20/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2018
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2018
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
KERVELO était une Société par actions simplifiée.
Établie à MONT-SAXONNEX - 74130, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides.
Activité (Code NAF ou APE)Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (3092Z) Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides (3092Z)
Activité principale déclaréeMarketing, développement, conception, fabrication directe ou par sous-traitance, assemblage, montage, vente, distribution de cycles en tous genres, de transmission pour cycles, de motorisation pour cycles, matériels, pièces et accessoires s'y rapportant directement ou indirectement. Conseil démonstration, représentation, conditionnement et emballage et livraison de ces biens et services. Marketing, développement, conception, fabrication directe ou par sous-traitance, assemblage, montage, vente, distribution de cycles en tous genres, de transmission pour cycles, de motorisation pour cycles, matériels, pièces et accessoires s'y rapportant directement ou indirectement. Conseil démonstration, représentation, conditionnement et emballage et livraison de ces biens et services.
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 18/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 18/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
18 octobre 2023
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 18/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 18/10/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
25 juillet 2023
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 25/07/2023 ordonnant le transfert des mandats détenus par l'étude de Maître Roger CHATEL-LOUROZ relatifs aux procédures de redressements et liquidations judiciaires non clôturées à ce jour ouvertes à compter du 15 février 2009 et n'ayant pas abouti à l'arrêté d'un plan au profit de Maître Philippe SERRANO, 6 Rue René Blanc 74100 ANNEMASSE
02 février 2023
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/01/2023 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société KERVELO des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
26 janvier 2023
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 26/01/2023 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société KERVELO des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
05 août 2021
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/07/2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : Maître Roger CHATEL-LOUROZ (représenté par son administrateur provisoire la Selarl MJ SYNERGIE représentée par Me WALCZAK) 6 rue René Blanc 74101 Annemasse
30 juillet 2021
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 30/07/2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger (représenté par son administrateur provisoire la selarl MJ SYNERGIE elle-même représentée par Me Bruno WALCZAK) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX
07 avril 2021
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/05/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc 74101 Annemasse. Date de cessation des paiements : 08/05/2020
03 mars 2021
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/02/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/08/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22 février 2021
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/02/2021 prolongeant la période d'observation jusqu'au 22/08/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22 mai 2020
Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 22/05/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître CHATEL-LOUROZ Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Date de cessation des paiements : 08/05/2020
23 septembre 2019
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 22/07/2019.
Greffe de AnnecyTribunal de commerce Greffe de Annecy - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2017B01851 2017B01851
Code greffe7401 7401
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Retrouvez la liste des 15 entreprises du secteur "Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides" en Haute Savoie (74)
Cartographie de KERVELO
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise KERVELO au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise KERVELO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise KERVELO, la liste des 14 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de KERVELO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de KERVELO (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce dAnnecy 2020EX0086 Par jugement du 18/10/2023, le Tribunal de commerce dAnnecy a prononcé la clôture pour insuffisance dactif de La societé KERVELO 833 706 054 RCS Annecy -SAS Marketing, Développement, conception, fabrication, vente, distribution de cycles en tous genres Pole Lyve Lyon Ouest 49 Avenue Rosa Parks 69009 LYON (T23130464)
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE ANNECY Clôture pour insuffisance dactif Jugement du 18/10/2023 7474000330 2020RJ0076 - La sociéte KERVELO SAS - 833 706 054 RCS Annecy - 2849 route de Chamoule 74130 Mont-Saxonnex Marketing, développement, Conception, fabrication directe ou par sous-traitance, assemblage, montage, vente, distribution de cycles en tous genres, de transmission pour cycles, de motorisation pour cycles, matériels, pièces et accessoires sy rapportant directement ou indirectement. Conse...
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiee visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce Jugement du 30/07/2021 6) 2020RJ0076 La société KERVELO 833 706 054 RCS Annecy SAS 2849 route de Chamoule 74130 MONT-SAXONNEX Marketing, Développement, conception, fabrication directe ou par sous-traitance, assemblage, montage, vente, distribution de cycles en tous genres, de transmission pour cycles, de motorisation pour cycles, matériels, pièces et accessoires sy rapportant direc...
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Simplifiée
Tribunaux de commerce 2020EX0086 Par jugement du 30/07/2021, le Tribunal de commerce dAnnecy a prononcé la conversion en liquidation judiciaire, Procedure simplifiée de la Société KERVELO, marketing, développement, conception, fabrication, vente, distribution de cycles en tous genres, Pôle Lyve, Lyon Ouest, 49, avenue Rosa-Parks, 69009 Lyon, 833 706 054 RCS Annecy. Liquidateur judiciaire : Me Roger CHATEL-LOUROZ (représenté par son Administrateur provisoire la SELARL MJ SYNERGIE représentée par...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chatel-Louroz Roger (représenté par son administrateur provisoire la selarl MJ SYNERGIE elle-même représentée par Me Bruno WALCZAK) 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
F2020J03155 CHAMBEL & ASSOCIES 60, Chemin sur les Golettes 74700 Sallanches Tel: 04 50 58 26 59 Fax: 04 30 38 27 23 www.chambelassocies-avocats.fr KERVELO Sociéte par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège : 2849 Route de la Chamoule 74130 Mont Saxonnex 833 706 054 RCS Annecy Selon PV du Président du 14-05-2020 sur consultation des associés, Il a été pris acte de la démission de M. Martin SABAU de ses fonctions de directeur général à effet du 9 mars 2020, sans remplacement. Pour a...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DANNECY Ouverture redressement judiciaire Jugement du 22/05/2020 - 2020RJ0076 La sociéte KERVELO 833 706 054 RCS ANNECY SAS 2849 route de Chamoule 74130 MONT-SAXONNEX Marketing, développement, Conception, fabrication directe ou par sous-traitance, assemblage, montage, vente, distribution de cycles en tous genres, de transmission pour cycles, de motorisation pour cycles, matériels, pièces et accessoires sy rapportant directement ou indirectement. Conseil démonstration, repré...
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
SABAU Martin Gervais Fabien nom d'usage : SABAU n'est plus directeur général
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2020, désignant mandataire judiciaire Maître Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à ladresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification du capital.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Président : LE BORGNE Marc Marie nom d'usage : LE BORGNE. Directeur général : LE BORGNE Pierre nom d'usage : LE BORGNE. Directeur général : SABAU Martin Gervais Fabien nom d'usage : SABAU
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
29/05/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/05/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire SimplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Jugement prononçant
06/08/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/08/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire SimplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
