LES DEMENAGEURS DE L'AIN

Active Liquidation judiciaire
  • SIREN817 422 777
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL817 422 777 00067
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91817422777
  • DATE DE CREATION24 décembre 2015
  • CODE NAF ou APE4942Z - Services de déménagement
  • FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé unique
  • DIRIGEANTSOlivier MINAND

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    19/02/2025
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2021
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier Année 2021
    A
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

LES DEMENAGEURS DE L'AIN est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 24/12/2015 (9 ans).

Établie à AMBERIEU-EN-BUGEY - 01500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Services de déménagement.

Olivier MINAND est dirigeant de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 33 entreprises du secteur "Services de déménagement" dans l'Ain (01)

Cartographie de LES DEMENAGEURS DE L'AIN

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique de LES DEMENAGEURS DE L'AIN

3 événements depuis 2015

  • lundi 03 octobre 2023

    • Laurie MINAND démissionne de la fonction de directeur général.

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LES DEMENAGEURS DE L'AIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LES DEMENAGEURS DE L'AIN, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LES DEMENAGEURS DE L'AIN, le dernier bilan simple comparé, la liste des 16 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LES DEMENAGEURS DE L'AIN
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de LES DEMENAGEURS DE L'AIN

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LES DEMENAGEURS DE L'AIN
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Transfert du siège social et de l'établissement principal

Rapport du commissaire aux apports - Statuts constitutifs

Liste des souscripteurs - Apport en nature

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique

Transfert du siège social et de l'établissement principal

Décision(s) de l'associé unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Rapport du commissaire aux apports - Statuts constitutifs

Liste des souscripteurs - Apport en nature

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse JUGEMENT(S) PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement(s) du 11/10/2023) LES DEMENAGEURS DE LAIN, 164 rue de la République, 01500 Amberieu-en-Bugey, RCS BOURG EN BRESSE 817422777. Transport, Déménagement, location de véhicule avec conducteur, garde-meubles. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2...

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

ECO 01 ALJ-38755/38794 19/10/23 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 11/10/2023 Resolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de LES DEMENAGEURS DE LAIN (SARL) RCS BOURG EN BRESSE 817 422 777 Services de déménagement 164 Rue de la République 01500 Ambérieu-en-Bugey Date de cessation des paiements : 20/09/2023 Liquidateur : SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, Rue de la Libération CS 91014 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex L...

Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Septembre 2023 , désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal et de Me Lepretre 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : DEMENAGEMENTS MINAND ET GARDE-MEUBLES. Siren : 817422777. DEMENAGEMENTS MINAND ET GARDE-MEUBLES Societé par actions simplifiée au capital de 67 000 euros Siège social : Zac des Chavrières, 01500 AMBUTRIX 817 422 777 RCS BOURG EN BRESSE Le 30 juin 2023, lassocié unique a pris les décisions suivantes : prise dacte de la démission de Mme Laurie MINAND avec effet du même jour et décision de non remplacement ; changement de la dénomination sociale devenue « LES DEMENAGEURS DE LAIN », ...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

DEMENAGEMENTS MINAND ET GARDE MEUBLES SASU au capital de 67000 EUR. Siège social : 58 AVENUE ROGER SALENGRO, DEMENAGEMENTS MINAND ET GARDE MEUBLES, 01500 Amberieu en Bugey 817 422 777 RCS de Bourg en Bresse En date du 26/02/2021, Lassocié unique a décidé de transférer le siège social de la société ZAC des Chavrières, 01500 Ambutrix, à compter du 01/03/2021. Mention au RCS de Bourg en Bresse 1511121300

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Janvier 2018 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de LES DEMENAGEURS DE L'AIN

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat LES DEMENAGEURS DE L'AIN

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LES DEMENAGEURS DE L'AIN sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise LES DEMENAGEURS DE L'AIN, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-2016
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 348500
dont export0
Production *348500
Valeur ajoutée (VA)138700
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-56000
Résultat d'exploitation -56400
RCAI-56600
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -58000
Effectif moyenNon precise

Bilan Actif LES DEMENAGEURS DE L'AIN

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LES DEMENAGEURS DE L'AIN.

Date de clôture31-12-2016
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 67500
immobilisations incorporelles53300
immobilisations corporelles10598
immobilisations financières3580
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 44400
stocks et en-cours9688
créances31600
disponibilités : trésorerie3140
(Provisions)+ de détails
Total actif 115100

Bilan Passif LES DEMENAGEURS DE L'AIN

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise LES DEMENAGEURS DE L'AIN doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-2016
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres 9026
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 106100
dettes financières et emprunts25365
dettes fournisseurs23756
dettes fiscales et sociales48700
autres dettes ( comptes courants, ...)8233
Compte de régularisation passif0
Total passif 115100

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société LES DEMENAGEURS DE L'AIN

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201600
Capitalisation7,84 %N/CN/C
Endettement281,02 %N/CN/C
Fonds de roulement-33100 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA39,80 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation-16,07 %N/CN/C
Rentabilité nette finale-16,64 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement-16,73 %N/CN/C
Rentabilité financière-642,59 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail54,81 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursementN/CN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent0,82 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-38,02 joursN/CN/C
Poids des stocks10,17 joursN/CN/C
Délai clients33,19 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs24,95 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate3,30 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 348500

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 417600

 
VS.

* Sur 13722 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 789800

 
VS.

* Sur 1941 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 251300

264093 ème

* Sur un total de 602354 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 259400

36698 ème

* Sur un total de 82544 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -56400

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 13100

 
VS.

* Sur 13722 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 17800

 
VS.

* Sur 1941 sociétés de Transports terrestres et transport par conduites

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8300

560171 ème

* Sur un total de 602354 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 9100

77594 ème

* Sur un total de 82544 sociétés

Capital social : 67000

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)

Inférieur à 1 €60659 sociétés

Inférieur à 1 €

39,72%
39,72%

60659 sociétés

Entre 1€ et 5K€46784 sociétés

Entre 1€ et 5K€

30,63%
30,63%

46784 sociétés

LES DEMENAGEURS DE L'AIN, avec un capital social de 67000

LES DEMENAGEURS DE L'AIN et 40871sociétés

Entre 5K€ et 150K€LES DEMENAGEURS DE L'AIN et 40871 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

26,76%
26,76%

LES DEMENAGEURS DE L'AIN et 40871 sociétés

Supérieur à 150K€4405 sociétés

Supérieur à 150K€

2,88%
2,88%

4405 sociétés

Ancienneté entreprise : 9 ans

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites (en France)

Inférieur à 1 an10547 sociétés

Inférieur à 1 an

6,91%
6,91%

10547 sociétés

Entre 1 et 5 ans45915 sociétés

Entre 1 et 5 ans

30,06%
30,06%

45915 sociétés

LES DEMENAGEURS DE L'AIN, avec une ancienneté de 9 ans

LES DEMENAGEURS DE L'AIN et 60101sociétés

Entre 5 et 15 ansLES DEMENAGEURS DE L'AIN et 60101 sociétés

Entre 5 et 15 ans

39,35%
39,35%

LES DEMENAGEURS DE L'AIN et 60101 sociétés

Supérieur à 15 ans36156 sociétés

Supérieur à 15 ans

23,67%
23,67%

36156 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez LES DEMENAGEURS DE L'AIN

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Transports terrestres et transport par conduites

86.5%13.5%

France

Vs.
85.2%14.8%

Auvergne-Rhône-Alpes

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
69.1%30.9%

Auvergne-Rhône-Alpes

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 2 procédures terminées

  • En cours
      • Extrait de jugement

        18/10/2023

        Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/10/2023
      • Annonce JAL

        21/10/2023

        Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/10/2023
      • Annonce JAL

        24/10/2023

        Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaireAnnonce JAL d'un événement du 24/10/2023
  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        11/04/2018

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/04/2018
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        10/04/2019

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 10/04/2019
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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