11/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Redressement judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
11 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LA MANUFACTURE DES CARMES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 14/11/2017 (7 ans).
Établie à TOULOUSE - 31000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration de type rapide.
Activité (Code NAF ou APE)Restauration de type rapide (5610C) Restauration de type rapide (5610C)
Activité principale déclaréeRestauration de type rapide Restauration de type rapide
Convention collective déduiteRestauration rapide (1501) Restauration rapide (1501)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 14 novembre 2017
Statut INSEEInscriteDepuis le 14 novembre 2017
Statut RNEInscriteDepuis le 14 novembre 2017
Observations RNE
09 janvier 2025
Jugement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 09/01/2025, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 Rue Pargaminières CS 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6,, date de cessation des paiements le 01/09/2024. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
19 décembre 2022
Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Rue Paul Vidal Espace Saint-Georges 31000 TOULOUSE à compter du 08/06/2021
Fermeture d'un établissement secondaire sis 35 Rue de Remusat 31000 TOULOUSE à compter du 28/11/2022
21 mai 2021
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Assemblée générale du Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 07/01/2021.
09 septembre 2019
Licence restaurant mutée à effet du 20.09.2019.
Greffe de ToulouseTribunal de commerce Greffe de Toulouse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B04409 2017B04409
Code greffe3102 3102
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Retrouvez la liste des 6446 entreprises du secteur "Restauration de type rapide" en Haute Garonne (31)
Cartographie de LA MANUFACTURE DES CARMES
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Artan OSMANI a été désignée en tant que président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA MANUFACTURE DES CARMES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA MANUFACTURE DES CARMES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le jugement, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA MANUFACTURE DES CARMES, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA MANUFACTURE DES CARMES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA MANUFACTURE DES CARMES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LA MANUFACTURE DES CARMES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Document
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale par création
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
LA MANUFACTURE DES CARMES - RCS Toulouse 833 305 212 - Restauration de type rapide - 24 rue des Filatiers 31000 Toulouse. Jugement en date du 09/01/2025 en date du 9 janvier 2025 prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire . Mandataire Judiciaire : Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminieres Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6,. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les ...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
M 352775 LA MANUFACTURE DES CARMES Sociéte par actions simplifiée au capital de 1 000 euros Siège social : 24 Rue des Filatiers, 31000 TOULOUSE 833 305 212 RCS TOULOUSE Aux termes dune délibération en date du 7 janvier 2021, lAssemblée Générale Extraordinaire des associés, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la Société. POUR AVIS Le Président
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Acte authentique en date du 31.05.2019. Adresse de l'ancien propriétaire : 24 rue des Filatiers 31000 Toulouse. Adresse du nouveau propriétaire : 24 rue des Filatiers 31000 Toulouse. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
OSMANI Artan nom d'usage : OSMANI n'est plus président. LACOINTA Quentin nom d'usage : LACOINTA devient président. LACROIX Frédéric nom d'usage : LACROIX devient directeur général
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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