21/06/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 30/09/1987 (37 ans).
Établie à RIVESALTES - 66600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Textes libres : Changement de dénomination sociale de JEAN FAIXA, JACQUES LLIBOUTRY ET LUCE BROUSSE CHAMICHIAN NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL en JEAN FAIXA, LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET LAURENCE PUIG, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL à compter du 8.2.2011
30 septembre 1987
Historique des observations RCS : Mention du 02/09/2004 : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE: ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE: "JEAN FAIXA ET JACQUES LLIBOUTRY"
Greffe de PerpignanTribunal de commerce Greffe de Perpignan - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1987D00263 1987D00263
Code greffe6601 6601
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Retrouvez la liste des 618 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Pyrénées-Orientales (66)
Cartographie de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
14 événements ont marqué le parcours de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux associés Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts Modification des principales activités - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts Modification des principales activités - Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Document relatif au bénéficiaire effectif - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Régularisation bénéficiaire effectif - Modification de la durée de la personne morale Modification des statuts
Statuts mis à jour - Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
Statuts mis à jour - Acte notarié
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification relative aux associés Modification des statuts Donation Cession de parts
Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
Statuts mis à jour - Acte - Procès-verbal
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
Acte - Procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Démission de co-gérant (s) Nomination d'un cogérant Modification des statuts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Cession de parts Modification des statuts Modification de la dénomination de la personne morale Nomination d'un cogérant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts Mise en harmonie des statuts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification du capital.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus Associé. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus Associé
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus gérant
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société - Modification de la dénomination
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, Julie FAIXA epouse MILLET, Laurent MILLET et Mathieu BONZOMS, Notaires associés rue Emile Pares 66602 Rivesaltes Cédex SIREN 310498498 RCS PERPIGNAN Prorogation de durée Aux termes de lAG du 20/06/2005, il a été décidé de proroger la durée de la société de 60 années, soit jusquau 19/06/2065. Ancienne dénomination : SCP «Jean FAIXA, Jacques LLIBOUTRY et Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, notaires, associés dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial» Nouv...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Retrait volontaire Par suite du retrait volontaire de Maîtres Julie FAIXA épouse MILLET et Laurent MILLET de la SCP « Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, Julie FAIXA epouse MILLET, Laurent MILLET et Mathieu BONZOMS, notaires associés », office notarial situé à Rivesaltes (66600) Rue Emile Parès, SIREN 310498498 RCS PERPIGNAN, et en application de larticle 10 des statuts, Maîtres Julie FAIXA épouse MILLET et Laurent MILLET sont déchus de plein droit de leurs fonctions de gérants depuis le 21 décembre 2019....
AVIS ANNULE ET REMPLACE LANNONCE DU 29 MAI 2020 N°parution 3836 Annule et remplace lannonce du 29 mai 2020 : Maître Julie FAIXA epouse MILLET et Maître Laurent MILLET , notaires, Demeurent pleinement associés gérants de la SCP Luce BROUSSECHAMICHIAN, Julie FAIXA épouse MILLET, Laurent MILLET et Mathieu BONZOMS jusquau remboursement intégral de leurs parts sociales. Pour avis Maître Julie FAIXA épouse MILLET et Maître Laurent MILLET, notaires
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS Maintien dans leurs droits Maître Julie FAIXA epouse MILLET et Maître Laurent MILLET notaires au sein de la SCP « Luce BROUSSE -CHAMICHIAN, Julie FAIXA épouse MILLET, Laurent MILLET et Mathieu BONZOMS, notaires associés » en application de larticle 10 alinéa 2 des statuts en leur qualité dassociés sont pleinement gérants de ladite société . Par suite les gérants de la SCP sont Maître Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, Maître Julie FAIXA épouse MILLET, Maître Laurent MILLET et Maître Mathieu BONZOMS....
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
RETRAIT VOLONTAIRE Par suite du retrait volontaire et en application de larticle 10 des statuts Me Julie FAIXA épouse MILLET et Me Laurent MILLET, membres de la SCP « Luce BROUSSE-CHAMICHIAN, Julie FAIXA epouse MILLET, Laurent MILLET et Mathieu BONZOMS, notaires associés » office notarial situé à Rivesaltes (66600) Rue Emile Parès SIREN 310498498 RCS PERPIGNAN, sont déchus de leur qualité de co-gérants rétroactivement depuis le 21/12/2019. Sont seuls co-gérants depuis cette date Me Luce BROUSSE...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient gérant. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient gérant
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus gérant
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient gérant. FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient gérant
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET n'est plus gérant. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET n'est plus gérant
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
PUIG Laurence Michèle Josette nom d'usage : PUIG n'est plus gérant. PUIG Laurence Michèle Josette nom d'usage : PUIG n'est plus Associé. BONZOMS Mathieu Jacques Augustin nom d'usage : BONZOMS devient gérant. BONZOMS Mathieu Jacques Augustin nom d'usage : BONZOMS devient Associé
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
FAIXAS Jean Joseph Joaquim nom d'usage : FAIXAS n'est plus gérant. FAIXAS Jean Joseph Joaquim nom d'usage : FAIXAS n'est plus Associé. FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient gérant. FAIXA Julie Daisy Valentine nom d'usage : MILLET devient Associé. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient gérant. MILLET Laurent Xavier nom d'usage : MILLET devient Associé.
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant:partant:LLIBOUTRY Jacques nouveau:PUIG Laurence
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FAIXAS Jean Joseph Joaquim Co-gérant associé indéfiniment responsable : BROUSSE Luce Francine Co-gérant associé indéfiniment responsable : PUIG Laurence Michèle Josette
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de LUCE BROUSSE-CHAMICHIAN ET MATHIEU BONZOMS, NOTAIRES ASSOCIES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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