08/11/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 10/11/2015 (9 ans).
Établie à BARDOS - 64520, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de bière.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de bière (1105Z) Fabrication de bière (1105Z)
Activité principale déclaréePRODUCTION DE BOISSONS PRODUCTION DE BOISSONS
Convention collective déduiteProduction eaux boissons sans alcool bière (1513) Production eaux boissons sans alcool bière (1513)
Capital social 627000,00 €627000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 10 novembre 2015
Statut INSEEInscriteDepuis le 30 octobre 2015
Statut RNEInscriteDepuis le 10 novembre 2015
Observations RNE
19 juin 2023
Opération de fusion à compter du 31/05/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : BRASSERIES OLDARKI, Société à responsabilité limitée à associé unique, Zone Artisanale Etxecolu 64520 Bardos (RCS Bayonne 421 784 034)
Greffe de BayonneTribunal de commerce Greffe de Bayonne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2015B00953 2015B00953
Code greffe6401 6401
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Retrouvez la liste des 49 entreprises du secteur "Fabrication de bière" dans les Pyrénées Atlantiques (64)
Cartographie de LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
Transfert du siège social dans le ressort
Statuts constitutifs
Document
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE SAS au capital de 627.000 euros Siège social : Zone Etxecolu 57, route du Moulin de la Ferrerie 64520 BARDOS 814 528 725 RCS BAYONNE Par decision du 02 octobre 2023, Il a été pris acte de la démission de Monsieur Dominique SIALELLI de son mandat de Président et il a été décidé de nommer en qualité de nouveau Président, à compter du même jour et pour une durée illimitée, la société GROUPE BOISSONS DE CORSE, SAS au capital de 854.752 euros, dont le siège social est à B...
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
PROJET DE FUSION ENTRE BRASSERIES OLDARKI Société à reponsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros Siège social : Zone Artisanale Extecolu 64520 BARDOS 421 784 034 RCS BAYONNE ET LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE Société par actions simplifiée au capital de 627.000 euros Siège social : 57, Route du Moulin de la Ferrerie Zone Etxecolu 64520 BARDOS 814 528 725 RCS BAYONNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes dun acte sous signature privée en date à Borgo du 17 avril 2023 La société LA BRASSERIE DU...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
LA BRASSERIE DU PAYS BASQUE SAS au capital de 627.000 euros Siège social : Zone Etxecolu 64520 BARDOS 814 528 725 RCS BAYONNE LAssemblee Générale Ordinaire du 10 juin 2021, ayant constaté que les mandats du Commissaire aux comptes titulaire de la société CLUZEL ECHEVERRIA LESGOURGUES et du Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Dominique ECHE VERrIA arrivaient à échéance, A décidé de nommer, pour une durée de six exercices, soit jusquà lAssemblée Générale appelée à statuer en 2027 sur le...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : SIALELLI Dominique, Ange ; Commissaire aux comptes titulaire : ECHEVERRIA Laurent ; Commissaire aux comptes suppléant : CHASSAGNE Laure
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : SIALELLI Dominique, Ange ; Commissaire aux comptes titulaire : CLUZEL ECHEVERRIA LESGOURGUES ; Commissaire aux comptes suppléant : ECHEVERRIA Dominique
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : MAILHARRO Alain Commissaire aux comptes titulaire : CLUZEL ECHEVERRIA LESGOURGUES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ECHEVERRIA Dominique
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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