LAURE COMTE BERGER SEBASTIEN CASONI ET FABRICE MOTTIN NOTAIRES ASSOCIES

Active

- SIREN383 198 264
- DATE DE CREATION07 octobre 1991
DIRIGEANTSSebastien CASONI + 2 autres dirigeants
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
CODE APE6910Z - Activités juridiques
ADRESSE60 B AVENUE DE RASCASSA, 84370 BEDARRIDES France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
05/05/2021
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

LAURE COMTE BERGER SEBASTIEN CASONI ET FABRICE MOTTIN NOTAIRES ASSOCIES, Société civile professionnelle est active depuis le 07/10/1991 (33 ans).

Établie à BEDARRIDES - 84370, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Sebastien CASONI , Laure COMTE-BERGER et Fabrice MOTTIN sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

Date de création07 octobre 1991
Forme juridiqueSociété civile professionnelle
Noms commerciauxLAURE COMTE BERGER SEBASTIEN CASONI ET FABRICE MOTTIN NOTAIRES ASSOCIES
Adresse postale60 B AVENUE DE RASCASSA, 84370 BEDARRIDES France
Téléphone
Afficher le numéro

Numéro SIREN383198264
Numéro SIRET du siège38319826400020
Numéro TVA intracommunautaireFR80383198264
Numéro RCSAvignon D 383198264

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'Offic de Bédarrides. Elle peut notamment acquérir ou prendre à bail tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice par ses membres de leurs fonctions de notaires associés.
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Statut RCSInscriteDepuis le 07 octobre 1991
Statut INSEEInscriteDepuis le 25 juin 1991
Statut RNEInscriteDepuis le 07 octobre 1991
Observations RNE
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 381 122.54 EUR

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Cartographie de LAURE COMTE BERGER SEBASTIEN CASONI ET FABRICE MOTTIN NOTAIRES ASSOCIES

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Actuels
- Depuis le 02 avril 2015
  Sebastien CASONI
  Gérant
  Voir la fiche
- Depuis le 02 avril 2015
  Laure COMTE-BERGER
  Gérant
  Voir la fiche
- Depuis le 02 avril 2015
  Fabrice MOTTIN
  Gérant
  Voir la fiche
Anciens
- Du 04 mars 2008 au 02 avril 2015
  Laure COMTE-BERGER
  Ancien Co-gérant
  Voir la fiche
- Du 19 janvier 2005 au 04 mars 2008
  Pierre FLOCCARD
  Ancien Co-gérant
  Voir la fiche

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

Ouvert
- Depuis le 02 avril 2021 (3 ans)
  LAURE COMTE BERGER SEBASTIEN CASONI ET FABRICE MOTTIN NOTAIRES ASSOCIES - 84370
  Siège social
  - SIRET38319826400020
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse60 B AVENUE DE RASCASSA, 84370 BEDARRIDES France
Fermé
- Du 25 juin 1991 au 02 avril 2021
  LAURE COMTE BERGER SEBASTIEN CASONI ET FABRICE MOTTIN NOTAIRES ASSOCIES - 84370
  Ancien établissement
  - SIRET38319826400012
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse11 PLACE DU 4 SEPTEMBRE, 84370 BEDARRIDES France

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LAURE COMTE BERGER SEBASTIEN CASONI ET FABRICE MOTTIN NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LAURE COMTE BERGER SEBASTIEN CASONI ET FABRICE MOTTIN NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LAURE COMTE BERGER SEBASTIEN CASONI ET FABRICE MOTTIN NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	20/032025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LAURE COMTE BERGER SEBASTIEN CASONI ET FABRICE MOTTIN NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de LAURE COMTE BERGER SEBASTIEN CASONI ET FABRICE MOTTIN NOTAIRES ASSOCIES

Étude de Solvabilité
	20/032025	Étude de solvabilité de LAURE COMTE BERGER SEBASTIEN CASONI ET FABRICE MOTTIN NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	03/052021		Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	03/052021	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social
	31/032015	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - EN LAURE COMTE BERGER SEBASTIEN CASONI ET FABRICE MOTTIN NOTAIRES ASSOCIES
	24/012008	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts
Afficher les 3 actes
	30/032005	Acte notarié - Statuts mis à jour AVENANT DONATION
	30/032005	Acte notarié DONATION
	18/031998	Acte notarié - Statuts mis à jour Changement de dénomination en celle de GUY COMTE ET PIERRE FLOCCARD NOTAIRESASSOCIES - Changement(s) de gérant(s) - Cession de parts
	18/031998	Acte notarié - Divers - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de dénomination en celle de GUY COMTE NOTAIRE ASSOCIE - Changement(s) de gérant(s) - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE EN DATE DU 07.11.94

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	21/092021	Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Siren : 383198264. Suivant PV des décisions de la collectivite des associés du 02/04/2021, les associés de la SCP LAURE COMTE BERGER SEBASTIEN CASONI ET FABRICE MOTTIN NOTAIRES ASSOCIES, Société civile Professionnelle au capital de 381 122,54 dont le siège est à BEDARRIDES (84370) Place du 4 Septembre immatriculée au RCS DAVIGNON n° 383 198 264, ont décidé de transférer le siège social, à compter du 12 avril 2021, et de modifier larticle 4 des statuts de la manière suivante : ancienne mention ...
	06/052021	Annonce BODACC - transfert du siège social.
	14/042015	Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant : COMTE-BERGER Laure né(e) COMTE Gérant : CASONI Sébastien Gérant : MOTTIN Fabrice
Afficher les 1 annonces légales
	17/022008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant(e) : COMTE GUY MARIE GABRIEL. Gérant(e) : BERGER Laure né(e) COMTE. Gérant(e) : FLOCCARD PIERRE.
	17/022008	Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination Gérant(e) : COMTE-BERGER Laure né(e) COMTE. Gérant(e) : FLOCCARD PIERRE. Gérant(e) : CASONI Sébastien.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de LAURE COMTE BERGER SEBASTIEN CASONI ET FABRICE MOTTIN NOTAIRES ASSOCIES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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