SIRET DU SIEGE SOCIAL835 247 628 0001883524762800018
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96835247628FR96835247628
DATE DE CREATION20 février 2018
CODE NAF ou APE9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires9103Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
04/06/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LE MOULIN DE DOSCHES était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à DOSCHES - 10220, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires.
Activité (Code NAF ou APE)Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (9103Z) Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (9103Z)
Activité principale déclaréegestion touristique du site du moulin de Dosches, visites, organisation de journées pédagogiques. achat vente d'articles de décoration intérieure et extérieure et de tous articles et produits lies a l'activité du site. tous travaux de charpente gestion touristique du site du moulin de Dosches, visites, organisation de journées pédagogiques. achat vente d'articles de décoration intérieure et extérieure et de tous articles et produits lies a l'activité du site. tous travaux de charpente
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 31 mai 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 30 mai 2024
Statut RNERadiéeDepuis le 30 mai 2024
Observations RNE
31 mai 2024
Par jugement en date du 29/05/2024, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de LE MOULIN DE DOSCHES (SASU) (procédure ouverte le 25/10/2022).
27 avril 2023
En date du 27/04/2023, le tribunal de commerce de Troyes a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure LE MOULIN DE DOSCHES (SASU) et de reprendre la procédure de liquidation judiciaire générale.
28 octobre 2022
Par jugement en date du 25/10/2022, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sans poursuite d'activité à l'égard de la société LE MOULIN DE DOSCHES (SASU) et a désigné : liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT - 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 15/10/2022 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 06/11/2022. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 4 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
07 juin 2019
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 01/04/2019
Greffe de TroyesTribunal de commerce Greffe de Troyes - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B00102 2018B00102
Code greffe1001 1001
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Cartographie de LE MOULIN DE DOSCHES
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE MOULIN DE DOSCHES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE MOULIN DE DOSCHES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE MOULIN DE DOSCHES, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE MOULIN DE DOSCHES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE MOULIN DE DOSCHES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LE MOULIN DE DOSCHES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social
Décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Tribunal de commerce de Troyes Jugements rendus à laudience du 12/12/2023 Avis de dépôt de letat des créances complète du projet de répartition Létat des créances complété du projet de répartition de LE MOULIN DE DOSCHES (SASU) Rue de la Garenne Chemin de Vanina 10220 Dosches prescrit par larticle R644-2 du code de commerce a été déposé au greffe. Le délai dans lequel «il peut être formé réclamation» devant le juge-commissaire est dun mois à compter de la publication de cet avis au BODACC.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
Jugements rendus à laudience du 25/10/2022 du Tribunal de commerce de Troyes Ouverture de liquidation judiciaire de LE MOULIN DE DOSCHES (SASU) RCS Troyes 835 247 628 Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires rue de la Garenne,Chemin de Vanina, 10220 Dosches Date de cessation des paiements : 15/10/2022 Liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT, 2, Place Casimir-Perier, BP 4095, 10018 Troyes cedex Les créances son...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2022, désignant liquidateur SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Stéphane MAIGROT 2, place Casimir Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
LE MOULIN DE DOSCHES Sociéte par actions simplifiée au capital de I 000 euros Siège social : Rue de la Garenne Chemin de Vanina 10220 DOSCHES 835247628 RCS TROYES Aux termes dune décision en date du 02/01/2020, lassocié unique a décidé : détendre lobjet social aux activités de « tous travaux de charpente » et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts. Pour avis, Le président
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/10/2022
Annonce JAL
02/11/2022
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 02/11/2022
Avis de dépôt
21/03/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/03/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
