SIRET DU SIEGE SOCIAL857 500 144 0014585750014400145
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13857500144FR13857500144
DATE DE CREATION16 décembre 2003
CODE NAF ou APE4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
19/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
72 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone Année 2022
460.88 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LUCITEA OUEST est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 16/12/2003 (21 ans).
Établie à CESSON-SEVIGNE - 35510, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications.
Activité (Code NAF ou APE)Construction de réseaux électriques et de télécommunications (4222Z) Construction de réseaux électriques et de télécommunications (4222Z)
Activité principale déclaréeEtudes, travaux et maintenance en réseaux énergie électrique, éclairage public. Etudes, travaux et maintenance en réseaux énergie électrique, éclairage public.
Convention collective déduiteTravaux publics ouvriers (1702) Travaux publics ouvriers (1702)
Capital social 170642,29 €170642,29
Chiffre d'affaires 202316326000,00 €16326000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 16 décembre 2003
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1957
Statut RNEInscriteDepuis le 16 décembre 2003
Observations RNE
10 février 2020
Radiation du RCS BREST le 10/02/2020 avec effet au 31/12/2019
25 mars 2019
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de JANZE, ZA La Chauvelière à CESSON SEVIGNE, 6 rue des Landelles, à compter du 01/02/2019
04 mars 2014
Acquisition d'un fonds de commerce auparavant exploité à 117 AV Gros Malhon, La Donelière 35042 RENNES par la SAS CEGELEC INFRA BRETAGNE RCS 537 874 810 au prix stipulé de 614.104,94 euros à compter du 01/02/2014.
13 janvier 2014
Cette société déjà constituée sous la forme SAS Pluripersonnelle Se transforme en SAS Unipersonnelle A compter du 30/05/2013
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de VERN SUR SEICHE (35770), rue Passavent ZA de la Vallée de l'Orson à JANZE (35150), ZA La Chauvelière à compter du 01/12/2013
19 octobre 2012
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SBEE (Société absorbée) Forme juridique SAS Siège social 54 avenue de Keradennec 29000 QUIMPER, le 31.07.2012 Rcs 376 180 295 RCS QUIMPER
25 janvier 2008
: Transfert du siège & de l'établissement principal de 3 BLD FLANDRES DUNKERQUE 56 LORIENT à LE NEWTON AVENUE MARCELLIN BERTHELOT 44 SAINT-HERBLAIN Transfert du siège & de l'établissement principal de LE NEWTON AVENUE MARCELLIN BERTHELOT 44 SAINT HERBLAIN exploité du 01.12.2003 au 01.12.2004 à 5 RUE DU BAS VILLAGE 35510 CESSON SEVIGNE Transfert du siège & de l'établissement principal de 5 RUE DU BAS VILLAGE 35510 CESSON SEVIGNE exploité du 01.12.2004 au 01.01.2008 à 22 BIS RUE PASSAVENT ZA DE LA VALLEE DE L'ORSON 35770 VERN SUR SEICHE A compter du 01.01.2008
Observations concernant l'établissement situé 22 Bis rue Passavent, ZA de la Vallée de l'Orson 35770 Vern-sur-Seiche : Pour le siège et établissement principal situé à 5 RUE DU BAS VILLAGE 35510 CESSON SEVIGNE il est donné la précision suivante concernant l'origine du fonds ACHAT ET CREATION
Greffe de RennesTribunal de commerce Greffe de Rennes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2004B00178 2004B00178
Code greffe3501 3501
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 23 entreprises du secteur "Construction de réseaux électriques et de télécommunications" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie de LUCITEA OUEST
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LUCITEA OUEST et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
7 événements ont marqué le parcours de LUCITEA OUEST depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LUCITEA OUEST au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LUCITEA OUEST, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LUCITEA OUEST, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 35 derniers évènements, l'analyse financière de 2023, et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LUCITEA OUEST (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LUCITEA OUEST
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LUCITEA OUEST (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
à CESSON SEVIGNE, 6 rue des Landelles - article 4
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président
Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Nomination de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
*JANZE (35150), ZA La Chauvelière - *article 4
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Article 6
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Certificat
Décision d'augmentation - Article 6 - Augmentation du capital social
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Augmentation du capital social - * LUCITEA OUEST - * approbation du traité de fusion par absorption de la société SBEE - articles 2 6
Rapport du commissaire aux apports
*SUR LA VALEUR DES APPORTS EFECTUES PAR LA SOCIETE SBEE A LA SOCIETE D'ELECTRIFICATION ET DE CANALISATION DE L'OUEST (SECO)
Projet de traité de fusion
de la SOCIETE SBEE par la SOCIETE D ELECTRIFICATION ET DE CANALISATION DE L OUEST (SECO)
Décision(s) des associés
Changement de président
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
Document
Document
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
Document
Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : AUGEREAU Patrick, Louis, Marie, Bruno ; Directeur général : LEMARCHAND Stéphane, Robert, Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Avis de modificationsLUCITEA Ouest Societé par Actions Simplifiée au capital 170.642,29 euros Siège social : 6 Rue des Landelles 35510 CESSON SEVIGNE 857 500 144 RCS RENNES Par décision de lactionnaire unique en date du 16 décembre 2024, Monsieur Patrick AUGEREAU demeurant 32 rue de la Cédraie 44240 LA CHAPELLE SUR ERDRE a été nommé en qualité de nouveau Président de la société en remplacement de Monsieur Stéphane LEMARCHAND démissionnaire, à compter du 2 janvier 2025. Par cette même décision, ...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LEMARCHAND Stéphane, Robert, Emile ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président : PIERAERTS Pascal ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 12 Juillet 2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Achat pour jonction d'un fonds de commerce au prix stipulé de 614 104, 94 euros pour l'activité de construction de réseaux électriques et de télécommunications, éclairage public
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de la forme juridique.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Suppression du sigle. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SBEE Forme juridique SAS Siège social 54 avenue de Keradennec 29000 QUIMPER Rcs 376 180 295 RCS QUIMPER.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Changement de président
Président de la société : PIERAERTS Pascal Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC -
Président de la société : LE GUEN Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET DELOITTE TOUCHE TOHMATSU. Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BEAS.
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société LUCITEA OUEST en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LUCITEA OUEST sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2023. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2023 de l'entreprise LUCITEA OUEST, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LUCITEA OUEST.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise LUCITEA OUEST doit en date 31-12-2023. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2023
2022
2021
Capitalisation
9,77 %
15,42 %
13,18 %
Endettement
63,08 %
67,30 %
73,45 %
Fonds de roulement
2288200 EU
2775200 EU
2716200 EU
Performance
Evolution de l'activité
114,62 %
110,64 %
112,88 %
Taux de VA
35,50 %
33,51 %
34,27 %
Rentabilité d'exploitation
9,28 %
8,66 %
8,34 %
Rentabilité nette finale
4,15 %
5,77 %
5,59 %
Capacité d'autofinancement
7,76 %
6,57 %
6,28 %
Rentabilité financière
63,52 %
54,10 %
54,63 %
Coûts de production
Coûts du travail
25,87 %
24,40 %
25,08 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,53 an
1,09 ans
1,20 ans
Coût de la dette
1,41 %
3,60 %
5,29 %
Taux d'intérêt moyen apparent
3,18 %
4,34 %
5,87 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-49,67 jours
-55,69 jours
-72,67 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,40 jour
Délai clients
117,49 jours
90,13 jours
92,18 jours
Délai Fournisseurs
53,27 jours
36,44 jours
47,69 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
100,83 jours
126,80 jours
149,68 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de LUCITEA OUEST et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.