03/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LA PATISSERIE était une Société par actions simplifiée.
Activité (Code NAF ou APE)Pâtisserie (1071D) Pâtisserie (1071D)
Activité principale déclaréePâtisserie, glacier, chocolaterie, confiserie, snack à consommer sur place ou à emporter, vente de pain et viennoiseries Pâtisserie, glacier, chocolaterie, confiserie, snack à consommer sur place ou à emporter, vente de pain et viennoiseries
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/11/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 28/11/2024 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
21 février 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 21/02/2023 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée Liquidateur judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres Cédric CUINET et Véronique PEY-HARVEY 1 rue du Musée 38200 Vienne Date de cessation des paiements : 10/01/2023
Greffe de VienneTribunal de commerce Greffe de Vienne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2019B00862 2019B00862
Code greffe3802 3802
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Retrouvez la liste des 294 entreprises du secteur "Pâtisserie" dans l'Isère (38)
Cartographie de LA PATISSERIE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LA PATISSERIE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
4 événements ont marqué le parcours de LA PATISSERIE depuis 2019
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA PATISSERIE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA PATISSERIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA PATISSERIE, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA PATISSERIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA PATISSERIE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LA PATISSERIE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale sans activité
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce de Vienne Jugement(s) de clôture pour insuffisance dactif du 28/11/2024 851 720 441 RCS Vienne - LA PÂTISSERIE 2 avenue de la Libération 38440 Saint- Jean-de-Bournay - pâtisserie, glacier, Chocolaterie Decision en date du : 28/11/2024, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif. (L24446895)
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne (Jugement(s) du 21/02/2023) LA PÂTISSERIE, 2 avenue de la Libération, 38440 Saint-Jean-de-Bournay, RCS VIENNE 851720441. Pâtisserie, Glacier, chocolaterie. Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2023, designant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (28/02/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
A2021J42599 Suivant acte reçu par Me Christian SOLLIER, Notaire à St-Jean-de-Bournay (38), Le 16/04/2021, enregistre au SPF et de lenregistrement de Vienne, le 27/04/2021, dossier 202100020416 Référence 3804P05 2021 N 00602, contenant décision des associés de LA PÂTISSERIE, Sas, capital 5.000 EUR, siège Saint-Jean-de Bournay (38440), 2 Avenue de la Libération, RCS de Vienne n° 851720441. Décisions prises Il a été mis fin aux fonctions de président et de directeur général de Mme Cindy PRESLE dem...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
PRESLE Frédéric nom d'usage : PRESLE devient président. PRESLE Cindy nom d'usage : PRESLE n'est plus président. PRESLE Cindy nom d'usage : PRESLE n'est plus directeur général
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Acte Authentique en date du 02/07/2019. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Avenue de la Libération 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Avenue de la Libération 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.
Président : PRESLE Cindy nom d'usage : PRESLE. Directeur général : PRESLE Cindy nom d'usage : PRESLE. Directeur général : PRESLE Frédéric nom d'usage : PRESLE
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 25/02/2023
Jugement d'ouverture
03/03/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/03/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
