14/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2019
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2019
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
KAMEDIS INSTITUT est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 10/01/2012 (13 ans).
Établie à SAINT-DENIS - 93200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Formation continue d'adultes.
Activité principale déclaréeActions de formations de médecins, pharmaciens et autres professions de santé et auxiliaires de santé. Actions de formations de médecins, pharmaciens et autres professions de santé et auxiliaires de santé.
Convention collective déduiteOrganismes de formation (1516) Organismes de formation (1516)
Capital social 50000,00 €50000,00
Chiffre d'affaires 2015551500,00 €551500,00
Statut RCSInscriteDepuis le 10 janvier 2012
Statut INSEEInscriteDepuis le 20 octobre 2011
Statut RNEInscriteDepuis le 10 janvier 2012
Observations RNE
13 octobre 2023
Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 10 octobre 2023 , prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Stéphane BILLON , pour une durée de 8 ans
10 octobre 2023
Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 10/10/2023, prononce l'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole et toute personne morale. , à l'encontre de M. Stéphane BILLON, pour une durée de 8 ans
03 août 2021
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30 juillet 2021 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2021J00468 désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny , met fin à la mission de l'administrateur Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY
30 juillet 2021
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/07/2021 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2021J00468 désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, met fin à la mission de l'administrateur Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY
12 mai 2021
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 6 mai 2021 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00468 , date de cessation des paiements le 6 mai 2021 désigne Administrateur SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec pour mission : asister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny , , et ouvre une période d'observation expirant le 6 novembre 2021 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
06 mai 2021
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny, prononce en date du 06/05/2021, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00468, date de cessation des paiements le 06/05/2021 désigne Administrateur SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec pour mission : asister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, Mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, et ouvre une période d'observation expirant le 06/11/2021 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
28 novembre 2018
RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Bobigny SOUS LE NUMERO 2018B10787
21 novembre 2018
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 1er octobre 2018
Greffe de BobignyTribunal de commerce Greffe de Bobigny - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2018B10787 2018B10787
Code greffe9301 9301
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Cartographie de KAMEDIS INSTITUT
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise KAMEDIS INSTITUT et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise KAMEDIS INSTITUT au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise KAMEDIS INSTITUT, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise KAMEDIS INSTITUT, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 18 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de KAMEDIS INSTITUT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de KAMEDIS INSTITUT (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Statuts constitutifs
GERANT ASSOCIE UNIQUE PERSONNE PHYSIQUE
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Liste des sièges sociaux antérieurs
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
Statuts constitutifs
GERANT ASSOCIE UNIQUE PERSONNE PHYSIQUE
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Interdiction de gérer
Dénomination : KAMEDIS INSTITUT. Siren : 539085415. KAMEDIS INSTITUT Societé à responsabilité limitée à associé unique 2 Boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis R.C.S. : BOBIGNY 539 085 415 Activité : formation continue dadultes Tribunal de commerce de Bobigny Extrait de jugement Jugement dinterdiction de gérer Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant linterdiction prévue à larticle L. 653-8 du code de commerce à lencontre de M. Stéphane BILLON pour une durée de 8 ans...
Annonce JAL - Interdiction de gérer
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE SAINT-QUENTIN AUTRE DÉCISION (Jugement du 10 octobre 2023) SARL KAMEDIS INSTITUT, 2 Boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis, RCS BOBIGNY 539 085 415. Actions de formations de medecins, Pharmaciens et autres professions de santé et auxiliaires de santé. Jugement du tribunal de Commerce de Bobigny en date du 10 octobre 2023 , prononce linterdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, soit toute entreprise commerciale ou a...
Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Stéphane BILLON pour une durée de 8 ans.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN AUTRE DÉCISION (Jugement du 06 mai 2021) SARL KAMEDIS INSTITUT, 2 Boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis, RCS BOBIGNY 539 085 415. Actions de formations de medecins, Pharmaciens et autres professions de santé et auxiliaires de santé. Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 6 mai 2021 , louverture dune procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00468 , date de cessation des paiements le 6 mai 2021 dési...
Annonce JAL - Redressement Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DOUVERTURE JUGEMENT DOUVERTURE DUNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 6 MAI 2021 KAMEDIS INSTITUT, S.A.R.L.A.A.U., 2, Boulevard de la Libération, 93200 Saint Denis, R.C.S. : BOBIGNY 539 085 415 Activite : formation continue dadultes Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madelei...
Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN AUTRE DÉCISION (Jugement du 30 juillet 2021) SARL KAMEDIS INSTITUT, 2 Boulevard de la Libération, 93200 Saint-Denis, RCS BOBIGNY 539 085 415. Actions de formations de medecins, Pharmaciens et autres professions de santé et auxiliaires de santé. Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30 juillet 2021 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2021J00468 désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue dAnjou 93000 Bobigny , me...
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 30 JUILLET 2021 KAMEDIS INSTITUT, S.A.R.L.A.A.U., 2, Boulevard de la Libération, 93200 Saint Denis, R.C.S. : BOBIGNY 539 085 415 Activite : formation continue dadultes Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue dAnjou 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de ladministrateur Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Ble...
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, et mettant fin à la mission de l'administrateur Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : asister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN AVIER SOCIETE EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société KAMEDIS INSTITUT en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise KAMEDIS INSTITUT sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise KAMEDIS INSTITUT, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société KAMEDIS INSTITUT.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise KAMEDIS INSTITUT doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société KAMEDIS INSTITUT
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2015
2014
2013
Capitalisation
29,78 %
42,38 %
66,14 %
Endettement
135,24 %
23,82 %
8,48 %
Fonds de roulement
202200 EU
108400 EU
47600 EU
Performance
Evolution de l'activité
480,40 %
103,14 %
150,81 %
Taux de VA
43,55 %
55,84 %
41,42 %
Rentabilité d'exploitation
19,84 %
42,77 %
28,57 %
Rentabilité nette finale
4,48 %
23,33 %
22,43 %
Capacité d'autofinancement
8,98 %
32,75 %
24,57 %
Rentabilité financière
23,20 %
32,79 %
45,46 %
Coûts de production
Coûts du travail
22,63 %
12,06 %
12,15 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
2,91 ans
0,52 an
0,17 an
Coût de la dette
0,36 %
1,04 %
0,10 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,27 %
2,62 %
0,67 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
104,97 jours
144,98 jours
171,51 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
175,78 jours
421,59 jours
236,45 jours
Délai Fournisseurs
25,81 jours
32,05 jours
1,16 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
28,92 jours
74,43 jours
0,00 jour
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de KAMEDIS INSTITUT et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Jugement d'ouverture
18/05/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/05/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Jugement prononçant
11/08/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/08/2021
Annonce JAL
21/09/2021
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en