15/06/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MAS DES PRECHEURS était une EARL - Exploitation agricole à responsabilité limitée.
Établie à MAUSSANE-LES-ALPILLES - 13520, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules.
Activité (Code NAF ou APE)Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z) Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (0113Z)
Radiation du RCS le 12/06/2017 avec effet au 11/05/2017
08 juin 2017
Suivant jugement en date du 11/05/2017 , le tribunal de Grande Instance de Tarascon a clôturé les opérations de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif
15 septembre 2015
Par jugement en date du 10/09/2015, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a constaté la cessation des paiements de la société et en a fixé provisoirement la date au 10/07/2015 ; a décidé la résolution du plan et prononcé la liquidation judiciaire de la société ; a nommé Maître JULIEN, Mandataire judiciaire, en qualité de liquidateur ; a désigné Mme SIMITIAN en qualité de Juge commissaire ; a désigné Me HOLZ, Commissaire priseur à Arles, aux fins de réaliser l'inventaire et la prise des actifs du débiteur.
02 juillet 2014
Par jugement en date du 26 juin 2014, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a mis fin à la période d'observation et arrêté le projet de plan de redressement par voie de continuation proposé par la société a désigné Maître JULIEN en qualité de Commissaire à l'exécution du plan et l'a maintenu en qualité de mandataire judiciaire jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances
06 décembre 2013
Par jugement en date du 28/11/2013, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a renouvelé la période d'observation bénéficiant à la société pour une durée de six mois à compter du 26/12/2013.
03 juillet 2013
Par jugement en date du 27/06/2013, le Tribunal de Grande Instance de Tarascon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 12/06/2013 a désigné Madame BOUETEL en qualité de Juge commissaire a nommé Maître Pierre JULIEN en qualité de Mandataire judiciaire a désigné la SCP ALIVON Huissiers de justice à Saint Rémy de Provence aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L622-6 du Code de Commerce a ouvert la période d'observation prévue par la loi
Greffe de TarasconTribunal de commerce Greffe de Tarascon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2004D00019 2004D00019
Code greffe1305 1305
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Cartographie de MAS DES PRECHEURS
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MAS DES PRECHEURS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MAS DES PRECHEURS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MAS DES PRECHEURS, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l'article L 643-11 du Code de Commerce ; RG n° : 17/00207
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/01133
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/01133
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur résolution d'un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 juillet 2015 ; liquidateur : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; les déclarations de créances visées à l'article L622-24 al 5 sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan :26 juin 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), Zac de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/07/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
16/07/2014
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 16/07/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
09/10/2015
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 09/10/2015
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
