SIRET DU SIEGE SOCIAL878 671 338 0002787867133800027
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR32878671338FR32878671338
DATE DE CREATION05 novembre 2019
CODE NAF ou APE4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
08/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LA PETITE FROMAGERIE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 05/11/2019 (5 ans).
Établie à LA MONNERIE-LE-MONTEL - 63650, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
Activité (Code NAF ou APE)Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z) Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (4729Z)
Activité principale déclaréeFromagerie, Crémerie, Epicerie, vente de produits alimentaires du terroir, vente de boissons alcoolisées à emporter Fromagerie, Crémerie, Epicerie, vente de produits alimentaires du terroir, vente de boissons alcoolisées à emporter
Convention collective déduiteCommerce de détail fruits légumes épicerie (1505) Commerce de détail fruits légumes épicerie (1505)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 05 novembre 2019
Statut INSEEInscriteDepuis le 31 octobre 2019
Statut RNEInscriteDepuis le 05 novembre 2019
Observations RNE
04 octobre 2024
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 02/10/2024 Prononce la résolution du plan de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire prévue par les dispositions du titre IV du livre VI du Code de Commerce. Fixe au 05/09/2024 la date de cessation des paiements Liquidateur : la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND Autorise la poursuite dactivité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins de la liquidation judiciaire. Date d'effet : 02/10/2024
29 septembre 2023
Plan de redressement : continuation Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand en date du 28/09/2023.Arrête le plan de continuation et dapurement du passif selon le projet de plan présenté.Fixe la durée du plan à 10 ans.Nomme pour la durée du plan la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE comme commissaire à lexécution du plan.Date d'effet : 28/09/2023
17 avril 2023
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 03/10/2022
09 mars 2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 09/03/2023Renouvelle la période dobservation pour une période de six mois soit jusquau 07/09/2023 conformément aux dispositions des articles L621-3, L631-7 et R 621-9 du code de commerce afin de permettre le dépôt dun plan de redressement.Date d'effet : 09/03/2023
19 septembre 2022
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 15/09/2022.Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce,Fixe au 31/05/0022 la date de cessation des paiements,Fixe à six mois la durée de la période dobservation,Désigne la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire.Date d'effet : 15/09/2022
Greffe de Clermont-FerrandTribunal de commerce Greffe de Clermont-Ferrand - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B01466 2019B01466
Code greffe6303 6303
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Cartographie de LA PETITE FROMAGERIE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA PETITE FROMAGERIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA PETITE FROMAGERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA PETITE FROMAGERIE, la liste des 15 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA PETITE FROMAGERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA PETITE FROMAGERIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LA PETITE FROMAGERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 02/10/2024 Ouverture de liquidation Judiciaire de 40630487 LA PETITE FROMAGERIE (SAS) - RCS CLERMONT FERRAND 878 671 338 - Autres commerces de détail alimentaires en magasin specialisé 7 rue de la Gare 63650 La monnerie-ie-Montel - Date de cessation des paiements : 05/09/2024. Liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Maitre Thierry SUDRE 2 avenue Bergougnan 63100 CLERMONT FERRAND. Les créances sont à adresser, Dans les...
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Septembre 2024 , désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au...
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 28/09/2023 Plan de redressement LA PETITE FROMAGERIE (SAS) - RCS CLERMONT FERRAND 878 671 338 - Autres commerces de détails alimentaires en magasin specialisé - 7 rue de la Gare 63650 La monnerie-le-Montel Commissaire à lexécution du plan la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2 avenue Bergougnan 63100 CLERMONT FERRAND . 17630316
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
AVIS DE MODIFICATION LA PETITE FROMAGERIE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.000 SIEGE SOCIAL : 7 RUE DE LA GARE 63650 LA MONNERIE-LE-MONTEL 878 671 338 RCS CLERMONT-FD Par delibération du 03.10.2022, lAGE, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. POUR AVIS La Présidente . 12630514
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
2630059 AVIS DE MODIFICATION LA PETITE FROMAGERIE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.000 SIEGE SOCIAL : 6 RUE DU 14 JUILLET 63120 COURPIERE 878 671 338 RCS CLERMONT-FD Par délibération du 07.11.2022, lAGE a decidé de transférer le siège social du 6 Rue du 14 Juillet 63120 COURPIERE au 7 rue de la gare 63650 LA MONNERIELE- MONTEL à compter rétroactivement du 01.11.2022 et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. POUR AVIS Le Président
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 15/09/2022 Ouverture de redressement judiciaire LA PETITE FROMAGERIE (SAS) RCS CLERMONT FERRAND 878 671 338. Autres commerces de détail alimentaires en magasin specialisé : 6 rue du 14 Juillet, 63120 Courpière. Date de cessation des paiements : 31/05/2022. Mandataire judiciaire : la SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue Bergougnan, 63100 CLERMONT FERRAND. Les créances sont à adresser dans les deux mois au ...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 0022 , désignant mandataire judiciaire la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Création d'entreprise
163022 AVIS DE CONSTITUTION LA PETITE FROMAGERIE Par acte en date à COURPIERE du 31.10.2019, il a été constitue une société comme suit : Forme : Société par actions simplifiée Dénomination : LA PETITE FROMAGERIE Siège : 6 Rue du 14 Juillet 63120 COURPIERE Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Capital : 1 000 Objet : Fromagerie, Crémerie, épicerie, vente de produits alimentaires du terroir, vente de boissons alcoolisées à emporter. Exercice du droit de vote : Tout associé peut ...
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : PELISSON Marjorie ; Directeur général : PELISSON Stéphane
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/10/2024
Annonce JAL
12/10/2024
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 12/10/2024
Clôturées
Jugement d'ouverture
22/09/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 22/09/2022
Annonce JAL
30/09/2022
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 30/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
05/10/2023
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 05/10/2023
Annonce JAL
11/10/2023
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 11/10/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
