24/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LE CASSOTON était une SARL unipersonnelle.
Établie à RUMILLY - 74150, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/02/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/02/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09 mars 2023
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 09/03/2023 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société LE CASSOTON des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
29 mars 2022
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 29/03/2022 prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : l'ETUDE BOUVET ET GUYONNET (prise en la personne de Me GUYONNET) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9 . Date de cessation des paiements : 28/02/2022
21 février 2020
Achat d'un fonds de commerce de restaurant, self-service, salon de thé, pizzeria, plats à emporter sis 9 Rue d'Hauteville 74150 RUMILLY au prix stipulé de 80 000 EUROS - Vendeur : la société LE CASSOTON (879 550 143 RCS Annecy) - Lieu des oppositions : JURISAVOIE, 2 avenue de Genève, 74000 ANNECY. - Date d'entrée en jouissance : 06/01/2020.
Greffe de AnnecyTribunal de commerce Greffe de Annecy - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B01946 2019B01946
Code greffe7401 7401
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Retrouvez la liste des 4348 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" en Haute Savoie (74)
Cartographie de LE CASSOTON
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LE CASSOTON et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LE CASSOTON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LE CASSOTON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LE CASSOTON, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LE CASSOTON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LE CASSOTON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LE CASSOTON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANNECY Le tribunal de commerce dAnnecy a rendu les jugements suivants Clôture pour insuffisance dactif Jugement du 22/02/2024 N°7474000701 2022RJ0068 - La sociéte LE CASSOTON SARL 879 550 143 RCS Annecy 9 rue dHauteville 74150 RUMILLY Restaurant, brasserie, Café, bar. Les Greffiers
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2022, désignant liquidateur l'Etude Bouvet et Guyonnet (prise en la Personne de Me Guyonnet) 60 rue cassiopée Parc d'Activité Altaïs - Chavanod 74990 Annecy CEDEX 9. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Création d'entreprise
JURISAVOIE SELARL dAvocats 2 avenue de Genève 74000 ANNECY AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte sous seing prive en date du 25 novembre 2019 à ANNECY (Haute-Savoie), il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LE CASSOTON Forme de la société : Société à Responsabilité Limitée Capital social : 3.000 Euros Siège social : 9 Rue dHauteville 74150 RUMILLY Objet social : La création, Lachat, la vente, la prise à bail, la location,...
Annonce BODACC - Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 02/02/2020.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Acte Authentique en date du 06/01/2020. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Rue d'Hauteville 74150 RUMILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue d'Hauteville 74150 RUMILLY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/04/2022
Avis de dépôt
13/10/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/10/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
