11/11/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2020
ELe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LOCUS est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 21/07/2015 (9 ans).
Établie à SENS - 89100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Services funéraires.
Activité (Code NAF ou APE)Services funéraires (9603Z) Services funéraires (9603Z)
Activité principale déclaréeLa conception, la fabrication, l'achat et la vente de tous produits et services funéraires La conception, la fabrication, l'achat et la vente de tous produits et services funéraires
Clôture de la procédure de redressement judiciaire, par ordonnance Tribunal de commerce SENS en date du 06/12/2021.
05 novembre 2021
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce SENS à compter du 15/01/2016
03 novembre 2020
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 3/11/2020, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens, garanties du plan : versements mensuels entre les mains du CEP
08 septembre 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 08/09/2020 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 2,04,2021
06 novembre 2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 5/11/2019 prolongeant la période d'observation jusqu'au 2/07/2020
02 juillet 2019
Jugement du tribunal de commerce de Sens , prononce en date du 02/07/2019 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02/01/2018 désigne Mandataire judiciaire Societe Archibald 1 R de l'Epée 89100 SENS , , et ouvre une période d'observation expirant le 02/01/2020 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
15 janvier 2016
Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. Ancien : 12 Bis Rue Jean Roger Thorelle 92340 BOURG LA REINE
11 août 2015
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. obligatoire pour la vente de contrats obsèques
21 juillet 2015
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de COPIE DE L'ARRETE (prefet) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de COPIE DE L'ARRETE (prefet) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Greffe de SensTribunal de commerce Greffe de Sens - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B00223 2015B00223
Code greffe8903 8903
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Cartographie de LOCUS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LOCUS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LOCUS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LOCUS, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LOCUS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LOCUS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Modification(s) statutaire(s)
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Annonce légale N° 20240711/1152 Publiée le : 11 juillet 2024 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS 2019J00053 / 812 655 934 LOCUS Sociéte à responsabilité limitée 24 René Binet 89100 SENS 812 655 934 RCS SENS Activité : Pompes funèbres, transport de corps avant et après mise en bières, Sois de conservation (sous traités), fourniture de housse de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires, fourniture de corbillards et voitures de deuil, fourniture...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
CESSION DE FONDS DE COMMERCE SARL LOCUS / SAS SAFM Annonce légale N° 20240604/859 Publiée le : 4 juin 2024 Aux termes dun acte SSP en date du 15/05/2024, enregistré le 27/05/2024 au Service de la Publicite Foncière et de lEnregistrement Yonne, Dossier 2024 00017577, référence 8904P01 2024 A 00595, la société LOCUS, SARL au capital de 20.000 sise 24 rue René Binet 89100 Sens, 812 655 934 RCS Sens, a cédé à la société SAFM, SAS au capital de 109.000.000 sise 62-68 rue Jeanne dArc 75013 Paris, ...
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS 2019J00053 / 812 655 934 LOCUS Société à responsabilité limitee 24 René Binet 89100 SENS 812 655 934 RCS SENS Activité : Pompes funèbres, transport de corps avant et après mise en bières, Sois de conservation (sous traités), fourniture de housse de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires, fourniture de corbillards et voitures de deuil, fourniture du personnel, des objets et prestations nécessaire aux obséq...
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Societe Archibald 1 Boulevard de l'Epée 89100 Sens.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2018 désignant mandataire judiciaire Societe Archibald 1 R de l'Epée 89100 SENS.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/07/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
13/11/2020
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 13/11/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
