L'ATELIER DES GOURMETS

Active Plan de redressement
  • SIREN815 059 738
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL815 059 738 00014
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR25815059738
  • DATE DE CREATION04 décembre 2015
  • CODE NAF ou APE1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
  • FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée
  • DIRIGEANTSAngélique MALLECOURT

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    16/03/2024
  • Procédure collective
    Plan de redressement
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2024
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2024
    Micro
  • Effectif Année 2024
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2023
    E
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

L'ATELIER DES GOURMETS est une Société à responsabilité limitée qui est active depuis le 04/12/2015 (9 ans).

Établie à LYON - 69003, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Boulangerie et boulangerie-pâtisserie.

Angélique MALLECOURT est dirigeant de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 1583 entreprises du secteur "Boulangerie et boulangerie-pâtisserie" dans le Rhône (69)

Cartographie de L'ATELIER DES GOURMETS

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de L'ATELIER DES GOURMETS

2 événements depuis 2015

  • vendredi 17 avril 2021

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise L'ATELIER DES GOURMETS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise L'ATELIER DES GOURMETS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise L'ATELIER DES GOURMETS, le dernier bilan simple comparé, la liste des 20 derniers évènements, l'analyse financière de 2018, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de L'ATELIER DES GOURMETS
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de L'ATELIER DES GOURMETS

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de L'ATELIER DES GOURMETS
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts

Statuts constitutifs - Décision(s) des associés

Constitution d'une société commerciale sans activité

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé

Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification des statuts

Ordonnance du président

Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Afficher l'acte
Document

Statuts constitutifs - Décision(s) des associés

Constitution d'une société commerciale sans activité

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement

Tribunal de commerce de Lyon Autre jugement, dépôt, Ordonnance du 14/03/2024 2023RJ0341 - Par jugement du 14/03/2024, le Tribunal de commerce de Lyon a prononce le plan de redressement de La société LATELIER DES GOURMETS - 815 059 738 RCS Lyon - SARL - 54 rue Feuillat 69003 LYON - Boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur, snacking, vente de boissons non alcoolisées, vente de sandwichs et salades à emporter- commissaire à lexécution du plan : La SELARL JEROM...

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

2023RJ0341 Par jugement du 21/03/2023, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire de La société LATELIER DES GOURMETS 815 059 738 RCS Lyon SARL Boulangerie, Pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur, snacking, vente de boissons non alcoolisees, vente de sandwichs et salades à emporter 54 rue Feuillat 69003 LYON mandataire judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS Immeuble lEurope 62 rue de Bonnel 69003 LYON auquel ...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2021, désignant mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

2023RJ0341 - Par jugement du 21/03/2023, le tribunal de commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire de La société LATELIER DES GOURMETS - 815 059 738 RCS Lyon - SARL - Boulangerie, Pâtisserie, viennoiserie, confiserie, chocolats, glaces, traiteur, snacking, vente de boissons non alcoolisees, vente de sandwichs et salades à emporter - 54 rue Feuillat 69003 LYON- - mandataire judiciaire : La SELARL JEROME ALLAIS représentée par Maître Jérôme ALLAIS Immeuble lEurope 62 rue de Bonnel 69003...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

118536 AVIS DE CHANGEMENT DE GERANT LATELIER DES GOURMETS Société à responsabilite limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 54, rue Feuillat 69003 LYON 815 059 738 RCS LYON Aux termes dune délibération en date du 14 janvier 2021, La collectivité des associés a pris acte de la démission de Thierry GAY de ses fonctions de gérant à compter du même jour et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

GAY Thierry nom d'usage : GAY n'est plus gérant

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.

Gérant : GAY Thierry nom d'usage : GAY. Gérant : MALLECOURT Angélique nom d'usage : MALLECOURT.

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Societe.com vous propose les comptes de la société L'ATELIER DES GOURMETS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.

Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Simplifiés
(Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)

Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)

Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.

Document comptable simple
Comptes annuels - version simplifiée

1 Bilan gratuit

Chiffres clés de L'ATELIER DES GOURMETS

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat L'ATELIER DES GOURMETS

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise L'ATELIER DES GOURMETS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2018. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2018 de l'entreprise L'ATELIER DES GOURMETS, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date30-09-2018
Durée12 mois
DeviseEU
Chiffre d'affaires 468800
dont export0
Production *468800
Valeur ajoutée (VA)258400
Charges de personnel+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)-187
Résultat d'exploitation -13485
RCAI-15867
Impôts, participation salariale+ de détails
Résultat net -16027
Effectif moyen6

Bilan Actif L'ATELIER DES GOURMETS

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société L'ATELIER DES GOURMETS.

Date de clôture30-09-2018
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Actif immobilisé net 118800
immobilisations incorporelles0
immobilisations corporelles117200
immobilisations financières1600
(amortissements et provisions)+ de détails
Actif circulant net 72600
stocks et en-cours11080
créances40000
disponibilités : trésorerie21614
(Provisions)+ de détails
Total actif 191500

Bilan Passif L'ATELIER DES GOURMETS

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise L'ATELIER DES GOURMETS doit en date 30-09-2018. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture30-09-2018
Durée de l'exercice12 mois
DeviseEU
Capitaux propres -2666
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails
Provisions 0
Dettes 194100
dettes financières et emprunts86100
dettes fournisseurs25594
dettes fiscales et sociales0
autres dettes ( comptes courants, ...)82500
Compte de régularisation passif0
Total passif 191500

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société L'ATELIER DES GOURMETS

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201800
Capitalisation-1,39 %N/CN/C
Endettement-3229,56 %N/CN/C
Fonds de roulement-121500 EUN/CN/C
Performance
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
Taux de VA55,12 %N/CN/C
Rentabilité d'exploitation-0,04 %N/CN/C
Rentabilité nette finale-3,42 %N/CN/C
Capacité d'autofinancement0,84 %N/CN/C
Rentabilité financière601,16 %N/CN/C
Coûts de production
Coûts du travail54,31 %N/CN/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement21,93 ansN/CN/C
Coût de la detteN/CN/CN/C
Taux d'intérêt moyen apparent2,77 %N/CN/C
Gestion BFR
Poids du BFR global-44,38 joursN/CN/C
Poids des stocks8,63 joursN/CN/C
Délai clients31,14 joursN/CN/C
Délai Fournisseurs19,93 joursN/CN/C
Liquidité
Liquidité immédiate16,83 joursN/CN/C

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 468800

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 580200

 
VS.

* Sur 7165 sociétés de Industries alimentaires

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 675100

 
VS.

* Sur 998 sociétés de Industries alimentaires

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 246500

199836 ème

* Sur un total de 509957 sociétés

CA médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 253000

27634 ème

* Sur un total de 69573 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : -13500

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 16800

 
VS.

* Sur 7165 sociétés de Industries alimentaires

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 15600

 
VS.

* Sur 998 sociétés de Industries alimentaires

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 7600

426738 ème

* Sur un total de 509957 sociétés

REX médian en Auvergne-Rhône-Alpes : 8100

59171 ème

* Sur un total de 69573 sociétés

Capital social : 20000

Secteur d'activité : Industries alimentaires (en France)

Inférieur à 1 €10116 sociétés

Inférieur à 1 €

17,68%
17,68%

10116 sociétés

Entre 1€ et 5K€15161 sociétés

Entre 1€ et 5K€

26,50%
26,50%

15161 sociétés

L'ATELIER DES GOURMETS, avec un capital social de 20000

L'ATELIER DES GOURMETS et 27774sociétés

Entre 5K€ et 150K€L'ATELIER DES GOURMETS et 27774 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

48,54%
48,54%

L'ATELIER DES GOURMETS et 27774 sociétés

Supérieur à 150K€4165 sociétés

Supérieur à 150K€

7,28%
7,28%

4165 sociétés

Ancienneté entreprise : 9 ans

Secteur d'activité : Industries alimentaires (en France)

Inférieur à 1 an2572 sociétés

Inférieur à 1 an

4,50%
4,50%

2572 sociétés

Entre 1 et 5 ans16173 sociétés

Entre 1 et 5 ans

28,27%
28,27%

16173 sociétés

L'ATELIER DES GOURMETS, avec une ancienneté de 9 ans

L'ATELIER DES GOURMETS et 21854sociétés

Entre 5 et 15 ansL'ATELIER DES GOURMETS et 21854 sociétés

Entre 5 et 15 ans

38,20%
38,20%

L'ATELIER DES GOURMETS et 21854 sociétés

Supérieur à 15 ans16617 sociétés

Supérieur à 15 ans

29,04%
29,04%

16617 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez L'ATELIER DES GOURMETS

0%
0 Homme
100%
1 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 6

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Industries alimentaires

72.7%27.3%

France

Vs.
73.4%26.6%

Auvergne-Rhône-Alpes

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
69.1%30.9%

Auvergne-Rhône-Alpes

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure en cours et 1 procédure terminée

  • En cours
      • Annonce JAL

        26/03/2024

        Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 26/03/2024
      • Extrait de jugement

        19/03/2024

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 19/03/2024
  • Clôturée
      • Annonce JAL

        30/03/2023

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 30/03/2023
      • Jugement d'ouverture

        31/03/2023

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 31/03/2023
      • Annonce JAL

        05/04/2023

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 05/04/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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