13/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2020
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LA PATTE D'OURS BESANCON est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 21/04/2017 (8 ans).
Établie à BESANCON - 25000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.
Changement de mandataire-liquidateur En date du 11/12/2023, le Président du Tribunal de Commerce DE BESANCON a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure SARL LA PATTE D'OURS BESANCON Nouveau mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIE, 3 avenue du commandant Marceau à Besançon 25000, à compter du 01/07/2023
05 décembre 2023
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 29/11/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SARL LA PATTE D'OURS BESANCON, A DESIGNE :LIQUIDATEUR : SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon Date d'effet : 29/11/2023
03 juillet 2023
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/06/2023, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 04/01/2024. Date d'effet : 21/06/2023
16 janvier 2023
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL LA PATTE D'OURS BESANCON SOUS LE NUMERO 4174031, ET A DESIGNE :Administrateur judiciaire : SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT - 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 BESANCON, AVEC POUR MISSION DE de surveiller le débiteur dans sa gestion ,MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON - 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 BESANCON ,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 04/07/2021 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 04/01/2023
Greffe de BesanconTribunal de commerce Greffe de Besancon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B00320 2017B00320
Code greffe2501 2501
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Cartographie de LA PATTE D'OURS BESANCON
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Franck SALVI assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA PATTE D'OURS BESANCON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA PATTE D'OURS BESANCON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA PATTE D'OURS BESANCON, la liste des 13 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA PATTE D'OURS BESANCON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA PATTE D'OURS BESANCON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LA PATTE D'OURS BESANCON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Changement(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Aux termes dun ASSP en date du 28/05/2024 enregistre le 16/10/2024 au SPFE de BESANÇON, dossier n°202400029021, Reference n°2504P01 2024 A 01407 La société LA PATTE DOURS BESANCON SARL au capital de 15000 située 256 RUE DE DOLE 25000 BESANÇON immatriculée au RCS de BESANÇON sous le numéro 829121102 a cédé à la société ETVET STEAKHOUSE SASU au capital de 1000 située 2 ROUTE DE FRANOIS 25000 BESANÇON immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 924900566le fonds de commerce de Restauration si...
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON Jugements rendus à laudience du 29/11/2023 Jugement de conversion en liquidation judiciaire de : LA PATTE DOURS BESANCON (SARL) RCS BESANCON 829 121 102 Restauration traditionnelle 256, Rue de Dole 25000 Besançon Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associes 3, Avenue Commandant Marceau 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de ladministrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT.
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON Jugements rendus à laudience du 04/01/2023 - Ouverture de redressement judiciaire de : SAS MATHEO CHR RCS BESANCON 842 075 541 Restauration traditionnelle 2 rue Beau Soleil 25500 Les Fins Date de cessation des paiements : 04/07/2021 SARL LA PATTE DOURS BESANCON RCS BESANCON 829 121 102 Restauration traditionnelle 256 rue de Dole 25000 Besançon Date de cessation des paiements : 04/07/2021 Administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNE...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juillet 2021 , désignant administrateur SELARL AJRS prise en la personne de Monsieur Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - CS 16473 - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant dans tous les actes relatifs à la gestion de la société, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dan...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
Ancienne denomination : SOCIETE SALVI FRANCK Nouvelle dénomination : LA PATTE DOURS BESANCON SARL au capital de 15 000 Siège social : 256 rue de Dole, 25000 BESANCON RCS BESANCON 829 121 102 AVIS Aux termes dune délibération du 26 Mars 2021, la collectivité des associés : -a pris acte de la décision prise par M. Franck SALVI de démissionner de ses fonctions de gérant et a nommé en qualité de nouveau gérant M. Mathieu VIOTTI, Demeurant 2 rue du Beau Soleil, 25500 LES FINS, pour une durée illimi...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant : VIOTTI Mathieu
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Acquisition d'un fonds à compter du 01/02/2018 : L'établissement complémentaire situé 256 rue de Dole 25000 Besançon est acquis par achat au prix stipulé de 170000 Euros. Activité : brasserie restaurant Précédent propriétaire : M F DEVELOPPEMENT Publication légale : EST REPUBLICAIN du 13/07/2018 Oppositions : MES Christine VIENNET, Anne-Mathilde ADAM Marie-Astrid FERRAND notaires associés, 4 rue Gabriel Plançon - Centre d'Affaires la City 25044 Besançon ENREGISTRE A SERVICE DE LA PUBLICITE FONCI...
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société acte de Me BOICHARD Gilles en date du 09/05/17 enregistré à service de la publicité fonciére et de l'enregistrement BESANCONle 12/05/17 dossier 2017 05045 référence 2017N00452
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/01/2023
Annonce JAL
21/01/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/01/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
12/12/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 12/12/2023
Jugement prononçant
08/12/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/12/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
