04/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
COUILLARD & FELIX NOTAIRES ET CONSEILS est une Société d'exercice libéral par action simplifiée qui est active depuis le 31/12/1987 (37 ans).
Augmentation de capital à compter du 09/09/2009 Ancien : 95280,64 EUR Nouveau : 95281,25 EUR Changement de dénomination à compter du 09/09/2009 Ancienne : GERARD SAMSON ET THIERRY PORET, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A SAINT PIERRE SUR DIVES (CALVADOS) Nouvelle : Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, Notaires associés d'une Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 09/09/2009 : Partant : SAMSON Gerard, Co-Gérant Partant : PORET Thierry Christian Rêné, Co-Gérant Nouveau : DANIEL Philippe Daniel Jean-Marie, Co-gérant associé Nouveau : GUEDJ Elise Raphaëlle Sandrine, Co-gérant associé
05 août 2002
Modification autre Nomination de Monsieur Thierry Poret en qualité de Co-Gerant en remplacement de Monsieur Maurice Fâché démissionnaire changement de dénomination sociale ancienne : Scp Maurice fâché et Gerard Samson notaires associés nouvelle : Gerard Samson et Thierry Poret notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à saint-pierre-sur-dives (calvados) prorogation de la durée de la société de 25 ans à 75 ans changement d'adresse de Monsieur Samson Ancienne : 50 place Champlain 14000 Caen Nouvelle : 10 allée des Challets 14460 Colombelles Date d'effet : 17/05/2002
08 février 1991
Changement d'associé(s) Et de gérant, départ de Me Maymaud Jean-Pierre Rempl.Par Me Samson Gerard Chgt de dénomination, ancienne: Jean-Pierre Maymaud et Maurice fâché, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, Nvelle: Maurice fâché et Gerard Samson, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à compter du 12/10/90
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 625 000.00 FRF nouveau montant : 95 280.64 Eur
Greffe de LisieuxTribunal de commerce Greffe de Lisieux - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1987D00037 1987D00037
Code greffe1407 1407
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Cartographie de COUILLARD & FELIX NOTAIRES ET CONSEILS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
10 événements ont marqué le parcours de COUILLARD & FELIX NOTAIRES ET CONSEILS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise COUILLARD & FELIX NOTAIRES ET CONSEILS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise COUILLARD & FELIX NOTAIRES ET CONSEILS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise COUILLARD & FELIX NOTAIRES ET CONSEILS, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de COUILLARD & FELIX NOTAIRES ET CONSEILS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de COUILLARD & FELIX NOTAIRES ET CONSEILS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de COUILLARD & FELIX NOTAIRES ET CONSEILS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document
Document faisant reference a : Copie des statuts mis à jour
Document faisant reference a : Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte notarié - Avenant à l'acte notarié
Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Mise à jour des articles 3 et 7 des statuts - Cession de parts sous conditions suspensives - Modification des conditions suspensives - Constatation de la réalisation des conditions suspensives
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Acte notarié - Avenant à l'acte notarié
Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Mise à jour des articles 3 et 7 des statuts - Cession de parts sous conditions suspensives - Modification des conditions suspensives - Constatation de la réalisation des conditions suspensives
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Avenant à l'acte notarié
Constatation de la réalisation des conditions suspensives - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Mise à jour des articles 3 et 7 des statuts - Cession de parts sous conditions suspensives - Modification des conditions suspensives
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Transfert du siège social dans le ressort
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Avenant à l'acte notarié - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, Notaires associés d'une Société civile - Cession de parts - Augmentation du capital social - Constatation de réalisation de condition suspensive
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Avenant à l'acte notarié - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, Notaires associés d'une Société civile - Cession de parts - Augmentation du capital social - Constatation de réalisation de condition suspensive
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Avenant à l'acte notarié - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, Notaires associés d'une Société civile - Cession de parts - Augmentation du capital social - Constatation de réalisation de condition suspensive
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Avenant à l'acte notarié - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, Notaires associés d'une Société civile - Cession de parts - Augmentation du capital social - Constatation de réalisation de condition suspensive
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Avenant à l'acte notarié - Statuts mis à jour
Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de Philippe DANIEL et Elise GUEDJ, Notaires associés d'une Société civile - Cession de parts - Augmentation du capital social - Constatation de réalisation de condition suspensive
Acte notarié - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts NOMINATION D'UN CO-GERANT DEMISSION D'UN CO-GERANT Changement de dénomination en celle de GERARD SAMSON ET THIERRY PORET NOTAIRES Prorogation de durée
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
Président : FELIX Julien, Michel, André ; Directeur général : COUILLARD Marie, Lucette, Alice
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant, Associé : COUILLARD Marie, Lucette, Alice ; Gérant, Associé : FELIX Julien, Michel, André
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
