LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES

Active
  • SIREN353 100 928
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL353 100 928 00012
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR37353100928

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    11/08/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2023
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Petite
  • Effectif Année 2023
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    A
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 04/05/1988 (36 ans).

Établie à FONTENAY-LE-COMTE - 85200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Nicoleta BARON , Patricia MICHAUD et Philippe CHAUMONT sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN353100928
  • Numéro SIRET du siège35310092800012
  • Numéro TVA intracommunautaireFR37353100928
  • Numéro RCSLa Roche-sur-Yon B 353100928
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréenotaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 23568,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 04 mai 1988
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 décembre 1989
  • Statut RNEInscriteDepuis le 04 mai 1988
    Observations RNE

    • 07 août 2023

      • Cette société déjà constituée sous la forme Société civile professionnelle se transforme en Société à responsabilité limitée à compter du 13-07-2023

    • 01 décembre 2016

      • Précision sur la dénomination : denomination complète : SCP Luc GRANGE, Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, Notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un Ofice Notarial
      • Précision sur la dénomination : denomination complète : SCP Luc GRANGE, Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON-MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE-BARON, Notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un Ofice Notarial

    • 07 octobre 2013

      • Précision sur la dénomination : Ancienne dénomination : Luc GRANGE, Claude BAURUEL-NOUZILLE et Laurent MOMPERT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
      • Précision sur la dénomination : Ancienne dénomination : Luc GRANGE, Claude BAURUEL-NOUZILLE et Laurent MOMPERT, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

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Cartographie de LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 décembre 1989 (35 ans)

      LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES - 85200

      Siège social

    • Depuis le 10 novembre 2005 (19 ans)

      LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES - 85770

      Établissement secondaire

Établissements

Historique de LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES

6 événements depuis 2004

  • mardi 25 novembre 2020

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 12 actes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)

Acte - Avenant - Statuts mis à jour

Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale

Acte - Avenant - Statuts mis à jour

Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale

Acte - Avenant - Statuts mis à jour

Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s)

Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s)

Acte - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Cession ou donation de parts

Acte - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Cession ou donation de parts

Acte - Statuts mis à jour

Démission(s) de gérant(s) - Cession ou donation de parts

Document

Augmentation de Capital - Changement de dénomination sociale - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Expédition acte notarié

Document

Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique

modification du Gérant Mompert, Laurent Bernard Victor ; modification du Gérant Mihalache, nom d'usage : Baron, Nicoleta ; modification du Gérant Chaumont, Philippe ; modification du Gérant Billon, nom d'usage : Michaud, Patricia

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

Laurent MOMPERT, Philippe CHAUMONT, Patricia BILLON MICHAUD et Nicoleta MIHALACHE BARON, Notaires Associés membres dune Societé civile professionnelle titulaire dun Office Notarial S.C.P en cours de transformation en S.A.R.L Au capital de 23 568 euros Siège social : 3, rue Général Malet 85200 FONTENAY LE COMTE 353 100 928 RCS LA ROCHE SUR YON Suivant délibérations en date du 13/07/2023, lAssemblée Générale Extraordinaire, statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, a décidé la tr...

Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Grange, Luc Antoine Marie

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..

Gérant Associé indéfiniment responsable : GRANGE Luc Antoine Marie modification le 01 Décembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MOMPERT Laurent Bernard Victor modification le 01 Décembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MIHALACHE Nicoleta en fonction le 01 Décembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAUMONT Philippe en fonction le 01 Décembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BILLONB Patricia en fonction le 01 Décembre 2016

Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification de la dénomination.

Gérant : GRANGE Luc Antoine Marie Gérant : MOMPERT Laurent Bernard Victor

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.

Gérant : GRANGE Luc Antoine Marie Gérant : BAURUEL Claude Marie Georgette Gérant : MOMPERT Laurent Bernard Victor

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Chiffres clés de LAURENT MOMPERT, PHILIPPE CHAUMONT, PATRICIA BILLON-MICHAUD ET NICOLETA MIHALACHE-BARON, NOTAIRES ASSOCIES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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