SIRET DU SIEGE SOCIAL385 091 574 0003338509157400033
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR78385091574FR78385091574
DATE DE CREATION01 janvier 2000
CODE NAF ou APE4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions4614Z - Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
18/09/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
20 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
JV LA FRANCAISE est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 01/01/2000 (25 ans).
Établie à FLERS - 61100, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions.
Activité (Code NAF ou APE)Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (4614Z) Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions (4614Z)
Activité principale déclaréeL'achat, la vente, la location, la fabrication, la construction, la réparation de tous matériels agro-alimentaires ou destinés aux métiers de bouche, les mêmes opérations concernant les pièces détachées destinées aux mêmes matériels, le conseil et l'ingénierie dans tous les domaines, la formation à l'utilisateur des matériels vendus, la conception de systèmes de fabrication, la vente de produits alimentaires, la formation professionnelle continue, l'achat et la vente de biens meubles et immeubles permettant la réalisation de l'objet spécifié. L'achat, la vente, la location, la fabrication, la construction, la réparation de tous matériels agro-alimentaires ou destinés aux métiers de bouche, les mêmes opérations concernant les pièces détachées destinées aux mêmes matériels, le conseil et l'ingénierie dans tous les domaines, la formation à l'utilisateur des matériels vendus, la conception de systèmes de fabrication, la vente de produits alimentaires, la formation professionnelle continue, l'achat et la vente de biens meubles et immeubles permettant la réalisation de l'objet spécifié.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
Le tribunal de commerce de Flers a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Greffe de AlenconTribunal de commerce Greffe de Alencon - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2000B51621 2000B51621
Code greffe6101 6101
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Retrouvez la liste des 6 entreprises du secteur "Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions" dans l'Orne (61)
Cartographie de JV LA FRANCAISE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
14 événements ont marqué le parcours de JV LA FRANCAISE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JV LA FRANCAISE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JV LA FRANCAISE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 10 anciens dirigeants, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JV LA FRANCAISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
7,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de JV LA FRANCAISE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de JV LA FRANCAISE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
Démission de directeur général - Changement de président
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Liste des souscripteurs
Changement de forme juridique - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de président - Nomination de directeur général - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant - Démission(s) de gérant(s)
Rapport du commissaire à la transformation
Changement de forme juridique
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement de titulaire de parts - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s)
Contrat d'apport - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Apport de droits sociaux par M. BORE Jean-Fabrice à la société J2F - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé
Contrat d'apport de droits sociaux.
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Contrat d'apport de droits sociaux - Modification(s) statutaire(s) - Autorisation cession de parts sociales
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
ZA La Jossière 61100 Flers
Document
Acte SSP - Cession de parts - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Document
Document
Document
P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif
Document
Modification de l'objet social - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
JV LA FRANCAISE SAS au capital de 100 000 Siège social : 572 rue de la Jossiere 61100 FLERS 385 091 574 RCS ALENCON Aux termes des décisions de la collectivité des associés en date du 24/07/2024, il a été : décidé de nommer en qualité de Président ROLLON DEVELOPPEMENT, SAS sise 82 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 et immatriculée sous le n°930 118 815 RCS PARIS en remplacement de JV MANAGEMENT, SAS, pris acte de la fin du mandat de Directeur Général de V2F, SARL. Mention sera faite au RCS ALE...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : ROLLON DÉVELOPPEMENT ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : JV MANAGEMENT ; Directeur général : V2F ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
7326032201 - VS J.V. LA FRANCAISE Société par actions simplifiee Au capital de 100 000 euros Siège social : 572, rue de la Jossière 61100 FLERS RCS Alençon 385 091 574 AVIS Aux termes du procès-verbal en date du 22 mars 2023, Lassemblée générale a décidé de nommer : - La société SOREC, 9, rue Ferdinand Buisson, Saint-Contest, 14654 Carpiquet, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 723 821 021 représentée par M. Cédric BOUVIER, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée d...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : JV MANAGEMENT ; Directeur général : V2F ; Commissaire aux comptes titulaire : FITECO
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : JV MANAGEMENT ; Directeur général : V2F ; Commissaire aux comptes titulaire : MAURER Paul ; Commissaire aux comptes suppléant : FITECO
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital, l'adresse du siège, la forme juridique, l'administration
Président : PHILIBEYRE (SARL) ; Directeur général : V2F (SARL) ; Directeur général : J2F (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : MAURER Paul ; Commissaire aux comptes suppléant : FITECO (SAS)
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BORE Jean-Fabrice nom d'usage : BORE Jean-Fabrice devient gérant.. VENET François nom d'usage : VENET François devient gérant..
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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