28/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
6 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LA DIVINA est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 19/02/2008 (17 ans).
Établie à BOURGOIN-JALLIEU - 38300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 26/09/2023 prononçant la la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire avec poursuite exceptionnelle d'activité autorisée jusqu'au 01/10/2023 inclus Liquidateur judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX
11 avril 2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 11/04/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline JAL 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX Date de cessation des paiements : 11/10/2021
03 février 2021
Arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE en date du 28/01/2021 confirmant le jugement du tribunal de commerce de Vienne en date du 22 septembre 2020 en ce qu'il a prononcé la résolution du plan de redressement adopté le 10 décembre 2013 au bénéfice de la Sarl La Divina
23 septembre 2020
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 22/09/2020 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan arrêté le 10/12/2013. Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX Date de cessation des paiements : 10/12/2019
11 octobre 2016
Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble en date du 28/06/2016 désignant Maître Christophe ROUMEZI, 14 avenue Edouard Herriot, 38300 BOURGOIN JALLIEU en qualité de commissaire à l'exécution du plan liquidateur, en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
19 juin 2014
ordonnance de monsieur le président du tribunal de commerce de vienne en date du 19/06/2014 prononçant la clôture de la procedure de redressement judiciaire ouverte le 11/12/2012
10 décembre 2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 10/12/2013 arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Maître BERMOND J.Y. CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX
11 juin 2013
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 11/06/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/12/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
11 décembre 2012
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 11/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BERMOND J.Y. CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN JALLIEU CEDEX Date de cessation des paiements : 06/11/2012
01 janvier 2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Greffe de VienneTribunal de commerce Greffe de Vienne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2008B80096 2008B80096
Code greffe3802 3802
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Cartographie de LA DIVINA
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA DIVINA au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA DIVINA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA DIVINA, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA DIVINA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA DIVINA
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LA DIVINA (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne JUGEMENT(S) DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement(s) du 26/09/2023) LA DIVINA, 5 place Jacquard, 38300 Bourgoin Jallieu, RCS VIENNE 502642564. Restaurant. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Representée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. ES 202309017
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2021, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicatio...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne JUGEMENT(S) DOUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Jugement(s) du 11/04/2023) LA DIVINA, 5 place Jacquard, 38300 Bourgoin- Jallieu, RCS VIENNE 502642564. Restaurant. Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 11 octobre 2021, designant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes, Représentée par Maître Caroline Jal 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. ...
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne JUGEMENT(S) PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE (Jugement(s) du 22/09/2020) LA DIVINA, 5 place Jacquard, 38300 Bourgoin-Jallieu, RCS VIENNE 502642564. Restaurant. Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, Date de cessation des paiements le 10 decembre 2019, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin Jallieu CEDEX...
Annonce JAL - Retractation du jugement de liquidation judiciaire
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne ARRÊT DE LA COUR DAPPEL INFIRMANT UNE DÉCISION SOUMISE À PUBLICITÉ (Jugement(s) du 28/01/2021) LA DIVINA, 5 place Jacquard, 38300 Bourgoin-Jallieu, RCS VIENNE 502642564. Restaurant. Arrêt de la cour dappel de GRENOBLE en date du 28/01/2021 confirmant le jugement du tribunal de commerce de Vienne en date du 22 septembre 2020 en ce quil a prononcé la resolution du plan de redressement adopté le 10 décembre 2013 au bénéfice de la Sarl La Divina mais linfirma...
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 28 janvier 2021 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 22 septembre 2020.
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2019, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com à lexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 28 juin 2016 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 15 mars 2016.
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2015, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
date d'effet : 08/04/2008
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 03/10/2023
Jugement prononçant
06/10/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/10/2023
Avis de dépôt
02/11/2024
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 02/11/2024
Clôturées
Jugement d'ouverture
28/12/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/12/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
27/12/2013
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 27/12/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
18/04/2023
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 18/04/2023
Jugement d'ouverture
21/04/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/04/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
