03/07/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MAISON MULOT SAS est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 28/03/1984 (41 ans).
Établie à PARIS - 75006, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/04/2024, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Fabien Rouillard, comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, met fin à la mission de SELARL FHBX en la personne de Me Hélène Bourbouloux , 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas , 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P202201532
31 août 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 31/08/2023 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/08/2023, soit jusqu'au 23/02/2024
01 mars 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 01/03/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/02/2023, soit jusqu'au 23/08/2023
30 septembre 2022
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
23 août 2022
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 23/08/2022 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202201532 date de cessation des paiements le 03/08/2022, et a désigné juge commissaire : M. Jean louis Gruter, administrateur : SELARL FHB en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 23/02/2023, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Greffe de ParisTribunal de commerce Greffe de Paris - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1984B03290 1984B03290
Code greffe7501 7501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2754 entreprises du secteur "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie" à Paris (75)
Cartographie de MAISON MULOT SAS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise MAISON MULOT SAS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
4 événements ont marqué le parcours de MAISON MULOT SAS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MAISON MULOT SAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MAISON MULOT SAS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 7 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 26 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MAISON MULOT SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MAISON MULOT SAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MAISON MULOT SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s)
Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Décision(s) de l'associé unique - Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Décision(s) de l'associé unique - Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Décision(s) de l'associé unique - Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes suppléant
Extrait de procès-verbal
Démission de directeur général
Extrait de procès-verbal
Changement de président
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME - Changement de la dénomination sociale GERARD MULOT SA - Nomination de directeur général - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Divers
Rapport du commissaire à la transformation
Divers
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers - Changement de la dénomination sociale PATISSERIE GERARD MULOT - DECISION DE CONVERSION
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale PATISSERIE GERARD MULOT - DECISION DE CONVERSION - Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Nomination de commissaire à la transformation - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PATISSERIE MULOT - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social (31/08) - Changement de forme juridique DE SARL EN SOCIETE ANONYME - Nomination de directeur général - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
Dénomination : MAISON MULOT SAS. Rectificatif à lannonce n° 751527 parue le 27 septembre 2024 dans Actu-Juridique.Fr relatif à la societé MAISON MULOT SAS. Mention rectificative : il fallait lire que la dénomination de la société est MAISON MULOT SAS.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
Dénomination : MAISONS MULOT SAS. Siren : 329302525. MAISONS MULOT SAS Societé par actions simplifiée au capital de 145.488 Siège social : 76 rue de Seine 75006 PARIS 329 302 525 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 28 juin 2024, lassocié unique statuant en application de larticle L.225-248 du Code de Commerce, A décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Pour avis..
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : FINAXIS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : S & W ASSOCIES
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Dénomination : MAISON MULOT SAS. RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EXTRAIT DE JUGEMENT JUGEMENT DE PLAN DE REDRESSEMENT JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 2024 MAISON MULOT SAS Siege social : 76 rue de Seine, 75006 Paris 329302525 R.C.S. Paris Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie traiteur. Glaciers. Greffe du tribunal de Paris. Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, Nomme Commissaire à lexécution du plan Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 ...
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhbx en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 août 2022, désignant : administrateur Selarl Fhb en la personne de Me Hélène Bourbouloux 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly sur Seine, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le p...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification de la dénomination
518659 Gazette du Palais GERARD MULOT SAS Société par actions simplifiee au capital de 145.488 euros Siège social : 76 rue de Seine, 75006 PARIS RCS PARIS 329 302 525 Par décision du 31/03/2021, lassocié unique a décidé de remplacer à compter de ce jour la dénomination sociale GERARD MULOT SAS par : MAISON MULOT SAS et de modifier en conséquence larticle 3 des statuts.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes - Démission du Commissaire aux Comptes
423392 Gazette du Palais GERARD MULOT SAS Société par actions simplifiee au capital de 145.488 Siège social : 76 Rue de Seine 75006 PARIS 329 302 525 R.C.S. Paris Par décision du 30/12/2019, lassociée unique a nommé en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, Le cabinet S&W ASSOCIES, domicilié 65 rue la Boétie, 75008 Paris, représenté par M. Nicolas Benzaquen, à compter de ce jour en remplacement de la société CAO & ASSOCIES, démissionnaire.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : CAO & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : S & W ASSOCIES
Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Adresse de l'ancien propriétaire : 76 rue de Seine 75006 Paris Date de l'acte : 15/06/2018 Enregistré le 29/06/2018 au service départemental de l'enregistrement Paris St Sulpice Dossier 2018 37358 référence 2018A1298. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE REVISION COMPTABLE COFIREC, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FINAXIS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Guibert, Jean-Noel
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes suppléant : CAO & ASSOCIES
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Directeur général partant : Leroux, nom d'usage : Mulot, Marie-Claude
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Président partant : Mulot, Gerard, nomination du Président : KR HOLDING
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/08/2008)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise MAISON MULOT SAS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-08-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise MAISON MULOT SAS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société MAISON MULOT SAS.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise MAISON MULOT SAS doit en date 31-08-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société MAISON MULOT SAS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2013
2012
Capitalisation
46,29 %
54,92 %
59,82 %
Endettement
48,60 %
34,97 %
16,41 %
Fonds de roulement
-669700 EU
-288400 EU
-333700 EU
Performance
Evolution de l'activité
98,42 %
99,20 %
106,45 %
Taux de VA
58,77 %
59,93 %
59,50 %
Rentabilité d'exploitation
4,39 %
3,95 %
2,36 %
Rentabilité nette finale
1,81 %
1,41 %
0,77 %
Capacité d'autofinancement
3,02 %
3,12 %
1,79 %
Rentabilité financière
6,38 %
4,01 %
2,25 %
Coûts de production
Coûts du travail
52,70 %
54,04 %
55,21 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
4,56 ans
3,95 ans
3,15 ans
Coût de la dette
7,81 %
2,13 %
2,78 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,49 %
0,68 %
1,16 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-34,59 jours
-17,14 jours
-24,26 jours
Poids des stocks
8,69 jours
3,98 jours
6,62 jours
Délai clients
24,79 jours
34,64 jours
29,13 jours
Délai Fournisseurs
30,33 jours
0,18 jour
0,16 jour
Liquidité
Liquidité immédiate
7,49 jours
14,29 jours
17,84 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de MAISON MULOT SAS et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 17/05/2024
Extrait de jugement
16/05/2024
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 16/05/2024
Clôturée
Jugement d'ouverture
08/09/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.