MARIE-CHRISTINE FERNANDES ET MORGAN COLETTE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE

Active

SIREN318 948 296
SIRET DU SIEGE SOCIAL318 948 296 00039
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR40318948296

DATE DE CREATION29 mai 1987
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
DIRIGEANTSMorgan COLETTE + 1 autre dirigeant

ADRESSE1 PLACE ALEXANDRE FARNESE, 84000 AVIGNON France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
11/07/2024
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
6 à 9 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

MARIE-CHRISTINE FERNANDES ET MORGAN COLETTE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 29/05/1987 (37 ans).

Établie à AVIGNON - 84000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Morgan COLETTE et Marie-Christine FERNANDES sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN318948296
Numéro SIRET du siège31894829600039
Numéro TVA intracommunautaireFR40318948296
Numéro RCSAvignon D 318948296

Date de création29 mai 1987
Forme juridiqueSociété civile professionnelle
Noms commerciauxMARIE-CHRISTINE FERNANDES ET MORGAN COLETTE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE
Adresse postale1 PLACE ALEXANDRE FARNESE, 84000 AVIGNON France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeActivités juridiques
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Capital social 192085,77 €
Statut RCSInscriteDepuis le 29 mai 1987
Statut INSEEInscriteDepuis le 02 avril 1980
Statut RNEInscriteDepuis le 29 mai 1987
Observations RNE
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 190 561.27 EUR

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Cartographie de MARIE-CHRISTINE FERNANDES ET MORGAN COLETTE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 06 septembre 2010 (14 ans)
  MARIE-CHRISTINE FERNANDES ET MORGAN COLETTE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE - 84000
  Siège social
  - SIRET31894829600039
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse1 PLACE ALEXANDRE FARNESE, 84000 AVIGNON France
Fermés
- Du 05 août 1993 au 06 septembre 2010
  MARIE-CHRISTINE FERNANDES ET MORGAN COLETTE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE - 84000
  Ancien établissement
  - SIRET31894829600021
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse17 T IMP PIGNOTTE, 84000 AVIGNON France
- Du 02 avril 1980 au 05 août 1993
  MARIE-CHRISTINE FERNANDES ET MORGAN COLETTE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE - 84000
  Ancien établissement
  - SIRET31894829600013
  - ActivitéActivités juridiques - 741A
  - Adresse23 B RUE BUFFON RESIDENCE THIERS, 84000 AVIGNON France

Historique de MARIE-CHRISTINE FERNANDES ET MORGAN COLETTE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE

12 événements depuis 2005

mardi 03 juillet 2024
- Marie-Christine FRASSIN et Morgan COLETTE accèdent au statut d'associé.
- Jean-Claude FERNANDES quitte ses fonctions de gérant.

mardi 01 mai 2019
- Morgan COLETTE prend le relais de Maritchu ESPIL en tant que gérant.

...

Historique

12 événements ont marqué le parcours de MARIE-CHRISTINE FERNANDES ET MORGAN COLETTE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MARIE-CHRISTINE FERNANDES ET MORGAN COLETTE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MARIE-CHRISTINE FERNANDES ET MORGAN COLETTE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MARIE-CHRISTINE FERNANDES ET MORGAN COLETTE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	25/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MARIE-CHRISTINE FERNANDES ET MORGAN COLETTE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
	25/042025	Étude de solvabilité de MARIE-CHRISTINE FERNANDES ET MORGAN COLETTE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	29/042019		Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	09/072024	Document
	09/072024	Document
	09/072024	Document
Afficher les 11 actes
	09/072024	Document
	01/072024	Document
	29/042019	Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
	02/032011	Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
	02/032011	Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
	02/032011	Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
	02/032011	Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
	02/032011	Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
	21/092010	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social à AVIGNON (84000) 1 Place Alexandre FARNESE à compter du 06.09.2010.
	21/092010	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège social à AVIGNON (84000) 1 Place Alexandre FARNESE à compter du 06.09.2010.
	23/062005	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de MICHEL DUMAS JEAN-CLAUDE FERNANDES ET MARIE-CHRISTINE FRASSIN HUISSIERS DE JUSTI - Nomination(s) de gérant(s)
	23/062005	Acte sous seing privé Cession de parts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	11/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
	04/072024	Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social Jean Claude Fernandes Marie Christine Fernandes Morgan ColetteSCP au capital de 192 085.77 euros Immatriculée au RCS de Avignon, sous le numero 318 948 296 Siège social : 1 place Alexandre Farnèse 84000 AVIGNON Au terme de lAG du 21.5.2024, Il a été décidé de faire les modifications suivantes : -Nouvelle raison sociale : « Marie Christine Fernandes et Morgan Colette, Commissaires de justice Associés, société civile professionnelle dun office de Commissaire de justice ». (articles 1 et 3 des sta...
	03/072024	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLETTE Morgan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANDES Marie-Christine
Afficher les 3 annonces légales
	03/052019	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANDES Jean-Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERNANDES Marie-Christine né(e) DUPILLE ; Associé indéfiniment responsable, Gérant : COLETTE Morgan
	22/112012	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Co-Gérant : FERNANDES Jean-Claude Co-Gérant : FRASSIN Marie-Christine né(e) DUPILLE Co-Gérant : ESPIL Maritchu
	15/032011	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant(e) : GUEVEL Solenn Co-Gérant : FERNANDES Jean-Claude Co-Gérant : FRASSIN Marie-Christine né(e) DUPILLE
	05/102010	Annonce BODACC - Transfert du siège social

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de MARIE-CHRISTINE FERNANDES ET MORGAN COLETTE COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'UN OFFICE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

ALDI MARCHE 9

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CAISSE DE CREDIT MUTUEL NEUDORF

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAUJON