27/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LE COTONNIER SNC était une SASU Société par actions simplifiée à associé unique.
Établie à NIEPPE - 59850, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé.
Légal
Numéro SIREN398 935 171398935171
Numéro SIRET du siège398 935 171 0011439893517100114
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (4751Z) Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé (4751Z)
Activité principale déclaréeNégoce en gros et en détail de tout équipement de la maison et notamment les articles textiles Négoce en gros et en détail de tout équipement de la maison et notamment les articles textiles
Convention collective déduiteCommerce de détail habillement textiles (1483) Commerce de détail habillement textiles (1483)
Capital social 80 000,00 €80000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 25 janvier 2024
Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2023
Statut RNERadiéeDepuis le 26 janvier 2024
Observations RNE
26 janvier 2024
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque par suite de fusion à compter du 31/12/2023
Radiation. Fusion Absorption par SAS VANDERSCHOOTEN 660 rue de l'Epiunette 59850 Nieppe - RCS DUNKERQUE 815 301 221 le 31-12-2023
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque par suite de fusion à compter du 31/12/2023
Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque par suite de fusion à compter du 31/12/2023
28 mai 2020
Radiation du RCS d'Evry le 28/05/2020 avec effet au 31/03/2020
02 octobre 2018
Radiation du RCS le 02/10/2018 avec effet au 03/09/2018
Greffe de DunkerqueTribunal de commerce Greffe de Dunkerque - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2009B00234 2009B00234
Code greffe5902 5902
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Retrouvez la liste des 346 entreprises du secteur "Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé" dans le Nord (59)
Cartographie de LE COTONNIER SNC
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
9 événements ont marqué le parcours de LE COTONNIER SNC depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE COTONNIER SNC au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE COTONNIER SNC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 13 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE COTONNIER SNC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE COTONNIER SNC
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LE COTONNIER SNC (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé
Radiation de la personne morale par suite de fusion
Traité de fusion
Projet de fusion
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
Document
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert de siège social Divers Modification des statuts
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Augmentation de Capital - Conversion du Capital Social en Euros - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Changement de Gérant - P.V. d'Assemblée
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Cession de parts - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Aux termes d'un acte SSP en date du 14/11/2023, la société VANDERSCHOOTEN, SAS au capital de 4.787.000 dont le siège social est sis 660 rue de lEpinette NIEPPE (59850), immatriculée sous le n° 815 301 221 RCS DUNKERQUE, dune part, et la société LE COTONNIER, SAS au capital de 80.000 dont le siège social est sis 660 rue de lEpinette NIEPPE (59850), immatriculée sous le n° 398 935 171 RCS DUNKERQUE, dautre part, ont établi un projet de fusion par absorption de la société LE COTONNIER par la so...
Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
VANDERSCHOOTEN Bernard nom d'usage : VANDERSCHOOTEN n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée INDUSTRIES TEXTILES COTONNIERES I.T.C n'est plus Associé en nom. Société à responsabilité limitée VDS MANAGEMENT n'est plus Associé en nom. Société à responsabilité limitée VDS MANAGEMENT devient président
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la Forme juridique
Aux termes de lAGE du 28/04/2023 de la SNC LE COTONNIER, au capital de 80.000 , Dont le siege social est à NIEPPE (59850) 660 rue de lEpinette, 398 935 171 RCS DUNKERQUE, il a été décidé de transformer la Société en société par actions simplifiée à compter dudit jour. Ce changement de forme entraîne les modifications suivantes : Les fonctions de la Gérance ont pris fin, la direction et la représentation de la société étant désormais assurées par la société VDS MANAGEMENT, SARL au capital de 22....
Annonce JAL - Mouvement d'Associés
Suite à la dissolution par TUP en date du 30/09/19 de la sociéte VANDERSCHOOTEN SAS SAS au capital de 5.793.000 euros dont le siège social est à NIEPPE (59850) 660 rue de lEpinette, immatriculée sous le n°342 623 378 RCS DUNKERQUE, Au profit de la société VDS MANAGEMENT, SARL au capital de 22.251.520 euros dont le siège social est à NIEPPE (59850) 660 rue de lEpinette, immatriculée sous le n°448 167 684 RCS DUNKERQUE, larticle n°7 des statuts de la société LE COTONNIER, SNC au capital de 80.000...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Sté par actions simplifiée VANDERSCHOOTEN S.A.S n'est plus Associé en nom. Société à responsabilité limitée VDS MANAGEMENT devient Associé en nom
Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
Gérant non associé : VANDERSCHOOTEN Bernard. Associé en nom : INDUSTRIES TEXTILES COTONNIERES I.T.C (SASU). Associé en nom : VANDERSCHOOTEN S.A.S (SAS).
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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