04/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MAISON SC est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 10/04/2017 (8 ans).
Établie à VEYRIER-DU-LAC - 74290, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
Activité (Code NAF ou APE)Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C) Boulangerie et boulangerie-pâtisserie (1071C)
Activité principale déclaréeFonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacier, salon de thé, traiteur, sandwicherie, vente à emporter. Fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, glacier, salon de thé, traiteur, sandwicherie, vente à emporter.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/06/2023 ramenant le terme de la pousuite d'activité au 01/07/2023.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/06/2023 arrêtant le plan de redressement par cession.
17 avril 2023
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/04/2023 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/07/2023. Liquidateur judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9
17 février 2023
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 17/02/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Date de cessation des paiements : 01/01/2023
04 avril 2019
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 18/02/2019.
15 juin 2017
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
10 mai 2017
Achat d'un fonds artisanal et de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolatier et glacier sis à 24 bis Rue de la Tournette 74290 VEYRIER-DU-LAC au prix stipulé de 472 500 EUROS - Vendeur : AUX GERMES DE BLE (521 594 622 RCS Annecy) - Lieu des oppositions : Cabinet JURISAVOIE, Me Pascal BURDET, 2 avenue de Genève 74000 ANNECY - Date d'effet : 26/04/2017.
Greffe de AnnecyTribunal de commerce Greffe de Annecy - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B00588 2017B00588
Code greffe7401 7401
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Retrouvez la liste des 569 entreprises du secteur "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie" en Haute Savoie (74)
Cartographie de MAISON SC
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MAISON SC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MAISON SC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MAISON SC, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MAISON SC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MAISON SC
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MAISON SC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Continuation de la société malgré les pertes
Document
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun acte ssp du 21/07/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de lenregistrement dANNECY, le 28/07/2023 dossier 2023 00042168, Reférence 7404P01 2023 A 03062, la SELARL ETUDE BOUVET et GUYONNET, mandataire judiciaire, demeurant Parc Altais 60 rue Cassiopée CHAVANOD 74990 ANNECY représentée par Maître Jean-François GUYONNET, agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société MAISON SC, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 2...
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce JAL - Plan de cession
Le tribunal de commerce dAnnecy a rendu les jugements suivants : Jugement arrêtant le plan de redressement par cession Jugement du 30/06/2023 7474000078 2023RJ0045 La sociéte MAISON SC SARL 828 931 519 RCS Annecy 24 BIS rue DE LA TOURNETTE 74290 VEYRIER-DU-LAC Exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, Confiserie, chocolaterie, glacier, salon de thé, traiteur, sandwicherie, crêperie, vente à emporter, restauration rapide ; toute activité ambulante li...
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
ECO 74 ALJ-32386/32401 21/04/23 TRIBUNAL DE COMMERCE DANNECY Conversion en liquidation judiciaire avec poursuite dactivite Jugement du 17/04/2023 2023RJ0045 La société MAISON SC 828 931 519 RCS ANNECY SARL 24 bis rue de la Tournette 74290 VEYRIER DU-LAC Exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, Confiserie, chocolaterie, glacier, salon de thé, traiteur, sandwicherie, crêperie, vente à emporter, restauration rapide ; toute activité ambulante liée dire...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
ECO 74 ALJ-29989/30015 24/02/23 TRIBUNAL DE COMMERCE DANNECY Ouverture redressement judiciaire Jugement du 17/02/2023 2023RJ0045 La societé MAISON SC 828 931 519 RCS ANNECY SARL 24 bis rue de la Tournette 74290 VEYRIERDU LAC Exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, Confiserie, chocolaterie, glacier, salon de thé, traiteur, sandwicherie, crêperie, vente à emporter, restauration rapide ; toute activité ambulante liée directement ou indirectement à lo...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant mandataire judiciaire l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la p...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
COUTRIS Fanny Claude nom d'usage : COUTRIS devient gérant
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.
Gérant : STIVAL Romain Michel Alain nom d'usage : STIVAL
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/04/2023
Annonce JAL
22/04/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 22/04/2023
Avis de dépôt
13/09/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/09/2024
Clôturées
Annonce JAL
25/02/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 25/02/2023
Jugement d'ouverture
24/02/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/02/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
07/07/2023
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 07/07/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.