10/07/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LA CIVETTE était une Affaire personnelle commerçant.
Établie à CHARTRES - 28000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.
Greffe de ChartresTribunal de commerce Greffe de Chartres - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2008A00274 2008A00274
Code greffe2801 2801
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1043 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" en Eure-et-Loir (28)
Cartographie de LA CIVETTE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise LA CIVETTE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA CIVETTE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA CIVETTE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 6 jugements, le siège social, la liste des 12 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA CIVETTE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de LA CIVETTE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LA CIVETTE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Attestation de délivrance de l'information donnée au conjoint commun en biens, sur les conséquences des dettes contractées dans l'exercice de sa profession, sur les biens communs
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Je soussigné, Maître Pascal JOULAIN, Mandataire Judiciaire, agissant en qualite de gérant de la SELARL P.J.a, 7&9, rue du Docteur Maunoury, 28000 CHARTRES. Agissant en qualité de Liquidateur de Madame Sandra TOUTAY ayant exploité, un fonds de commerce de bar, brasserie, tabac au 1, rue Sainte-Même, 28000 CHARTRES. Nommée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de CHARTRES en date du 9 février 2012. Vous informe que les relevés des créances salariales prévus par larticle L.625-1 du...
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 08/07/2020 Clôture pour insuffisance dactif Sandra LE DROGUENE épouse TOUTAY Restauration traditionnelle, bar, Tabac, loto, loterie, presse, PMU, cadeaux, tabletterie Anciennement : 1, rue Sainte-Même, 28000 CHARTRES 412 905 283 RCS CHARTRES.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme Sandra Le Droguene Epousé Toutay, Activité:Restauration Traditionnelle Bar Tabac Loto Loterie Presse PMU Cadeaux Tabletterie, Nom Com.+Enseigne "la Civette" 1, rue Sainte-Même - 28000 Chartres et confirmant la désignation du liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL "P.J.A." représentée par Maître JOULAIN 6/8, rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy PIERRAT.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Novembre 2009 désignant administrateur Maître Guy PIERRAT Administrateur Judiciaire - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL "P.J.A" représentée par Maître JOULAIN Mandataire Judiciaire - 6/8 rue du Docteur Maunoury - 28000 Chartres . Les déclarations des créances sont à déposer...
Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/04/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 09 août 2011 au 09 août 2011
Plan de cession
Du 09 août 2011 au 09 février 2012
Plan de redressement
Jugement prononçant
28/02/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 28/02/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Avis de dépôt
11/06/2014
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/06/2014
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Du 28 octobre 2016 au 28 octobre 2018
Liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/04/2020
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 17/04/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
