme et de lEcologie Urbaine ou sur le site internet à ladresse suivante : http://enquetespubliques.grandnancy.eu
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LAXOU Approbation de modification du P.L.U Par déliberation de son Conseil en date du 26 septembre 2024, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la modification du PLU de la commune de Laxou. La délibération, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy Direction de lurbanisme et de lEcologie Urbaine ou sur le site internet à ladresse suivante : http://enquetespubliques.grandnancy.eu430761...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE MAXEVILLE Approbation de modification du P.L.U Par déliberation de son Conseil en date du 26 septembre 2024, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la modification du PLU de la commune de Maxéville. La délibération, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy Direction de lurbanisme et de lEcologie Urbaine ou sur le site internet à ladresse suivante : http://enquetespubliques.grandnancy....
Annonce JAL - Voirie
Avis dEnquête Publique La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement des voiries et des espaces publics de la Plaine Flageul, située rue Eugene Pottier à Tomblaine. Elle sinscrit dans le cadre du projet du Crédit Mutuel Aménagement Foncier, Qui vise à développer un programme privé à dominante commerciale et dactivités, orienté sports et loisirs. Ce projet nécessite une restructuration du maillage viaire qui implique une refonte complète du par...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement des voiries et des espaces publics de la Plaine Flageul, située rue Eugene Pottier à Tomblaine. Elle sinscrit dans le cadre du projet du Crédit Mutuel Aménagement Foncier, Qui vise à développer un programme privé à dominante commerciale et dactivités, orienté sports et loisirs. Ce projet nécessite une restructuration du maillage viaire qui implique une refonte complète du par...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de Meurthe-et-Moselle Approbation du plan dactions chauffage domestique au bois de lagglomeration nancéienne Le plan dactions chauffage domestique au bois de lagglomération nancéienne a été approuvé le 02/09/2024. La mesure n°3.3 de ce plan consiste en une mesure visant la réduction de la pollution atmosphérique liée au chauffage au bois dans les constructions neuves en permettant dy installer uniquement des appareils performants. Elle a été actée par la signature dun arrêté préfector...
Annonce JAL - Voirie
Avis dEnquête Publique La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement des voiries et des espaces publics de la Plaine Flageul, située rue Eugene Pottier à Tomblaine. Elle sinscrit dans le cadre du projet du Crédit Mutuel Aménagement Foncier, Qui vise à développer un programme privé à dominante commerciale et dactivités, orienté sports et loisirs. Ce projet nécessite une restructuration du maillage viaire qui implique une refonte complète du par...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LES-NANCY Enquête Publique Par arrêté le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique prealable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy. Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy 7 rue de Parme, 54503 VANDOEUVRE-LES-NANCY ainsi quau siège de la Métropole ...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VANDOEUVRE-LES-NANCY Enquête Publique Par arrêté le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique prealable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy. Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy 7 rue de Parme, 54503 VANDOEUVRE-LES-NANCY ainsi quau siège de la Métropole ...
Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement des voiries et des espaces publics de la Plaine Flageul, située rue Eugene Pottier à Tomblaine. Elle sinscrit dans le cadre du projet du Crédit Mutuel Aménagement Foncier, Qui vise à développer un programme privé à dominante commerciale et dactivités, orienté sports et loisirs. Ce projet nécessite une restructuration du maillage viaire qui implique une refonte complète du par...
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COMMUNE DE VANDOEUVRE-LES-NANCY Enquête Publique Par arrêté le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique prealable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy. Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy 7 rue de Parme, 54503 VANDOEUVRE-LES-NANCY ainsi quau siège de la Métropole ...
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Commune de Laneuveville-devant-Nancy Par délibération de son Conseil en date du 6 juin 2024, la Métropole du Grand Nancy a fixe les objectifs poursuivis par la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Laneuveville-devant-Nancy ainsi que des modalités de la concertation organisée dans le cadre de cette procédure. La délibération est affichée pour une durée dun mois au siège de la Métropole du Grand Nancy ainsi quen mairie de Laneuveville-devant-Nancy.
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METROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE MAXEVILLE Enquête publique Par arrêté le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique prealable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Maxéville. Monsieur Philippe GILLES a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Maxéville, 14 rue du 15 Septembre 1944, 54320 MAXEVILLE ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nanc...
Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
METROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE MAXEVILLE Enquête publique Par arrêté le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique prealable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Maxéville. Monsieur Philippe GILLES a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Maxéville, 14 rue du 15 Septembre 1944, 54320 MAXEVILLE ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nanc...
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Ouverture de la concertation relative à la mise en compatibilité du PLU de Laneuveville-Devan-Nancy Par délibération du 12 mai 2022, la Metropole du Grand Nancy a prescrit la mise en compatibilité du PLU de Laneuveville-devant-Nancy par le biais dune déclaration de projet. La délibération du 6 juin 2024 a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. Cette concertation se déroulera du 28 juin 2024 au 28 juillet 2024 inclus. Des registres de concertation seront mis à dispo...
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Commune de Laxou Enquête publique Par arrêté en date du 2 mai 2024, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique prealable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Laxou. Monsieur Lionel BOURBIER a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Laxou, 3 avenue Paul Déroulède, 54520 LAXOU ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du lundi 3 juin 20...
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Commune de Laxou Enquête publique Par arrêté en date du 2 mai 2024, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique prealable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Laxou. Monsieur Lionel BOURBIER a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Laxou, 3 avenue Paul Déroulède, 54520 LAXOU ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du lundi 3 juin 20...
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METROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE MAXEVILLE Enquête publique Par arrêté le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique prealable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Maxéville. Monsieur Philippe GILLES a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Maxéville, 14 rue du 15 Septembre 1944, 54320 MAXEVILLE ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nanc...
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METROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE MAXEVILLE Enquête publique Par arrêté le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique prealable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Maxéville. Monsieur Philippe GILLES a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Maxéville, 14 rue du 15 Septembre 1944, 54320 MAXEVILLE ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nanc...
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Commune de Laxou Enquête publique Par arrêté en date du 2 mai 2024, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique prealable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Laxou. Monsieur Lionel BOURBIER a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Laxou, 3 avenue Paul Déroulède, 54520 LAXOU ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du lundi 3 juin 20...
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Commune de Laxou Enquête publique Par arrêté en date du 2 mai 2024 , le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique prealable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Laxou. Monsieur Lionel BOURBIER a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Laxou, 3 avenue Paul Déroulède, 54520 LAXOU ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du lundi 3 juin 2...
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COMMUNE DE JARVILLE-LA-MALGRANGE APPROBATION DE MODIFICATION DU P.L.U. Par délibération de son Conseil en date du 18 avril 2024, la Métropole du Grand Nancy a approuve la modification du PLU de la commune de Jarville-la-Malgrange. La délibération, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lEcologie Urbaine ou sur le site internet à ladresse suivante : http://enquet...
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Avis de clôture de concertation Par délibération du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lelaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). La concertation préalable sest ouverte officiellement le 25 janvier 2016 Conformément à la délibération du 3 juillet 2015 précisant les modalités de la concertation, cette dernière se clôturera au moins 90 jours avant la date prévue pour l...
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Commune de Nancy Approbation de la mise en compatibilité du P.L.U. Par délibération de son Conseil en date du 8 fevrier 2024, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la mise en compatibilité du PLU de la commune de Nancy. La délibération, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy.
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Malzéville Par delibération du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour consigner le...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Dommartemont Par déliberation du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour consigner ...
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METROPOLE DU GRAND NANCY ENQUETE PUBLIQUE La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture dune enquête publique relative au declassement de voirie et des espaces publics du quartier les Provinces à LAXOU. Elle sinscrit dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain visant notamment à la création dun nouvel axe de composition urbaine et permettra les échanges fonciers à intervenir. A cet effet, Mme Suzanne GERARD, Domiciliée à : Mairie de LAXOU 3 avenue Paul Déroulède 54520 LAXOU, a ...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Nancy Par déliberation du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour consigner les rem...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Saulxures-lès-Nancy Par delibération du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour con...
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Enquête publique La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement de voirie et des espaces publics du quartier les Provinces à Laxou. Elle sinscrit dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain visant notamment à la création dun nouvel axe de composition urbaine et permettra les echanges fonciers à intervenir. A cet effet, Mme Suzanne GERARD, Domiciliée à : Mairie de Laxou 3 avenue Paul Déroulède 54520 LAXOU, a été désignée par M. le P...
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METROPOLE DU GRAND NANCY ENQUETE PUBLIQUE La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture dune enquête publique relative au declassement de voirie et des espaces publics du quartier les Provinces à LAXOU. Elle sinscrit dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain visant notamment à la création dun nouvel axe de composition urbaine et permettra les échanges fonciers à intervenir. A cet effet, Mme Suzanne GERARD, Domiciliée à : Mairie de LAXOU 3 avenue Paul Déroulède 54520 LAXOU, a ...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Saulxures-lès-Nancy Par delibération du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour con...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Fléville-devant-Nancy Par delibération du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour c...
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Commune de Jarville-la-Malgrange Enquête publique Par arrêté en date du 21 décembre 2023, le Président de la Metropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Jarville-la-Malgrange. Monsieur Philippe BOUAN a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à lEspace Communal Foch, 21 rue du Maréchal Foch à Jarville-la-Malgrange ainsi quau siège ...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Saulxures-lès-Nancy Par delibération du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour con...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Seichamps Par déliberation du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour consigner les...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique Secteur Ouest Commune de Laxou, Maxéville, Vandoeuvre-les-Nancy et Villers-lès-Nancy Par délibération du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concer...
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METROPOLE DU GRAND NANCY ENQUETE PUBLIQUE La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture dune enquête publique relative au declassement de voirie et des espaces publics du quartier les Provinces à LAXOu. Elle sinscrit dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain visant notamment à la création dun nouvel axe de composition urbaine et permettra les échanges fonciers à intervenir. A cet effet, Mme Suzanne GERARD, Domiciliée à : Mairie de LAXOU 3 avenue Paul Déroulède 54520 LAXOU, a ...
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METROPOLE DU GRAND NANCY ENQUETE PUBLIQUE La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement de voirie et des espaces publics du quartier les Provinces à LAXOU. Elle sinscrit dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain visant notamment à la création dun nouvel axe de composition urbaine et permettra les echanges fonciers à intervenir. A cet effet, Mme Suzanne GERARD, Domiciliée à: Mairie de Laxou 3 avenue Paul Déroulède 54520 LAXOU, a ...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Nancy Par déliberation du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour consigner les rem...
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Enquête publique La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture dune enquête publique relative au déclassement de voirie et des espaces publics du quartier les Provinces à Laxou. Elle sinscrit dans le cadre du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain visant notamment à la création dun nouvel axe de composition urbaine et permettra les echanges fonciers à intervenir. A cet effet, Mme Suzanne GERARD, Domiciliée à : Mairie de Laxou 3 avenue Paul Déroulède 54520 LAXOU, a été désignée par M. le P...
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Elaboration du plan local durbanisme intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Maxéville Par delibération du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour consigner les...
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Commune de Pulnoy Approbation de modification du P.L.U Par délibération de son Conseil en date du 14 décembre 2023, la Metropole du Grand Nancy a approuvé la modification du PLU de la commune de Pulnoy. La délibération, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lEcologie Urbaine ou sur le site internet à ladresse suivante : http://enquetespubliques.grandnancy.eu )....
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Commune de Jarville-la-Malgrange Enquête publique Par arrêté en date du 21 décembre 2023, le Président de la Metropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Jarville-la-Malgrange. Monsieur Philippe BOUAN a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à lEspace Communal Foch, 21 rue du Maréchal Foch à Jarville-la-Malgrange ainsi quau siège ...
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Avis douverture de la procédure de participation du public par voie électronique Conformément à la loi pour la Transition Energetique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la Métropole du Grand Nancy se dote dun nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Elaboré avec les partenaires et acteurs du territoire, Ce plan est loutil opérationnel et stratégique de planification de la transition énergé...
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Avis douverture de la procédure de participation du public par voie électronique Conformément à la loi pour la Transition Energetique pour la Croissance Verte du 17 août 2015 et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016 relatif au plan climat-air-énergie territorial, la Métropole du Grand Nancy se dote dun nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Elaboré avec les partenaires et acteurs du territoire, Ce plan est loutil opérationnel et stratégique de planification de la transition énergé...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique Secteur Est Commune dArt-sur-Meurthe, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Malzeville, Pulnoy, Saint-Max, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine Par délibération du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Pl...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Saint-Max Par déliberation du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour consigner les...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme Intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique Secteur Sud-Est Commune de Fléville-devant-Nancy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Ludres Par delibération du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Dépla...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Nancy Par déliberation du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour consigner les rem...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Pulnoy Par déliberation du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour consigner les re...
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Elaboration du Plan Local dUrbanisme intercommunal du Grand Nancy valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Heillecourt Par déliberation du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour consigner l...
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Élaboration du Plan Local Durbanisme Intercommunal du Grand Nancy Valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Ludres Par déliberation du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour consigner les re...
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Élaboration du Plan Local Durbanisme Intercommunal du Grand Nancy Valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Houdemont Par déliberation du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour consigner les...
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Élaboration du Plan Local Durbanisme Intercommunal du Grand Nancy Valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Laxou Par déliberation du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour consigner les rem...
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Élaboration du Plan Local Durbanisme Intercommunal du Grand Nancy Valant programme local de lhabitat et plan de déplacements urbains Concertation Réunion Publique en commune de Villers-lès-Nancy Par delibération du 3 juillet 2015, la Métropole du Grand Nancy a prescrit lélaboration dun Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi), Tenant lieu de Programme Local de lHabitat (PLH) et de Plan de Déplacements Urbains (PDU). Des registres de concertation sont mis à la disposition du public pour consi...
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Commune de Pulnoy Enquête publique Par arrêté n° ARR_42 du 3 juillet 2023, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique prealable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pulnoy. Madame Suzanne Gérard a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la Mairie de Pulnoy ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du lundi 4 septembre 2023 à 14h au mardi 3 octob...
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Commune de Pulnoy Enquête publique Par arrêté n° ARR_42 du 3 juillet 2023, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique prealable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pulnoy. Madame Suzanne Gérard a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la Mairie de Pulnoy ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du lundi 4 septembre 2023 à 14h au mardi 3 octob...
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Commune de Pulnoy Enquête publique Par arrêté n° ARR_42 du 3 juillet 2023, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique prealable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pulnoy. Madame Suzanne Gérard a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la Mairie de Pulnoy ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du lundi 4 septembre 2023 à 14h au mardi 3 octob...
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Commune de Pulnoy Enquête publique Par arrêté n° ARR_42 du 3 juillet 2023, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique prealable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Pulnoy. Madame Suzanne Gérard a été désignée par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêtrice. Lenquête se déroulera à la Mairie de Pulnoy ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du lundi 4 septembre 2023 à 14h au mardi 3 octob...
COMMUNE DE MALZEVILLE Approbation de modification du P.L.U. Par délibération de son Conseil en date du 29 juin 2023, la Métropole du Grand Nancy a approuve la modification du PLU de la commune de Malzéville. La délibération, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lEcologie Urbaine ou sur le site internet à ladresse suivante : http://enquetespubliques.grandnancy....
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COMMUNE DE VILLERS-LES-NANCY Approbation de modification du P.L.U. Par délibération de son Conseil en date du 29 juin 2023, la Métropole du Grand Nancy a approuve la modification du PLU de la commune de Villers-lès-Nancy. La délibération, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lEcologie Urbaine ou sur le site internet à ladresse suivante : http://enquetespubliqu...
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COMMUNE DE NANCY Approbation de modification du P.L.U. Par délibération de son Conseil en date du 29 juin 2023, la Métropole du Grand Nancy a approuve la modification du PLU de la commune de Nancy. La délibération, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lEcologie Urbaine ou sur le site internet à ladresse suivante : http://enquetespubliques.grandnancy.eu ).
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COMMUNE DE HOUDEMONT Approbation de modification du P.L.U. Par délibération de son Conseil en date du 29 juin 2023, la Métropole du Grand Nancy a approuve la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Houdemont. La délibération, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lEcologie Urbaine ou sur le site internet à ladresse suivante...
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Commune dEssey-Les-Nancy Approbation de modification du P.L.U. Par délibération de son Conseil en date du 4 mai 2023, la Métropole du Grand Nancy a approuve la modification du PLU de la commune dEssey-lès-Nancy. La délibération, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lEcologie Urbaine ou sur le site internet à ladresse suivante : http://enquetespubliques.grandna...
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Commune de Jarville-la-Malgrange Suppression de la Z.A.C. portes de Jarville Par délibération de son Conseil en date du 4 mai 2023, la Métropole du Grand Nancy a approuve le bilan de clôture de lopération daménagement, A donné quitus à SOLOREM de sa gestion et a prononcé la suppression de la Z.A.C. des Portes de Jarville, conformément à larticle R 311.12 du code de lurbanisme. En application de larticle L 331-16 du code de lurbanisme, la part intercommunale de taxe daménagement est rétablie su...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Ludres Approbation de modification du P.L.U Par déliberation de son Conseil en date du 30 mars 2023, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la modification du PLU de la commune de Ludres. La délibération, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy , Direction de lurbanisme et de lEcologie Urbaine ou sur le site internet à ladresse suivante : http://enquetespubli...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Nancy Approbation de modification du P.L.U Par déliberation de son Conseil en date du 30 mars 2023, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la mise en compatibilité du PLU de Nancy. La délibération, Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lEcologie Urbaine).
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Houdemont Enquête publique Par arrêté n° URBA0226 en date du 15 mars 2023, le President de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration de projet « Aux Grands Jardins » emportant mise en compatibilité du PLU de Houdemont. Monsieur Patrick LANG a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Houdemont ainsi quau siège de la Métr...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Houdemont Enquête publique Par arrêté n° URBA0226 en date du 15 mars 2023, le President de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration de projet « Aux Grands Jardins » emportant mise en compatibilité du PLU de Houdemont. Monsieur Patrick LANG a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Houdemont ainsi quau siège de la Métr...
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Commune de Villers-lès-Nancy Enquête publique Par arrêté n° URBA0225 en date du 6 mars 2023, le Président de la Metropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villers-lès-Nancy. Monsieur Luc MARTIN a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Villers-lès-Nancy ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du jeudi 30 ...
METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Houdemont Enquête publique Par arrêté n° URBA0226 en date du 15 mars 2023, le President de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration de projet « Aux Grands Jardins » emportant mise en compatibilité du PLU de Houdemont. Monsieur Patrick LANG a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Houdemont ainsi quau siège de la Métr...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Houdemont Enquête publique Par arrêté n° URBA0226 en date du 15 mars 2023, le President de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration de projet « Aux Grands Jardins » emportant mise en compatibilité du PLU de Houdemont. Monsieur Patrick LANG a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Houdemont ainsi quau siège de la Métr...
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Commune de Nancy Enquête publique Par arrêté n° URBA0224 en date du 8 février 2023, le Président de la Metropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Nancy. Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à lHôtel de Ville de Nancy ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du mercredi 15 mars 2023 a...
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Commune de Villers-lès-Nancy Enquête publique Rectificatif Rectificatif relatif à lannonce parue le 13/03/2023 et concernant lorganisation par la Métropole du Grand Nancy de lenquête publique relative à la modification du PLU de Villers-lès-Nancy. Il y a lieu de lire pour la date de la premiere permanence : Jeudi 30 mars 2023 au lieu du Mardi 30 mars 2023.
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Commune de Nancy Enquête publique Par arrêté n° URBA0224 en date du 8 février 2023, le Président de la Metropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Nancy. Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à lHôtel de Ville de Nancy ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du mercredi 15 mars 2023 a...
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Commune de Villers-lès-Nancy Enquête publique Rectificatif Rectificatif relatif à lannonce parue le 13/03/2023 et concernant lorganisation par la Métropole du Grand Nancy de lenquête publique relative à la modification du PLU de Villers-lès-Nancy. Il y a lieu de lire pour la date de la premiere permanence : Jeudi 30 mars 2023 au lieu du Mardi 30 mars 2023.
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Commune de Villers-lès-Nancy Enquête publique Par arrêté n° URBA0225 en date du 6 mars 2023, le Président de la Metropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Villers-lès-Nancy. Monsieur Luc MARTIN a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de Villers-lès-Nancy ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du jeudi 30 ...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Malzéville Enquête publique Par arrête n° URBA0218 en date du 19 janvier 2023, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Malzéville. Monsieur Jean-Patrick ERARD a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au centre technique de Malzéville ainsi quau siège de la Métropole du Gra...
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Commune de Nancy Enquête publique Par arrêté n° URBA0224 en date du 8 février 2023, le Président de la Metropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Nancy. Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à lHôtel de Ville de Nancy ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du mercredi 15 mars 2023 a...
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Commune de Nancy Enquête publique Par arrêté n° URBA0224 en date du 8 février 2023, le Président de la Metropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Nancy. Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à lHôtel de Ville de Nancy ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du mercredi 15 mars 2023 a...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Malzéville Enquête publique Par arrête n° URBA0218 en date du 19 janvier 2023, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Malzéville. Monsieur Jean-Patrick ERARD a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au centre technique de Malzéville ainsi quau siège de la Métropole du Gra...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune dEssey-les-Nancy Enquête publique Par arrêté n° URBA0217 en date du 05 janvier 2023, le President de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dEssey-lès-Nancy. Monsieur Patrick GRANGE-NICOT a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dEssey-lès-Nancy ainsi quau siège de la Métropole du ...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune dEssey-les-Nancy Enquête publique Par arrêté n° URBA0217 en date du 05 janvier 2023, le President de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dEssey-lès-Nancy. Monsieur Patrick GRANGE-NICOT a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dEssey-lès-Nancy ainsi quau siège de la Métropole du ...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Malzéville Enquête publique Par arrête n° URBA0218 en date du 19 janvier 2023, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Malzéville. Monsieur Jean-Patrick ERARD a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au centre technique de Malzéville ainsi quau siège de la Métropole du Gra...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Malzéville Enquête publique Par arrête n° URBA0218 en date du 19 janvier 2023, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Malzéville. Monsieur Jean-Patrick ERARD a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera au centre technique de Malzéville ainsi quau siège de la Métropole du Gra...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Ludres Enquête publique Par arrêté n° URBA0216 en date du 14 decembre, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ludres. Monsieur Jean Jacques HARMAND a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Ludres ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du lundi 16 ...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Ludres Enquête publique Par arrêté n° URBA0216 en date du 14 decembre, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ludres. Monsieur Jean Jacques HARMAND a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Ludres ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du lundi 16 ...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune dEssey-les-Nancy Enquête publique Par arrêté n° URBA0217 en date du 05 janvier 2023, le President de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dEssey-lès-Nancy. Monsieur Patrick GRANGE-NICOT a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dEssey-lès-Nancy ainsi quau siège de la Métropole du ...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune dEssey-les-Nancy Enquête publique Par arrêté n° URBA0217 en date du 05 janvier 2023, le President de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune dEssey-lès-Nancy. Monsieur Patrick GRANGE-NICOT a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie dEssey-lès-Nancy ainsi quau siège de la Métropole du ...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Ludres Enquête publique Par arrêté n° URBA0216 en date du 14 decembre, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ludres. Monsieur Jean Jacques HARMAND a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Ludres ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du lundi 16 ...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Ludres Enquête publique Par arrêté n° URBA0216 en date du 14 decembre, le Président de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la modification du Plan Local dUrbanisme de la commune de Ludres. Monsieur Jean Jacques HARMAND a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Ludres ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du lundi 16 ...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Communes de VANDOEUVRE-LES-NANCY ET DE VILLERS-LES-NANCY Suppression de la Z.A.C. du plateau de Brabois Par déliberation de son Conseil en date du 20 octobre 2022, la Métropole du Grand Nancy a approuvé le bilan de clôture de lopération daménagement, A donné quitus à SOLOREM de sa gestion et a prononcé la suppression de la Z.A.C. du Plateau de Brabois, conformément à larticle R 311.12 du code de lurbanisme. En application de larticle L 331-16 du code de lurbanisme, la p...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Ouverture de la concertation relative à la mise en compatibilité du PLU dHoudemont Par delibération du 8 février 2019, la Métropole du Grand Nancy a prescrit la mise en compatibilité du PLU de Houdemont par le biais dune déclaration de projet. La délibération du 30 juin 2022 a défini les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation. Cette concertation se déroulera du 3 novembre au 5 décembre inclus. Des registres de concertation seront mis à disposition du pu...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Enquête Publique La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier metropolitain de limpasse du 42 avenue du Général Patton et despaces communs de voirie et leurs réseaux sur le territoire de la commune de Maxéville. A cet effet, M Raymond COLIN a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Maxéville ainsi quau siège socia...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Enquête Publique La Métropole du Grand NANCY a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier metropolitain de limpasse du 42, avenue du Général Patton et despaces communs de voirie et leurs réseaux sur le territoire de la commune de MAXÉVILLE. A cet effet, M Raymond COLIN a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de MAXÉVILLE ainsi quau siège soc...
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VILLE DE MAXEVILLE Avis denquête publique Relative au classement doffice dans le domaine public routier métropolitain de limpasse 42 avenue du Genéral Patton et des espaces communs de voiries à Maxéville ainsi que de leurs réseaux. Par arrêté nºAFI0050, le Président de la Métropole du Grand Nancy a ordonné louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier métropolitain de limpasse 42 avenue du Général Patton et des espaces communs de voiries à Maxévill...
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VILLE DE MAXEVILLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Relative au classement doffice dans le domaine public routier métropolitain de limpasse 42 avenue du Genéral Patton et des espaces communs de voiries à Maxéville ainsi que de leurs réseaux. Par arrêté n° AFI0050, le Président de la Métropole du Grand Nancy a ordonné louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier métropolitain de limpasse 42 avenue du Général Patton et des espaces communs de voiries à Maxévil...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Enquête Publique La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier metropolitain de limpasse du 42 avenue du Général Patton et despaces communs de voirie et leurs réseaux sur le territoire de la commune de Maxéville. A cet effet, M Raymond COLIN a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Maxéville ainsi quau siège socia...
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N° dannonce: LER-240840200 ENQUETE PUBLIQUE Enquête Publique La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier metropolitain de limpasse du 42 avenue du Général Patton et despaces communs de voirie et leurs réseaux sur le territoire de la commune de Maxéville. A cet effet, M Raymond COLIN a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Maxéville ain...
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METROPOLE DU GRAND NANCY ENQUETE PUBLIQUE 2éme insertion La Metropole du Grand NANCY a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier métropolitain de limpasse du 42, avenue du Général Patton et despaces communs de voirie et leurs réseaux sur le territoire de la Commune de MAXÉVILLE. A cet effet, M. Raymond COLIN a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de MAXÉVILLE ains...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Enquête Publique La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier metropolitain de limpasse du 42 avenue du Général Patton et despaces communs de voirie et leurs réseaux sur le territoire de la commune de Maxéville. A cet effet, M Raymond COLIN a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Maxéville ainsi quau siège socia...
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AVIS DMINISTRATIF METROPOLE DU GRAND NANCY Enquête Publique 1ere insertion La Métropole du Grand NANCY a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier métropolitain de la rue Gilberte Monne, diverses parcelles et leurs réseaux, Sur le territoire de la commune dESSEY-LÈS-NANCY. A cet effet, M. Jean Jacques HARMAND a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie dESSEY LÈS-NANCY...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Enquête publique La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier metropolitain de la rue Gilberte Monne, diverses parcelles et leurs réseaux, Sur le territoire de la commune dEssey-lès-Nancy. A cet effet, M Jean Jacques HARMAND a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie dEssey-lès-Nancy ainsi quau siège social de la Mét...
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AVIS ADMINISTRATIF METROPOLE DU GRAND NANCY Enquête publique 2eme insertion La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier métropolitain de la rue Gilberte Monne, diverses parcelles et leurs réseaux, Sur le territoire de la commune dESSEY-LÈS-NANCY. A cet effet, M. Jean Jacques HARMAND a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie dESSEY LÈS-NANC...
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Enquête publique Information METROPOLE DU GRAND NANCY avis denquête publique ( lorraine meurthe-et-moselle 54035 ) N° dannonce: LER-247464100 La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier métropolitain de la rue Gilberte Monne, diverses parcelles et leurs réseaux, Sur le territoire de la commune dEssey-les-Nancy. A cet effet, M Jean Jacques HARMAND a été désigné par M. le Président de la Métropole comme comm...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Enquête publique La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier metropolitain de la rue Gilberte Monne, diverses parcelles et leurs réseaux, Sur le territoire de la commune dEssey-lès-Nancy. A cet effet, M Jean Jacques HARMAND a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie dEssey-lès-Nancy ainsi quau siège social de la Mét...
Annonce JAL - Avis administratif
MÉTROPOLE DU GRAND NANCY Copropriéte la Bergamote 13-18 rue de la Bergamote à NANCY Soumission du dossier simplifié dacquisition publique aux observation du public Par délibération nº 13 de son Conseil en date du 12 novembre 2020, la Métropole du Grand Nancy a approuvé le dossier présentant le projet simplifié dacquisition publique de la Copropriété de la Bergamote située 13-18 rue de la Bergamote à Nancy. Déclarée en état de carence par le Tribunal de Grande Instance de Nancy, La copropriété d...
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
COMMUNE DE SAULXURES-LÈS-NANCY Abaissement de lintensité lumineuse Le Maire de Saulxures-Les-Nancy, Vu le Code des Communes et notamment ses articles 1131-1, L.131-2 et L.131-3, Vu les dispositions des articles L.2133.27, L.2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu larticle L.2212-2 du Code Général Des Collectivités Territoriales pour lequel le Maire est responsable du bon ordre, de la sureté et de la salubrité publique notamment léclairage des voies, Vu les article...
Annonce JAL - Avis administratif
METROPOLE DU GRAND NANCY Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Nancy Par déliberation nº11 de son Conseil en date du 8 juillet 2021, la Métropole du Grand Nancy a donné son avis favorable pour engager la procédure de modification du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Site Patrimonial Remarquable de Nancy. Conformément à larticle R313-16 du code de lurbanisme, Une enquête publique sera organisée dans les conditions prévues par larticle...
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
MÉTROPOLE DU GRAND NANCY Ouverture de la concertation préalable relative au projet de nouveau captage deau dans la Meurthe 1.Objet de la concertation prealable du public La concertation préalable doit permettre au public et notamment aux habitants des communes concernées par le projet de sexprimer sur le projet de nouveau captage deau dans la Meurthe. 2.Garant de la concertation La concertation est organisée à linitiative de la Métropole du Grand Nancy. Il sagit dune concertation préalable volon...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Ludres Enquête Publique Par arrêté nº URBA0212 en date du 07 septembre 2021, le President de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la mise en compatibilité du PLU de Ludres par déclaration de projet relatif à lagrandissement du foyer de lAurore situé sur la commune de Ludres. Monsieur Patrick LANG a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la m...
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METROPOLE DU GRAND NANCY Commune de Ludres Enquête Publique Par arrêté nº URBA0212 en date du 07 septembre 2021, le President de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique préalable à la mise en compatibilité du PLU de Ludres par déclaration de projet relatif à lagrandissement du foyer de lAurore situé sur la commune de Ludres. Monsieur Patrick LANG a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la m...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE NANCY APPROBATION DE MODIFICATION DU PLU Par déliberation de son conseil en date du 20 septembre 2019, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la modification du PLU de la commune de Nancy. La délibération, Le rapport denquête publique et le dossier, peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lécologie urbaine, ou sur le site Internet à ladresse suivante : http: //enquetespubliques.grandnancy.eu). 170070900...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE SAULXURES-LÈS-NANCY ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº URBA0186 en date du 23 juillet 2019, le president de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Saulxures-lès-Nancy. M. Jean-Patrick ERARD a été désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Saulxures-lès-Nancy ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du 16 sept...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE MAXÉVILLE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº URBA0183 en date du 15 juillet 2019, le president de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Maxéville. M. Gérard CAUQUELIN a été désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Maxéville ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du 17 septembre 2019 à 10 h au 17 octobre ...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE FLÉVILLE-DEVANT-NANCY APPROBATION DE MODIFICATION DU PLU Par déliberation de son conseil en date du 20 septembre 2019, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la modification du PLU de la commune de Fléville-devant-Nancy. La délibération, Le rapport denquête publique et le dossier, peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lécologie urbaine, ou sur le site Internet à ladresse suivante : http: //enquetespub...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE TOMBLAINE APPROBATION DE MODIFICATION DU PLU Par déliberation de son conseil en date du 20 septembre 2019, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la modification du PLU de la commune de Tomblaine. La délibération, Le rapport denquête publique et le dossier, peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lécologie urbaine, ou sur le site Internet à ladresse suivante : http: //enquetespubliques.grandnancy.eu). 1...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE LUDRES APPROBATION DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par déliberation de son conseil en date du 20 septembre 2019, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Ludres. La délibération, Le rapport denquête publique et le dossier, peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lécologie urbaine, ou sur le sit...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE MALZÉVILLE APPROBATION DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Par déliberation de son conseil en date du 20 septembre 2019, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la modification simplifiée du PLU de la commune de Malzéville. La délibération et le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lécologie urbaine, Ou sur le site Internet à ladresse suivante : http: // enquetespubliques.grandnancy.eu). 1700851...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE JARVILLE-LA-MALGRANGE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº URBA0188 en date du 13 août 2019, le president de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Jarville-la-Malgrange. M. Claude NICOLAS a été désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Jarville-la-Malgrange ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du 24 septe...
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PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de déviation routiere à Malzéville Une enquête publique unique, dune durée de 32 jours consécutifs, Se déroulera du mardi 29 octobre 2019 à 8 h jusquau vendredi 29 novembre 2019 à 19 h sur les demandes dautorisation environnementale et de permis daménager, présentées par la Métropole du Grand Nancy, en vue de réaliser le projet de déviation routière entre le rond-point de Pixéricourt et le viaduc Louis-Marin, séque...
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PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de déviation routiere à Malzéville Une enquête publique unique dune durée de 32 jours consécutifs se déroulera du mardi 29 octobre 2019 à 8h00 jusquau vendredi 29 novembre 2019 à 19h00 sur les demandes d autorisation environnementale et de permis d aménager présentées par la Métropole du Grand Nancy en vue de réaliser le projet de déviation routière entre le rond-point de Pixéricourt et le viaduc Louis Marin séquen...
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AVIS ADMINISTRATIF Metropole du Grand NANCY Enquête Publique La Métropole du Grand NANCY a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier métropolitain de lallée Albert Camus, diverses parcelles, Les «Villas de Tomblaine» parcelle AR n°21, et leurs réseaux sur le territoire de la commune de TOMBLAINE. A cet effet, M. Jean-Marie VOIRIOT a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en m...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY ENQUÊTE PUBLIQUE La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier metropolitain de lallée Albert-Camus, diverses parcelles, Les « Villas de Tomblaine », parcelle AR nº 21 et leurs réseaux, sur le territoire de la commune de Tomblaine. A cet effet, M Jean-Marie VOIRIOT a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Tomblai...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE LUDRES ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº URBA0196 en date du 4 octobre 2019, le president de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Ludres. M. Claude BASTIEN a été désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Ludres, Ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, du 4 novembre 2019 à 10 h au 5 décembre 2019 à 17 h 3...
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METROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE LUDRES ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº URBA0196 en date du 4 octobre 2019, le President de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. de Ludres. Monsieur Claude BASTIEN a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Ludres ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du 4 novembre 2019 à 10h au 5 décembre 201...
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PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de déviation routiere à Malzéville Une enquête publique unique, dune durée de 32 jours consécutifs, Se déroulera du mardi 29 octobre 2019 à 8 h jusquau vendredi 29 novembre 2019 à 19 h sur les demandes dautorisation environnementale et de permis daménager, présentées par la Métropole du Grand Nancy, en vue de réaliser le projet de déviation routière entre le rond-point de Pixéricourt et le viaduc Louis-Marin, séque...
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PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet de déviation routiere à Malzéville Une enquête publique unique dune durée de 32 jours consécutifs se déroulera du mardi 29 octobre 2019 à 8h00 jusquau vendredi 29 novembre 2019 à 19h00 sur les demandes dautorisation environnementale et de permis d aménager présentées par la Métropole du Grand Nancy en vue de réaliser le projet de déviation routière entre le rond-point de Pixéricourt et le viaduc Louis Marin séquence...
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METROPOLE DU GRAND NANCY ENQUETE PUBLIQUE 2eme insertion La Métropole du Grand NANCY a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier metropolitain de lallée Albert Camus, diverses parcelles, Les « Villas de TOMBLAINE » parcelle AR n°21, et leurs réseaux sur le territoire de la Commune de TOMBLAINE. A cet effet, M Jean-Marie VOIRIOT a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mair...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY ENQUÊTE PUBLIQUE La Métropole du Grand Nancy a prescrit louverture de lenquête publique relative au classement doffice dans le domaine public routier metropolitain de lallée Albert-Camus, diverses parcelles, Les « Villas de Tomblaine », parcelle AR nº 21 et leurs réseaux, sur le territoire de la commune de Tomblaine. A cet effet, M Jean-Marie VOIRIOT a été désigné par M. le Président de la Métropole comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Tomblai...
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METROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE LUDRES ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº URBA0196 en date du 4 octobre 2019, le President de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. de Ludres. Monsieur Claude BASTIEN a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Ludres ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du 4 novembre 2019 à 10h au 5 décembre 201...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE LUDRES ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº URBA0196 en date du 4 octobre 2019, le president de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Ludres. M. Claude BASTIEN a été désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Ludres ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du 4 novembre 2019 à 10 h au 5 décembre 2019 à 17 h 30...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº URBA0197 en date du 23 octobre 2019, le president de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Vandoeuvre-lès-Nancy. M. Bernard ESPOSITO-FARESE a été désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du...
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METROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº URBA0197 en date du 23 octobre 2019, le President de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. de Vandoeuvre-lès-Nancy. Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy ainsi quau siège de la Métropole du Gran...
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
MÉTROPOLE DU GRAND NANCY 22-24, viaduc Kennedy, CO 80036 54035 NANCY cedex AVIS DE CONSULTATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT 3e écheance Dans le cadre du Grenelle de lEnvironnement, la Métropole du Grand Nancy est soumise à lélaboration de son Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement (PPBE) 3e échéance, il sera mis en consultation au public pour une durée de deux mois à compter du 2 décembre 2019 jusquau 31 janvier 2020 inclus. Un exemplaire sera déposé au service a...
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METROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY ENQUETE PUBLIQUE Par arrêté nº URBA0197 en date du 23 octobre 2019, le President de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique sur le projet de modification du P.L.U. de Vandoeuvre-lès-Nancy. Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE a été désigné par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy ainsi quau siège de la Métropole du Gran...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº URBA0197 en date du 23 octobre 2019, le president de la Métropole du Grand Nancy a prescrit une enquête publique sur le projet de modification du PLU de Vandoeuvre-lès-Nancy. M. Bernard ESPOSITO-FARESE a été désigné par Mme la Présidente du tribunal administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Vandoeuvre-lès-Nancy ainsi quau siège de la Métropole du Grand Nancy, Du...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE JARVILLE-LA-MALGRANGE APPROBATION DE MODIFICATION DU PLU Par déliberation de son conseil en date du 20 décembre 2019, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la modification du PLU de la commune de Jarville-la-Malgrange. La délibération, Le rapport denquête publique et le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lécologie urbaine ou sur le site Internet à ladresse suivante : http: //enquetespubliq...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE HOUDEMONT APPROBATION DE MODIFICATION DU PLU Par déliberation de son conseil en date du 20 décembre 2019, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la modification du PLU de la commune de Houdemont. La délibération, Le rapport denquête publique et le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lécologie urbaine ou sur le site Internet à ladresse suivante : http: //enquetespubliques.grandnancy.eu). 1878...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE LAXOU APPROBATION DE MODIFICATION DU PLU Par déliberation de son conseil en date du 20 décembre 2019, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la modification du PLU de la commune de Laxou. La délibération, Le rapport denquête publique et le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lécologie urbaine ou sur le site Internet à ladresse suivante : http: //enquetespubliques.grandnancy.eu). 187869500
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE MAXÉVILLE APPROBATION DE MODIFICATION DU PLU Par déliberation de son conseil en date du 20 décembre 2019, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la modification du PLU de la commune de Maxéville. La délibération, Le rapport denquête publique et le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lécologie urbaine ou sur le site Internet à ladresse suivante : http: //enquetespubliques.grandnancy.eu). 1878...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE SAULXURES-LÈS-NANCY APPROBATION DE MODIFICATION DU PLU Par déliberation de son conseil en date du 20 décembre 2019, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la modification du PLU de la commune de Saulxures-lès-Nancy. La délibération, Le rapport denquête publique et le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lécologie urbaine ou sur le site Internet à ladresse suivante : http: //enquetespubliques....
MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE VANDOEUVRE-LÈS-NANCY APPROBATION DE MODIFICATION DU PLU Par déliberation de son conseil en date du 31 janvier 2020, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la modification du PLU de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy. La délibération, Le rapport denquête publique et le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lécologie urbaine ou sur le site Internet à ladresse suivante : http: //enquetespubliques...
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MÉTROPOLE DU GRAND NANCY COMMUNE DE LUDRES APPROBATION DE MODIFICATION DU PLU Par déliberation de son conseil en date du 31 janvier 2020, la Métropole du Grand Nancy a approuvé la modification du PLU de la commune de Ludres. La délibération, Le rapport denquête publique et le dossier peuvent être consultés en mairie ou à la Métropole du Grand Nancy (Direction de lurbanisme et de lécologie urbaine ou sur le site Internet à ladresse suivante : http: //enquetespubliques.grandnancy.eu). 194913000
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PREFET DE MEURTHE-ET MOSELLE Arrêté prefectoral déclarant dutilité publique le renouvellement et lextension de la ligne 1 du tramway métropolitain valant mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Nancy, Saint-Max, Essey-lès-Nancy et Vandoeuvre-lès-Nancy Par arrêté préfectoral du 11 février 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a déclaré dutilité publique les travaux nécessaires au renouvellement et à lextension de la ligne 1 du tramway de la Métropole du Grand Nancy. Cet...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2021
tCO2e
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Marques déposées
Marques déposées par l'entreprise METROPOLE DU GRAND NANCY
Nancy On
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 annee(s), 6 mois et 21 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 163541
Nancy Thermal
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 2930313942
NANCY Thermal
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 7 annee(s), 5 mois et 7 jour(s)