31/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2020
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
KTA SAS était une Société par actions simplifiée.
Établie à VILLEPINTE - 93420, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration de type rapide.
Activité (Code NAF ou APE)Restauration de type rapide (5610C) Restauration de type rapide (5610C)
Activité principale déclaréeRestauration sur place et à emporter (sans vente de boissons alcoolisées). Restauration sur place et à emporter (sans vente de boissons alcoolisées).
Convention collective déduiteRestauration rapide (1501) Restauration rapide (1501)
Capital social 1000,00 €1000,00
Statut RCSRadiéeDepuis le 27 octobre 2023
Statut INSEEFerméeDepuis le 27 janvier 2023
Statut RNERadiéeDepuis le 27 janvier 2023
Observations RNE
27 octobre 2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 27/01/2023
19 avril 2023
Cessation totale d'activité à compter du 27/01/2023 sans disparition de la personne morale
Dissolution à compter du 27/01/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 27/01/2023, siège de la liquidation : 3 Rue du Chanoine Roger Ducerf 77410 Claye-Souilly, parution de la publicité légale : Le Publicateur Légal paru le 07/03/2023
10 janvier 2023
Le dirigeant nhabite pas à ladresse indiquée sur constatation du greffier suite à la relance pour non dépôt des documents comptables au RCS concernant l'exercice 2021
09 octobre 2018
Précision sur l'activité : Précédemment immatriculée sans activité le 12/04/2018
L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
Greffe de BobignyTribunal de commerce Greffe de Bobigny - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B03678 2018B03678
Code greffe9301 9301
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 8991 entreprises du secteur "Restauration de type rapide" en Seine-Saint-Denis (93)
Cartographie de KTA SAS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise KTA SAS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise KTA SAS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise KTA SAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise KTA SAS, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de KTA SAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de KTA SAS
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de KTA SAS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Constitution
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation bancaire
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
KTA SAS SAS capital de 1 000.00 1 avenue de la Gare 93420 VILLEPINTE 838 904 936 RCS BOBIGNY Suivant assemblée genérale en date du 27/01/2023, les associés ont approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur et déchargé de son mandat, et ont prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 27/01/2023. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Bobigny.
Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Dissolution anticipée Denomination : KTA SAS. Forme : SAS société en liquidation. Capital social : 1000 euros. Siège social : 1 Avenue DE LA GARE 93420 VILLEPINTE. 838 904 936 RCS de Bobigny Aux termes de lassemblée générale en date du 27 janvier 2023, les associés ont décidé la dissolution anticipée de la société, à compter de ce même jour. Les associés ont nommé, En qualité de liquidateur, Monsieur Toufic RADJI, demeurant 3 rue du Chanoine Roger Ducerf 77410 Claye Souilly et fixé le siège de ...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Dénomination : COMMUNE DE VILLEPINTE. Aux termes dun acte authentique en date du 27/01/2023 reçu par Maître Sylviane SERRANO notaire à TREMBLAY EN FRANCE (93290), 66 ter avenue Henri Barbusse,enregistre au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT BOBIGNY, Le 01/02/2023, Dossier 2023 00001814, référence 9304P61 2023 N 00071 La société, KTA SAS, SAS au capital de 1000 euros dont le siège social est situé à VILLEPINTE (93420) 1 Avenue de la Gare, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 838 9...
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Dénomination : COMMUNE DE VILLEPINTE. Aux termes dun acte authentique en date du 27/01/2023 reçu par Maître Sylviane SERRANO notaire à TREMBLAY EN FRANCE (93290), 66 ter avenue Henri Barbusse,enregistre au SERVICE DEPARTEMENTAL DE LENREGISTREMENT BOBIGNY, Le 01/02/2023, Dossier 2023 00001814, référence 9304P61 2023 N 00071 La société, KTA SAS, SAS au capital de 1000 euros dont le siège social est situé à VILLEPINTE (93420) 1 Avenue de la Gare, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 838 9...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification du nom commercial.Modification de l'activité.Modification de la date de début d'activité.
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 09/03/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
