11/12/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
3 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LA MAISON était une Société par actions simplifiée.
Établie à LA BASTIDE-SUR-L'HERS - 09600, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 29/04/2024 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
10 janvier 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 09/01/2023 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure : Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix . Date de cessation des paiements : 09/01/2023
29 juin 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 27/06/2022 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 09/01/2023.
10 janvier 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 10/01/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire Judiciaire : SELAS EGIDE Prise en la personne de Maître BRENAC Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix
15 juin 2021
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Greffe de
Numéro de dossier2021B00252 2021B00252
Code greffe0901 0901
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 710 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" dans l'Ariège (09)
Cartographie de LA MAISON
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LA MAISON et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA MAISON au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA MAISON, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA MAISON, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA MAISON (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA MAISON
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LA MAISON (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale sans activité
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution d'une société commerciale sans activité
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 14 boulevard du Sud - BP 40153 - 09004 FOIX Cedex Clôture pour insuffisance dactif du 09/12/2024 La sociéte LA MAISON (900 418 625 RCS Foix - 900 418 625 RM 09) Restauration sur place et à emporter, bar et traiteur et toutes activités connexes ou annexes, Salle dexposition et vente de produits locaux (producteurs et artisans). 4 avenue du 8 Mai 1945 09600 LA BASTIDESUR- LHERS Le Greffier du Tribunal 5024-00/1696
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire Simplifiée
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX Conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire simplifiee du 09/01/2023 La société LA MAISON (900 418 625 RCS Foix 900 418 625 RM 09) Restauration sur place et à emporter, bar et traiteur et toutes activités connexes ou annexes, Salle dexposition et vente de produits locaux (producteurs et artisans). 4 avenue du 8 Mai 1945 09600 LA BASTIDE SUR-LHERS 0323-00/087 Le Greffier du Tribunal
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 janvier 2023, et désigne en qualité de liquidateur la Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Annonce JAL - Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte SSP à TOULOUSE du 8/06/2021, il a eté constitué une société par actions simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LA MAISON Siège : 4 Avenue du 8 mai 1945, 09600 LA BASTIDE SUR LHERS Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de FOIXCapital : 2 000 euros Objet : restauration sur place et à emporter, Bar et traiteur et toutes activités connexes ou annexes, salle dexposition et vente de produits locaux (producteurs e...
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Acte Authentique en date du 28/06/2021. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Avenue du 8 Mai 1945 09600 LA BASTIDE-SUR-L'HERS. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Avenue du 8 Mai 1945 09600 LA BASTIDE-SUR-L'HERS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à larticle L.141-12 du code de commerce.
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.
Président : PHAM QUOC ANH Carole Christine nom d'usage : PHAM QUOC ANH
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 21/01/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Jugement prononçant
20/01/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 20/01/2023
Annonce JAL
20/01/2023
Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire SimplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 20/01/2023
Avis de dépôt
15/12/2023
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 15/12/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
