01/12/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
JODI était une SARL unipersonnelle.
Établie à LANDIVISIAU - 29400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 21/11/2023, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF
23 février 2023
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Suivant jugement en date du 21/02/2023, le tribunal de commerce DE BREST a dit quil ne sera plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée et que la procédure de liquidation se poursuivra sous le régime général dans la procédure de JODI (SARL) Date d'effet : 21/02/2023
30 août 2022
Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Date de cessation des paiements : 01/07/2022, Lliquidateur judiciaire SELARL LH & Asssociés prise en la personne de Maître Léonor HENON 155, rue Jurien de la Gravière 29200 Brest, Jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 30/08/2022.
09 mars 2022
Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce BREST à compter du 10/03/2016
15 avril 2021
Changement d'un organe de procédure Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Brest en date du 14/04/2021 décidant que le mandat confié à la SELARL Paul LAURENT prise en la personne de Maître Paul LAURENT est exercé à compter du 7 avril 2021 par la SELARL LH & Associés prise en la personne de Maître Léonor HENON. Date d'effet : 14/04/2021
14 avril 2021
Modification du plan de redressement, Jugement du Tribunal de Commerce de Brest en date du 13/04/2021. Allongement des délais en application de l'article 5-I de l'ordonnance du 20/05/2020
12 février 2020
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/02/2020, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST A ARRÊTÉ LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SOCIÉTÉ PAR CONTINUATION, ET A DÉSIGNÉ SELARL PAUL LAURENT prise en la personne de Maître Paul LAURENT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Durée du plan : 10 ans
04 décembre 2019
Prolongement de la période d'observation (RJ) TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST. EN DATE DU 03/12/2019, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS,JUSQU'AU 04/03/2020, DE JODI (SARL) ( Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15 )
03 septembre 2019
Prolongement de la période d'observation (RJ) TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST. EN DATE DU 03/09/2019, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS,JUSQU'AU 04/01/2020, DE JODI (SARL) ( Renouvellement exceptionnel de la période d'observation à la demande du Procureur de la République (RJ) - L631-7 et L631-15 )
16 janvier 2019
Prolongement de la période d'observation (RJ) TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST. EN DATE DU 15/01/2019, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, JUSQU'AU 04/09/2019, DE JODI (SARL) ( Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum (RJ) - L631-7 et L631-15 )
01 octobre 2018
Changement d'un organe de procédure Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Brest en date du 01/10/2018 décidant que le mandat confié à titre individuel à Me Paul LAURENT est désormais exercé par la SELARL PAUL LAURENT prise en la personne de Me Paul LAURENT Date d'effet : 01/10/2018
04 septembre 2018
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 04/09/2018, le tribunal de commerce DE BREST a prononcé le redressement judiciaire de JODI (SARL) et a désigné Mandataire Judiciaire : Maître Paul LAURENT 9, RUE Amiral Linois CS 31853 29218 BREST CEDEX - date de cessation des paiements: 01/07/2018 et a fixé la période d'observation pour une période de 6 mois.
Greffe de BrestTribunal de commerce Greffe de Brest - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2016B00238 2016B00238
Code greffe2901 2901
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Cartographie de JODI
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Didier BECUE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JODI au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JODI, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JODI, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 36 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JODI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de JODI (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
5 rue Joseph Pinvidic 29400 Landivisiau
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
5 rue Joseph Pinvidic 29400 Landivisiau
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Tribunal de commerce de Brest CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 7348978301 - TCBRC Date du jugement du Tribunal de commerce de Brest : 21 novembre 2023. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE JODI, 5, rue Joseph-Pinvidic, 29400 Landivisiau. RCS Greffe de Brest 489 864 561. Activité : restauration traditionnelle. Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Tribunal de commerce de Brest CLÔTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 7348978301 - TCBRC Date du jugement du Tribunal de commerce de Brest : 21 novembre 2023. SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE JODI, 5, rue Joseph-Pinvidic, 29400 Landivisiau. RCS Greffe de Brest 489 864 561. Activité : restauration traditionnelle. Jugement prononçant la clôture de la procedure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2022 , désignant liquidateur SELARL LH & Associés prise en la personne de Maître Léonor HENON 155, rue Jurien de la Gravière - 29200 Brest . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers ...
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de commerce de Brest 7252026101 TCBR MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 13 avril 2021 le Tribunal de commerce de Brest a prononcé la modification du plan de redressement. Allongement des delais en application de larticle 5-I de lordonnance 2020-596 du 20 mai 2020 dans laffaire JODI (SARL) 5, rue Joseph Pinvidic, 29400 Landivisiau Restauration N° RCS 489 864 561.
Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de commerce de Brest 7252026101 TCBR MODIFICATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Par jugement du 13 avril 2021 le Tribunal de commerce de Brest a prononcé la modification du plan de redressement. Allongement des delais en application de larticle 5-I de lordonnance 2020-596 du 20 mai 2020 dans laffaire JODI (SARL) 5, rue Joseph Pinvidic, 29400 Landivisiau Restauration N° RCS 489 864 561.
Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de commerce de Brest - 7221717201 TCBR ADMISSION DU PLAN DE CONTINUATION Par jugement du 11 février 2020 le tribunal de commerce de Brest a prononce ladmission du plan de continuation dans laffaire JODI (SARL) 5, rue Joseph Pinvidic, 29400 Landivisiau N° RCS 489 864 561 Restauration. Commissaire à lexécution du plan : SELARL PAUL LAURENT prise en la personne de Maître Paul LAURENT 9, Rue Amiral Linois, 29200 Brest. Durée du plan : 10 ans. - SCP Béatrice APPÉRÉ-BONDER Yveline BONDER-MAR...
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Tribunal de commerce de Brest - 7221717201 TCBR ADMISSION DU PLAN DE CONTINUATION Par jugement du 11 février 2020 le tribunal de commerce de Brest a prononce ladmission du plan de continuation dans laffaire JODI (SARL) 5, rue Joseph Pinvidic, 29400 Landivisiau N° RCS 489 864 561 Restauration. Commissaire à lexécution du plan : SELARL PAUL LAURENT prise en la personne de Maître Paul LAURENT 9, Rue Amiral Linois, 29200 Brest. Durée du plan : 10 ans. - SCP Béatrice APPÉRÉ-BONDER Yveline BONDER-MAR...
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL PAUL LAURENT prise en la personne de Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - 29200 Brest .
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois - CS 31853 29218 Brest Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration. Acte de cession en date du 11/02/2016, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Morlaix, le 15/02/2016, bordereau n° 2016/143, case n° 13. Dénomination et adresse du siège social du précédent propriétaire : SARL MBGR, 5 rue Pinvidic, 29400 Landivisiau. Indication du délai fixé pour les oppositions : dans les dix jours de la dernière en date de la présente insertion.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2012)
Annonce BODACC - Fonds acquis par achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 26/11/2012. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 26/11/2012.
Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2011)
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société à compter du 1 février 2011.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/05/2008)
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise JODI sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-05-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise JODI, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société JODI.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise JODI doit en date 31-05-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2014
2013
2012
Capitalisation
23,88 %
19,07 %
66,17 %
Endettement
245,43 %
343,98 %
27,48 %
Fonds de roulement
-108900 EU
-122600 EU
78800 EU
Performance
Evolution de l'activité
293,96 %
N/C
0,00 %
Taux de VA
44,67 %
30,81 %
N/C
Rentabilité d'exploitation
10,08 %
-23,79 %
N/C
Rentabilité nette finale
3,42 %
-46,65 %
N/C
Capacité d'autofinancement
9,66 %
-27,83 %
N/C
Rentabilité financière
15,64 %
-86,14 %
-0,05 %
Coûts de production
Coûts du travail
33,41 %
51,22 %
N/C
Poids de la dette
Capacité de remboursement
5,55 ans
N/C
N/C
Coût de la dette
17,82 %
N/C
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
3,35 %
2,14 %
3,23 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-32,69 jours
-61,95 jours
N/C
Poids des stocks
14,01 jours
46,87 jours
N/C
Délai clients
11,96 jours
26,16 jours
N/C
Délai Fournisseurs
22,42 jours
48,63 jours
N/C
Liquidité
Liquidité immédiate
7,89 jours
11,90 jours
N/C
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de JODI et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 11/09/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
16/02/2020
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 16/02/2020
Annonce JAL
21/09/2020
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
04/09/2022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/09/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.