05/07/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LE DOME était une Société par actions simplifiée.
Établie à ARRAS - 62000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.
CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 30/06/2023, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LE DOME (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 23/03/2022 )Date d'effet : 30/06/2023
30 juin 2022
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE la société KH MARSIT SUR LA PROCEDURE LE DOME (SAS),. Date d'effet : 29/06/2022
23 mars 2022
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 23/03/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LE DOME (SAS), ET A DESIGNE :Liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRASET A FIXE AU 16/03/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSCE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23 Juin 2022 et a désigné la SELAS BMA administrateurs judiciaires, prise en la personne de Maître Laurent MIQUEL, 2, square Saint Jean - Rue Saint Aubert - 62000 ARRAS pour lancer un appel d'offres pour la cession éventuelle de l'entrepriseDate d'effet : 23/03/2022
03 février 2021
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 03/02/2021, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE LE DOME (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ans,ET A DESIGNE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNEEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 03/02/2021
10 décembre 2020
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 09/12/2020, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/01/2021 ET A AUTORISE LA POURSUITE EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 09/12/2020
24 septembre 2020
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 23/09/2020, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/12/2020 Date d'effet : 23/09/2020
03 juin 2020
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 03/06/2020, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/09/2020 Date d'effet : 03/06/2020
05 mars 2020
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/03/2020, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/05/2020 Date d'effet : 04/03/2020
13 novembre 2019
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/11/2019, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/02/2020 Date d'effet : 13/11/2019
04 octobre 2019
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/12/2018
20 septembre 2019
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/09/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE LE DOME (SAS) SOUS LE NUMERO 4161659, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 18/03/2019 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/09/2019
Greffe de ArrasTribunal de commerce Greffe de Arras - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2016B00680 2016B00680
Code greffe6201 6201
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Cartographie de LE DOME
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE DOME au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE DOME, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE DOME, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LE DOME (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de Commerce dARRAS Par jugement du 30/06/2023, le Tribunal de Commerce dARRAS a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactifs L.643-9 al.2 et R.643-18. Dans laffaire : LE DOME (SAS) 2, Rue Antoine de Saint-Exupery 62000 ARRAS. Boulangerie pâtisserie viennoiserie. Numéro de registre du commerce ARRAS : B 820 771 863. 91151607
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2022 , désignant administrateur Selas Bma Administrateurs Judiciaires Prise En La Personne De Me Laurent Miquel 119, rue Jacquemars Giélée - 59000 Lille avec les pouvoirs : de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échant à sa réalisation, liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue R...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de commerce dARRAS Par jugement du 03/02/2021, le tribunal de commerce dArras a prononcé ladoption du plan de redressement pour une duree de 10 ans L.631-19 et L.626-1 et L.626-9 dans laffaire : SAS LE DOME 2 rue Antoine de Saint Exupéry 62000 ARRAS. Boulangerie pâtisserie viennoiserie. Numéro de registre du commerce Arras : B 820 771 863. Commissaire à lexécution du plan : Me Nicolas SOINNE, Membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE : 4 rue Roger Salengro 62000 ARRAS. 90203...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal de Commerce dARRAS - Par jugement en date du 20/09/2019, le tribunal de commerce dArras a prononcé louverture dune procedure de redressement judiciaire sans administrateur L631-7 à lencontre de LE DOME (SAS). 2 rue Antoine de Saint Exupéry 62000 ARRAS. Boulangerie pâtisserie viennoiserie RCS Arras B 820 771 863. A fixé la date de cessation des paiements au 18/03/2019. A nommé Me Nicolas SOINNE, Membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4 rue Roger Salengro 62000 ARRAS, en q...
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
SARL NORECA 12 Rue Rosenberg 62320 ROUVROY Tél : 03.21.76.21.21 AVIS DINSERTION Aux termes dune delibération en date du 31 décembre 2018, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés de la SAS LE DOME, Ayant siège social au 2, Rue de Saint Exupéry-62000 ARRAS RCS ARRAS B 820771 863, statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
27/09/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/09/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Extrait de jugement
11/02/2021
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 11/02/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 29 juin 2022 au 17 octobre 2022
Plan de cession
Extrait de jugement
30/03/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 30/03/2022
Avis de dépôt
26/10/2022
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/10/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
