25/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
MADEMOISELLE C. était une Société à responsabilité limitée.
Établie à FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE - 76520, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z) Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (4771Z)
Activité principale déclaréeCommerce de détail de lingerie, tous textiles et tous accessoires Commerce de détail de lingerie, tous textiles et tous accessoires
Convention collective déduiteSuccursales de vente au détail d'habillement (675) Succursales de vente au détail d'habillement (675)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 09 avril 2025
Statut INSEEFerméeDepuis le 08 avril 2025
Statut RNEInscriteDepuis le 14 mars 2019
Observations RNE
16 octobre 2024
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 15/10/2024, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé louverture dune procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre MADEMOISELLE C. (SARL) sous le numéro 41240459, et a désigné Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de liquidateur.
05 septembre 2023
Adoption d'un plan de redressement En date du 05/09/2023, le tribunal de commerce de Rouen a arrêté le plan de redressement de MADEMOISELLE C. (SARL) pour une durée de 9 ans et a désigné Me Béatrice PASCUAL en qualité de commissaire à lexécution du plan.
28 juin 2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 27/06/2023, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période dobservation pour une durée de trois mois, soit jusquau 05/10/2023.
05 avril 2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/04/2023, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période dobservation pour une durée de trois mois, soit jusquau 05/07/2023.
05 octobre 2022
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 04/10/2022, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période dobservation pour une durée de six mois, soit jusquau 05/04/2023.
06 avril 2022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 05/04/2022, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé louverture dune procédure de redressement judiciaire à légard de la SARL MADEMOISELLE C. sous le numéro 41220093 et a désigné Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période dobservation pour une durée de 6 mois, soit jusquau 05/10/2022.
02 novembre 2021
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 20/08/2021
Greffe de RouenTribunal de commerce Greffe de Rouen - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B00383 2019B00383
Code greffe7608 7608
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Retrouvez la liste des 1749 entreprises du secteur "Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé" en Seine Maritime (76)
Cartographie de MADEMOISELLE C.
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Céline CABOT assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MADEMOISELLE C. au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MADEMOISELLE C., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MADEMOISELLE C., la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MADEMOISELLE C. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MADEMOISELLE C.
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de MADEMOISELLE C. (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts sociales par Mme Céline CABOT au profit de Mme Anne CHARRIER - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts sociales par Mme Céline CABOT au profit de Mme Anne CHARRIER - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Acte sous seing privé
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Jugement du 08/04/2025) SARL MADEMOISELLE C., 401 Rue de la République, 76520 Franqueville-Saint-Pierre, RCS GREFFE DE ROUEN 849 142 732. Commerce de detail dhabillement en magasin spécialisé. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Suivant acte signé electroniquement le 25/11/2024 enregistré au SPFE du Havre le 26/11/2024 dossier 2024 00030382 réf 7604po5 2024 A 01408, Maître Béatrice PASCUAL 10, Rue de la Poterne, Espace du Palais 76000 Rouen, mandataire liquidateur de la Société « MADEMOISELLE C. » Sarl au capital de 1.000 uros, RCS Rouen 849.142.732, siège social 401 , rue de la République 76520 Franqueville-Saint Pierre , en liquidation judiciaire simplifiée a cédé à la société « MESDEMOISELLES C.» au capital de 1.000...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (Jugement du 15/10/2024) SARL MADEMOISELLE C., 401 Rue de la République, 76520 Franqueville-Saint-Pierre, RCS GREFFE DE ROUEN 849 142 732. Commerce de detail dhabillement en magasin spécialisé. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès d...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2024, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
SARL MADEMOISELLE C., 401 Rue de la République, 76520 Franqueville-Saint-Pierre, RCS GREFFE DE ROUEN 849 142 732. Commerce de détail dhabillement en magasin spécialise. Jugement arrêtant le plan de redressement, Durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à lexécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne 76000 Rouen.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 10/04/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
08/09/2023
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 08/09/2023
Annonce JAL
12/09/2023
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 12/09/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
