08/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LE PATIO était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à EPINAL - 88000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.
Activité (Code NAF ou APE)Restauration traditionnelle (5610A) Restauration traditionnelle (5610A)
Activité principale déclaréeRestauration traditionnelle avec l'exploitation d'une licence IV Restauration traditionnelle avec l'exploitation d'une licence IV
Par jugement du 06/02/2024, le tribunal de commerce dEpinal a prononcé la clôture pour insuffisance dactif des opérations de la liquidation judiciaire
22 mars 2023
En date du 21/03/2023, le tribunal de commerce d'Epinal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 26/03/2023 et a désigné en qualité de liquidateur la SCP LE CARRER-NAJEAN - 7, quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL - Cessation d'activité au 26/03/2023
Greffe de EpinalTribunal de commerce Greffe de Epinal - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B00047 2019B00047
Code greffe8801 8801
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Retrouvez la liste des 1025 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" dans les Vosges (88)
Cartographie de LE PATIO
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE PATIO au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE PATIO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE PATIO, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE PATIO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE PATIO
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LE PATIO (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
Nomination de président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
Nomination de président
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL DE COMMERCE DEPINAL JUGEMENT DU 06/02/2024 PRONONCANT LA CLOTURE DES OPERATIONS POUR INSUFFISANCE DACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : LE PATIO (SAS) 11, Rue de la Calandre 88000 Épinal RCS EPINAL 847 506 078 Restauration traditionnelle avec lexploitation dune licence IV. LE GREFFIER
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DEPINAL JUGEMENT DU 21/03/2023 OUVRANT A LEGARD DE : LE PATIO (SAS) 11, Rue de la Calandre 88000 Épinal Restauration traditionnelle avec lexploitation dune licence IV RCS EPINAL B 847 506 078 UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, AVEC POURSUITE DACTIVITE JUSQUAU 26/03/2023 LIQUIDATEUR : SCP LE CARRER-NAJEAN 7, quartier de la Magdeleine 88000 EPINAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 01/09/2022 LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A ADRESSER DANS LES DEUX MOIS DE LINSERTION A...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2022, désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
acte authentique en date du 13/02/2019 enregistré au SPFE d'Epinal 1 le 14/02/2019, dossier 2019 5855, référence 8804P01 2019 N 213 siège social du précédent propriétaire (en liquidation judiciaire) : 11 rue de la Calandre, 88000 Epinal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/03/2023
Annonce JAL
01/04/2023
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 01/04/2023
Avis de dépôt
18/01/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/01/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.