22/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT est une SA à conseil d'administration qui est active depuis le 24/07/2012 (12 ans).
Établie à BUSSY-SAINT-MARTIN - 77600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques.
Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
Activité principale déclaréeRéaliser toute opération d'aménagement au sens du code de l'urbanisme, toute opération prévue à l'article l.327-1 du même code ainsi que toute opération de résorption de l'habitat insalubre.Pour ce faire la société pourra être amenée dans le cadre des opérations d'aménagement définies par le donneur d'ordre, à procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L.221-1 et L. 221-2 du code de l'urbanisme, ou procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre I er du Livre II du code de l'urbanisme.De même afin de remplir la mission d'aménagement définie par le donneur d'ordre, la société pourra dans les conditions fixées par des conventions conclues avec l'un de ses membres, exercer, par délégation de ses titulaires, les droits de préemption et de priorité définies par le code de l'urbanisme et agir par voie d'expropriation.Afin de mener à bien les opérations d'aménagement prévues par le donneur d'ordre, la société agira par tous les moyens légaux en la matière au sens des dispositions en vigueur.Les moyens d'intervention de la société sont envisagés globalement, dans le cadre de l'opération d'aménagement. Ainsi la société pourra: réaliser des études préalables dans le cadre des opérations d'aménagement; contractualiser la réalisation d'une opération d'aménagement, par un mode d'intervention qui prendra principalement la forme d'une concession publique d'aménagement. Celle ci devra notamment contenir un pré-programme, un bilan prévisionnel, des objectifs définis par le donneur d'ordre; contractualiser sous la forme d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'une maîtrise d'ouvrage déléguée en relation avec les opérations d'aménagement et sur la base d'une convention spécifique avec le donneur d'ordre; en matière d'équipements publics, la société n'est autorisée à mettre en oeuvre des opérations de construction que dans le cadre des opérations d'aménagement confiées par le donneur d'ordre. Réaliser toute opération d'aménagement au sens du code de l'urbanisme, toute opération prévue à l'article l.327-1 du même code ainsi que toute opération de résorption de l'habitat insalubre.Pour ce faire la société pourra être amenée dans le cadre des opérations d'aménagement définies par le donneur d'ordre, à procéder à toute acquisition et cession d'immeubles en application des articles L.221-1 et L. 221-2 du code de l'urbanisme, ou procéder à toute acquisition et cession de baux commerciaux, de fonds de commerce ou de fonds artisanaux dans les conditions prévues au chapitre IV du titre I er du Livre II du code de l'urbanisme.De même afin de remplir la mission d'aménagement définie par le donneur d'ordre, la société pourra dans les conditions fixées par des conventions conclues avec l'un de ses membres, exercer, par délégation de ses titulaires, les droits de préemption et de priorité définies par le code de l'urbanisme et agir par voie d'expropriation.Afin de mener à bien les opérations d'aménagement prévues par le donneur d'ordre, la société agira par tous les moyens légaux en la matière au sens des dispositions en vigueur.Les moyens d'intervention de la société sont envisagés globalement, dans le cadre de l'opération d'aménagement. Ainsi la société pourra: réaliser des études préalables dans le cadre des opérations d'aménagement; contractualiser la réalisation d'une opération d'aménagement, par un mode d'intervention qui prendra principalement la forme d'une concession publique d'aménagement. Celle ci devra notamment contenir un pré-programme, un bilan prévisionnel, des objectifs définis par le donneur d'ordre; contractualiser sous la forme d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'une maîtrise d'ouvrage déléguée en relation avec les opérations d'aménagement et sur la base d'une convention spécifique avec le donneur d'ordre; en matière d'équipements publics, la société n'est autorisée à mettre en oeuvre des opérations de construction que dans le cadre des opérations d'aménagement confiées par le donneur d'ordre.
Greffe de MeauxTribunal de commerce Greffe de Meaux - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2012B01378 2012B01378
Code greffe7701 7701
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Retrouvez la liste des 2396 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" en Seine-et-Marne (77)
Cartographie de MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Mathieu GUION assume maintenant la fonction de directeur général.
mercredi 26 juillet 2012
Michel CHARTIER occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE est promue administrateur.
...
Historique
11 événements ont marqué le parcours de MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT depuis 2012
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 13 dirigeants actuels, les 13 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT, la liste des 16 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MARNE ET GONDOIRE AMENAGEMENT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Statuts constitutifs - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)
Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général
Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Démission de président du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration
Extrait de procès-verbal
Nomination de directeur général
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
Statuts constitutifs - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président
Statuts constitutifs - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président
Statuts constitutifs - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président
Statuts constitutifs - Procès-verbal du conseil d'administration - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Nomination(s) d'administrateur(s) - Nomination de président
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MARNE ET GONDOIRE AMÉNAGEMENT Sociéte Publique Locale dAménagement 1.495.600 Euros Domaine de Rentilly 1, rue de lEtang 77600 Bussy-Saint-Martin 752 934 596 RCS MEAUX Le conseil dadministration du 14/12/2020 a décidé (i) de prendre acte de la désignation par la Communauté dAgglomération de Marne et Gondoire des administrateurs suivants en remplacement des administrateurs démissionnaires : M. Jacques AUGUSTIN, 6 rue de Marne, 77400 Lagny-sur-Marne ; M. Jean-Paul MICHEL, 5 avenue de la République,...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Michel, Jean-Paul ; nomination de l'Administrateur : Polidori, nom d'usage : Munch, Mireille
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MARNE ET GONDOIRE AMÉNAGEMENT Sociéte Publique Locale dAménagement 1.495.600 Euros Domaine de Rentilly 1, rue de lEtang 77600 Bussy-Saint-Martin 752 934 596 RCS Meaux Le Conseil dAdministration du 08/02/2023 a décidé de prendre acte de la désignation, Par la Communauté dAgglomération de Marne et Gondoire, de Mme Mireille MUNCH, 1 avenue James de Rothschild, 77164 Ferrières-en-Brie en qualité dadministrateur, en remplacement de Jean-Paul MICHEL, démissionnaire. Pour Avis.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Commissaire aux comptes titulaire SEMAPHORES AUDIT
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Administrateur partant : Harle, Roland ; Administrateur partant : Jacquemin, Jean-Marie René ; Administrateur partant : Guillemet, Thibaud Cyril Johann ; Administrateur partant : Leroy, Pascal ; nomination de l'Administrateur : Leclerq, nom d'usage : Gibert, Christine ; nomination de l'Administrateur : Da Silva, Manuel ; nomination de l'Administrateur : Brunet, Arnaud ; nomination de l'Administrateur : Durca, Bernard
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
MARNE ET GONDOIRE AMÉNAGEMENT Sociéte Publique Locale dAménagement 1.495.600 Euros Domaine de Rentilly 1, rue de lEtang 77600 Bussy-Saint-Martin 752 934 596 RCS MEAUX Le conseil dadministration du 14/12/2020 a décidé (i) de prendre acte de la désignation par la Communauté dAgglomération de Marne et Gondoire des administrateurs suivants en remplacement des administrateurs démissionnaires : M. Jacques AUGUSTIN, 6 rue de Marne, 77400 Lagny-sur-Marne ; M. Jean-Paul MICHEL, 5 avenue de la République,...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7211260801 VS MARNE ET GONDOIRE AMÉNAGEMENT Société Publique Locale dAmenagement 1 495 600 euros Domaine de Rentilly 1, rue de lÉtang 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN 752 934 596 RCS Meaux AVIS DE MODIFICATIONS Le conseil dadministration du 2 septembre 2019 a décidé de nommer M. Ludovic FAIVRE, Demeurant 34 bis, avenue Charles-de-Gaulle, 77450 Lesches, en qualité de directeur général délégué. Dépôt légal au RCS de Meaux.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7212275701 VS MARNE ET GONDOIRE AMÉNAGEMENT Société Publique Locale dAmenagement Capital social : 1 495 600 euros Domaine de Rentilly 1, rue de lÉtang 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN RCS Meaux 752 934 596 AVIS DE MODIFICATIONS Le conseil dadministration du 23 septembre 2019, A pris acte de la démission de M. Mathieu COQUILLE de son mandat de directeur général à compter du 30 septembre 2019 ; a nommé à compter du 1er octobre 2019, M. Ludovic FAIVRE, actuel directeur général délégué, en qualité de nouve...
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Coquille, Mathieu ; modification du Directeur général Faivre, Ludovic
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général délégué : Faivre, Ludovic
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Guion, Mathieu François ; nomination du Directeur général : Coquille, Mathieu
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président du conseil D'ADMINISTRATION partant : Chartier, Michel, nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Augustin, Jacques Henri Armand, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Marne et Gondoire
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Chartier, Michel, modification du Directeur général Guion, Mathieu François
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Directeur général délégué : Guion, Mathieu François
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président du conseil d'administration : Chartier, Michel, Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Marne et Gondoire, Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT ETOILE, Commissaire aux comptes suppléant : ALPHA-EXPERTS.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
