LE SAN REMO

Active Liquidation judiciaire
  • SIREN499 878 619
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL499 878 619 00018
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR58499878619
  • DATE DE CREATION10 septembre 2007
  • CODE NAF ou APE5610A - Restauration traditionnelle
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSChristophe BUSSI

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    22/04/2025
  • Procédure collective
    Liquidation judiciaire
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Micro
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2022
    D
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

LE SAN REMO est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 10/09/2007 (17 ans).

Établie à AVIGNON - 84000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.

Christophe BUSSI est dirigeant de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 2839 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" dans le Vaucluse (84)

Cartographie de LE SAN REMO

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de LE SAN REMO

7 événements depuis 2007

  • vendredi 25 février 2023

...
Historique

7 événements ont marqué le parcours de LE SAN REMO depuis 2007

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE SAN REMO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE SAN REMO, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE SAN REMO, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 29 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE SAN REMO
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de LE SAN REMO

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LE SAN REMO
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Démission de directeur général

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée

Réduction du capital social

Afficher les 9 actes
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Changement de président - Modification(s) statutaire(s)

Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Tansformation en SAS - le san remo - Reconstitution de l'actif net

Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Tansformation en SAS - le san remo - Reconstitution de l'actif net

Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Tansformation en SAS - le san remo - Reconstitution de l'actif net

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s)

Document

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2024 , désignant liquidateur Me Simon LAURE 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DAVIGNON Jugements rendus à laudience du 26/03/2025 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de : - LE SAN REMO (SAS) RCS AVIGNON 499 878 619 Restauration traditionnelle 3760, Route de Marseille 84140 Avignon Jugement prononçant la resolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , Date de cessation des paiements le 28 Février 2024 , désignant liquidateur Me Simon LAURE 23, rue Banasterie 84000 Avig...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

TRIBUNAL DE COMMERCE DAVIGNON Jugement rendu à laudience du 04/09/2024 Jugement modifiant le plan de redressement de : - LE SAN REMO (SAS) - RCS AVIGNON 499 878 619 - Restauration traditionnelle - 3760, Route de Marseille 84140 Avignon Le greffier

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Directeur géneral Dénomination : LE SAN REMO. Forme : SAS. Capital social : 5000 euros. Siège social : 3760 Route DE MARSEILLE, 84140 AVIGNON. 499878619 RCS dAvignon. Aux termes dune décision en date du 26 décembre 2022, à compter du 1 janvier 2023, les associés ont pris acte de la modification de la direction : Directeur général : Mme ROSA BRUSIN Sylvie (partant) Mention sera portée au RCS dAvignon.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : BUSSI Christophe

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration

Président : BUSSI Christophe Directeur général : ROSA BRUSIN Sylvie

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Avril 2015 , désignant mandataire judiciaire Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011)
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant(e) : ROSA BRUSIN Michel

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008)

8 Bilans gratuits

Chiffres clés de LE SAN REMO

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat LE SAN REMO

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LE SAN REMO sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise LE SAN REMO, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-09-201530-09-2014ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 103920093270011,42 %
dont export000,00 %
Production *10392009464009,81 %
Valeur ajoutée (VA)57330049210016,50 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)796005190053,37 %
Résultat d'exploitation 13359-9171245,67 %
RCAI8446-14992156,34 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 1054729971-64,81 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif LE SAN REMO

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LE SAN REMO.

Date de clôture30-09-201530-09-2014ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 483600499800-3,24 %
immobilisations incorporelles1005001005000,00 %
immobilisations corporelles377300394000-4,24 %
immobilisations financières5768524010,08 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 12700048500161,86 %
stocks et en-cours179396024197,79 %
créances8150040400101,73 %
disponibilités : trésorerie2576923011103,91 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 61730055060012,11 %

Bilan Passif LE SAN REMO

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise LE SAN REMO doit en date 30-09-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-09-201530-09-2014ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 1022009170011,45 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 51510045890012,25 %
dettes financières et emprunts15210013500012,67 %
dettes fournisseurs2702184400-67,98 %
dettes fiscales et sociales33590023950040,25 %
autres dettes ( comptes courants, ...)000,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 61730055060012,11 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société LE SAN REMO

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201520142013
Capitalisation16,56 %16,65 %11,22 %
Endettement148,83 %147,22 %276,66 %
Fonds de roulement-234600 EU-276400 EU-252300 EU
Performance
Evolution de l'activité111,42 %113,10 %166,94 %
Taux de VA55,17 %52,76 %50,28 %
Rentabilité d'exploitation7,66 %5,56 %12,05 %
Rentabilité nette finale1,01 %3,21 %5,36 %
Capacité d'autofinancement8,96 %9,38 %9,20 %
Rentabilité financière10,32 %32,68 %71,64 %
Coûts de production
Coûts du travail46,42 %47,16 %37,15 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement1,63 ans1,54 ans2,25 ans
Coût de la dette6,17 %11,21 %3,61 %
Taux d'intérêt moyen apparent3,23 %4,31 %2,10 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-89,56 jours-106,95 jours-110,91 jours
Poids des stocks6,30 jours2,36 jours2,63 jours
Délai clients28,63 jours15,81 jours25,85 jours
Délai Fournisseurs9,49 jours33,03 jours93,87 jours
Liquidité
Liquidité immédiate9,05 jours0,09 jour2,83 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1039200

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 231100

 
VS.2014

* Sur 41700 sociétés de Restauration

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 206600

 
VS.2014

* Sur 5709 sociétés de Restauration

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 284400

189155 ème

* Sur un total de 714714 sociétés

CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 210800

15024 ème

* Sur un total de 80101 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 13400

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7200

 
VS.2014

* Sur 41700 sociétés de Restauration

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7100

 
VS.2014

* Sur 5709 sociétés de Restauration

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9100

322629 ème

* Sur un total de 714714 sociétés

REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7600

33781 ème

* Sur un total de 80101 sociétés

Capital social : 5000

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 €27497 sociétés

Inférieur à 1 €

10,79%
10,79%

27497 sociétés

Entre 1€ et 5K€117342 sociétés

Entre 1€ et 5K€

46,03%
46,03%

117342 sociétés

LE SAN REMO, avec un capital social de 5000

LE SAN REMO et 105488sociétés

Entre 5K€ et 150K€LE SAN REMO et 105488 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

41,38%
41,38%

LE SAN REMO et 105488 sociétés

Supérieur à 150K€4570 sociétés

Supérieur à 150K€

1,79%
1,79%

4570 sociétés

Ancienneté entreprise : 17 ans

Secteur d'activité : Restauration (en France)

Inférieur à 1 an19694 sociétés

Inférieur à 1 an

7,73%
7,73%

19694 sociétés

Entre 1 et 5 ans77387 sociétés

Entre 1 et 5 ans

30,36%
30,36%

77387 sociétés

Entre 5 et 15 ans105335 sociétés

Entre 5 et 15 ans

41,32%
41,32%

105335 sociétés

LE SAN REMO, avec une ancienneté de 17 ans

LE SAN REMO et 52481sociétés

Supérieur à 15 ansLE SAN REMO et 52481 sociétés

Supérieur à 15 ans

20,59%
20,59%

LE SAN REMO et 52481 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez LE SAN REMO

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Restauration

72.0%28.0%

France

Vs.
71.8%28.2%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
66.7%33.3%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        23/10/2015

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/10/2015
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        18/10/2016

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 18/10/2016
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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