12/01/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2015
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2015
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LCF QUERCY ROUERGUE était une Société à responsabilité limitée.
Établie à BAGNAC-SUR-CELE - 46270, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Services funéraires.
Activité (Code NAF ou APE)Services funéraires (9603Z) Services funéraires (9603Z)
Activité principale déclaréePompes funèbres vente de fleurs artificielles et d'articles funéraires marbrerie et monuments funéraires atelier de gravure sur pierres maçonnerie exploitation de funérarium. Pompes funèbres vente de fleurs artificielles et d'articles funéraires marbrerie et monuments funéraires atelier de gravure sur pierres maçonnerie exploitation de funérarium.
Jugement du tribunal de commerce de Cahors en date du 09 Janvier 2023 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10 janvier 2023
EN DATE DU 09/01/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE LCF QUERCY ROUERGUE (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 03/10/2016 )
09 janvier 2017
Suivant le jugement en date du 28/11/2016, le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé le jugement autorisant la cession de ladite société.
01 décembre 2016
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE Monsieur Guillaume SEGONDS, Le Bourg 46270 FELZINS.
13 octobre 2016
Suivant jugement en date du 03/10/2016 le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé le jugement de résolution du plan de sauvegarde et prononcé de la liquidation judiciaire normale avec poursuite d'activité jusqu'au 28/11/2016 à l'égard de ladite société. A nommé en qualité de Liquidateur : Me Marc LERAY et la SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT 111 Boulevard Gambetta 46000 CAHORS. A fixé la date de cessation des paiements le : 03/10/2016.
05 octobre 2016
EN DATE DU 03/10/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LCF QUERCY ROUERGUE (SARL), A DESIGNE comme Liquidateur ME MARC LERAY ET LA SCP PIMOUGUET- LEURET - DEVOS BOT - 111, BOULEVARD GAMBETTA - 46000 CAHORS ET A FIXE AU 03/10/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28/11/2016
09 mars 2015
Suivant Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Cahors en date du 5 janvier 2015 clôture de la procédure de sauvegarde.
18 septembre 2014
Transfert du siège social à compter du 01/08/2014 : Ancienne adresse : 12 rue Emile Zola 46000 Cahors Nouvelle adresse : 16 avenue Joseph Cantaloube 46270 Bagnac-sur-Cèle
13 août 2014
Suivant Jugement en date du 21/07/2014 le Tribunal de Commerce de Cahors a prononcé le jugement de modification substantielle du plan de sauvegarde sans comités - L 626-26 à l'encontre de ladite Société.
08 octobre 2013
Par Jugement en date du 02/09/2013, le Tribunal de Commerce de CAHORS a adopté le plan de sauvegarde à l'encontre de ladite Société.
29 mai 2013
Par Jugement en date du 29/04/2013, le Tribunal de Commerce de Cahors A AUTORISE la poursuite de la période d'observation jusqu'au 02/09/2013.
03 mai 2013
Par Jugement en date du 25 mars 2013, le Tribunal de Commerce de Cahors a renouvelé la période d'observation pour une période de trois mois.
Par Jugement en date du 17/12/2012, le Tribunal de Commerce de CAHORS a autorisé la poursuite de la période d'observation jusqu'au 25 mars 2013.
06 avril 2012
Par Jugement en date du 02/04/2012, le Tribunal de Commerce de CAHORS a ouvert une procédure de Sauvegarde. Mandataire Judiciaire : Me Marc LERAY et la SCP Pascal PIMOUGUET-Nicolas LEURET, 111 boulevard Gambetta, 46000 CAHORS. Administrateur Judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE - PP Me BARON, 10, rue Alsace Lorraine, 31000 TOULOUSE avec mission d'assister le débiteur pour certains actes de gestion.
12 janvier 2012
Modification de l'enseigne à compter du 01/01/2011 : (Ets complémentaire à CAHORS 546000) 12 RUE EMILE ZOLA). Ancienne(S) : Lcf Lescale-Kimmenau-Jeanjean Nouvelle(S) : Le choix funéraire Lescale-Pompes Funèbres cadurciennes. PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS : Le fonds acquis de Mme Chantal LESCALE moyennant 300 000 le 22/.09.2008 et exploité au 512 avenue du 7ème RI -46000- CAHORS a été déplacé au 01/01/2011, et "fusionné" avec le fonds sis 12 rue Emile Zola à CAHORS (qui avait été acquis de la société GRAVOLUX moyennant 93 650 ).
23 juin 2008
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social à compter du 17/06/2008
24 avril 2008
Changement de dénomination à compter du 08/04/2008 Ancienne : ETABLISSEMENTS ROUMEGOUX PARRA Nouvelle : LCF QUERCY ROUERGUE
Greffe de CahorsTribunal de commerce Greffe de Cahors - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1987B00102 1987B00102
Code greffe4601 4601
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Retrouvez la liste des 33 entreprises du secteur "Services funéraires" dans le Lot (46)
Cartographie de LCF QUERCY ROUERGUE
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LCF QUERCY ROUERGUE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Bruno PARRA assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LCF QUERCY ROUERGUE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LCF QUERCY ROUERGUE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LCF QUERCY ROUERGUE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 14 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LCF QUERCY ROUERGUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LCF QUERCY ROUERGUE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LCF QUERCY ROUERGUE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
TRANFERT DE SIEGE SOCIAL AU 16 AVENUE JOSEPH CANTELOUBE 46270 BAGNAC SUR CELE
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal de la gérance - Statuts mis à jour
TRANFERT DE SIEGE SOCIAL AU 16 AVENUE JOSEPH CANTELOUBE 46270 BAGNAC SUR CELE
TRANFERT DE SIEGE SOCIAL AU 16 AVENUE JOSEPH CANTELOUBE 46270 BAGNAC SUR CELE
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
AU 12 RUE EMILE ZOLA 46000 CAHORS.
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de LCF QUERCY ROUERGUE
Procès-verbal d'assemblée
DEMISSION DU GERANT. - Nomination(s) de gérant(s) - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS RELATIF A LA REPARTITION DU CAPITALSOCIAL.
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Changement relatif à l'objet social - Augmentation du capital social - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS.
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
MODIFICATION DES STATUTS.
Acte notarié - Divers
DONATION A TITRE DE PARTAGE ANTICIPEE.
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
195228 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ Par jugement en date du 09/01/2023, le Tribunal de commerce de CAHORS a prononcé la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de LCF QUERCY ROUERGUE 342 027 000 RCS CAHORS 16, Avenue Joseph Cantaloube 46270 BAGNAC SUR CELE Pour Extrait, Le Greffier Me Sainclair GUILLAUME
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS PAR JUGEMENT DU 09/01/2023 LE TRIBUNAL DE COMMERCE A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE DACTIF DANS LAFFAIRE LCF QUERCY ROUERGUE (SARL) 16, avenue Joseph Cantaloube 46270 Bagnac-sur-Cèle
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Caviglioli-Baron-Fourquie - Pp Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, l'administration, la dénomination, le nom commercial
Gérant(e) : JEANJEAN Patrick
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise LCF QUERCY ROUERGUE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise LCF QUERCY ROUERGUE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société LCF QUERCY ROUERGUE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise LCF QUERCY ROUERGUE doit en date 30-06-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société LCF QUERCY ROUERGUE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2014
2013
Capitalisation
6,35 %
2,15 %
8,26 %
Endettement
1,51 %
9,16 %
28,84 %
Fonds de roulement
-166000 EU
-494000 EU
-467500 EU
Performance
Evolution de l'activité
81,41 %
81,33 %
102,85 %
Taux de VA
32,85 %
29,63 %
35,16 %
Rentabilité d'exploitation
0,95 %
-8,09 %
1,04 %
Rentabilité nette finale
2,07 %
-7,06 %
-5,02 %
Capacité d'autofinancement
0,91 %
-6,49 %
-2,77 %
Rentabilité financière
42,60 %
-311,43 %
-66,16 %
Coûts de production
Coûts du travail
30,38 %
36,04 %
32,84 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
0,08 an
N/C
N/C
Coût de la dette
204,13 %
N/C
179,43 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2644,59 %
951,17 %
84,99 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-84,91 jours
-173,08 jours
-130,08 jours
Poids des stocks
40,56 jours
59,14 jours
48,75 jours
Délai clients
99,61 jours
96,77 jours
69,77 jours
Délai Fournisseurs
35,15 jours
59,00 jours
34,33 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
14,23 jours
2,30 jours
6,00 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de LCF QUERCY ROUERGUE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marque déposée par l'entreprise LCF QUERCY ROUERGUE
POMPES FUNEBRES DE GRAMAT MARBRERIE DE GRAMAT FUNERARIUM DE GRAMAT
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 06192035364045
Procédures collectives
5 procédures terminées
Clôturées
Jugement d'ouverture
15/04/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 15/04/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
17/09/2013
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 17/09/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
01/08/2014
Jugement modifiant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 01/08/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
12/10/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 12/10/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en 