27/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Activité (Code NAF ou APE)En cours d'attribution (0000Z) En cours d'attribution (0000Z)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 23 juillet 2021
Statut INSEEFerméeDepuis le 30 septembre 2020
Statut RNERadiéeDepuis le 23 juillet 2021
Observations RNE
23 juillet 2021
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 15/03/2021
04 mars 2021
Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2020 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 30/09/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2020, liquidateur : OGE Mickaël Raymond , siège de la liquidation : 17 grande rue 21121 Hauteville-lès-Dijon, parution de la publicité légale : L'Auxois Libre en date du 22/01/2021
Greffe de DijonTribunal de commerce Greffe de Dijon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2013B01202 2013B01202
Code greffe2104 2104
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Cartographie de LA MUSARDE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
4 événements ont marqué le parcours de LA MUSARDE depuis 2015
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA MUSARDE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA MUSARDE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA MUSARDE, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA MUSARDE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA MUSARDE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LA MUSARDE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Partage successoral suite au décès de M Marc OGE
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique
Clôture des opérations de liquidation
Décision(s) de l'associé unique
Nomination de liquidateur - Dissolution
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Partage successoral suite au décès de M Marc OGE
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié
Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Partage successoral suite au décès de M Marc OGE
Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution - Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
LA MUSARDE Sociéte à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 7 rue des Riottes 21121 HAUTEVILLE LES DIJON RCS DIJON 799 194 527 Par décision de lassocié unique en date du 02/03/2020, M. Mickaël OGE, 17 Grande rue 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON, A été nommé Gérant, en remplacement de M. Marc OGE, 7 Rue des Riottes 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON, décédé. Mention sera faite au RCS : DIJON.
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
LA MUSARDE Sociéte à responsabilité limitée Au capital de 1 000 euros Siège social : 7 rue des Riottes 21121 HAUTEVILLE-LES-DIJON RCS DIJON 799 194 527 Par décision de lassocié unique du 30/09/2020, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2020 et sa mise en liquidation, Nommé comme liquidateur M. Mickaël OGE, 17 Grande Rue 21121 HAUTEVILLE-LES DIJON avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-...
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
LA MUSARDE Sociéte à responsabilité limitée en cours de liquidation Au capital de 1 000 euros Siège social : 7 rue des Riottes 21121 HAUTEVILLE LES DIJON RCS DIJON 799 194 527 Aux termes des décisions de lassocié unique du 15/03/2021 il a été approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au Liquidateur, Déchargé ce dernier de son mandat, et a prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 15/03/2021. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du tribunal de commerce...
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
