JEUJOUETHIQUE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN499 269 603
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL499 269 603 00035
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05499269603
  • DATE DE CREATION30 juillet 2007
  • CODE NAF ou APE4791A - Vente à distance sur catalogue général
  • FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    26/09/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2019
    Confidentielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    3 à 5 salariés
  • Score Extra-financier Année 2019
    C
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

JEUJOUETHIQUE était une SARL unipersonnelle.

Établie à ERGUE-GABERIC - 29500, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Vente à distance sur catalogue général.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 713 entreprises du secteur "Vente à distance sur catalogue général" dans le Finistère (29)

Cartographie de JEUJOUETHIQUE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de JEUJOUETHIQUE

3 événements depuis 2007

  • lundi 28 août 2007

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEUJOUETHIQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEUJOUETHIQUE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEUJOUETHIQUE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2012, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEUJOUETHIQUE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de JEUJOUETHIQUE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de JEUJOUETHIQUE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de commerce de Quimper 7380372601 - TCQ CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE JEUJOUETHIQUE 16, route de Kerourvois 29500 ERGUÉ-GABÉRIC RCS Greffe de Quimper 499 269 603 Activité : vente à distance sur catalogue genéral Date du jugement du Tribunal de commerce de Quimper : 20 septembre 2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Tribunal de commerce de Quimper 7380372601 - TCQ CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE JEUJOUETHIQUE 16, route de Kerourvois 29500 ERGUÉ-GABÉRIC RCS Greffe de Quimper 499 269 603 Activité : vente à distance sur catalogue genéral Date du jugement du Tribunal de commerce de Quimper : 20 septembre 2024. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.

Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Tribunal de commerce de Quimper 7334366201 TCQ LIQUIDATION JUDICIAIRE Sociéte à responsabilité limitée JEUJOUETHIQUE 16, route de Kerourvois 29500 ERGUÉ-GABÉRIC RCS Greffe de Quimper 499 269 603 Date du jugement du tribunal de commerce de Quimper : 30 juin 2023. Activité : vente à distance sur catalogue général. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me SORET Paul Henri, 11, Rue du Palais, 29196 Quimper, et mettant fin à la mission de ladministrateur SELARL AJ UP, r...

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Tribunal de commerce de Quimper 7334366201 TCQ LIQUIDATION JUDICIAIRE Sociéte à responsabilité limitée JEUJOUETHIQUE 16, route de Kerourvois 29500 ERGUÉ-GABÉRIC RCS Greffe de Quimper 499 269 603 Date du jugement du tribunal de commerce de Quimper : 30 juin 2023. Activité : vente à distance sur catalogue général. Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me SORET Paul Henri, 11, Rue du Palais, 29196 Quimper, et mettant fin à la mission de ladministrateur SELARL AJ UP, r...

Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître SORET Paul Henri 11 rue du Palais - 29196 Quimper , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ UP, représentée par Maîtres DOLLEY Christophe et LAMAIRE Cédric.

Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement arrêtant le plan de cession.

Annonce JAL - Plan de cession

Tribunal de commerce de Quimper 7332896301 TCQ ARRÊT DU PLAN DE CESSION Sociéte à responsabilité limitée JEUJOUETHIQUE 16, route de Kerourvois 29500 ERGUÉ-GABÉRIC RCS Greffe de Quimper 499 269 603 Date du jugement du tribunal de commerce de Quimper : 22 juin 2023. Activité : vente à distance sur catalogue général. Jugement arrêtant le plan de cession

Annonce JAL - Plan de cession

Tribunal de commerce de Quimper 7332896301 TCQ ARRÊT DU PLAN DE CESSION Sociéte à responsabilité limitée JEUJOUETHIQUE 16, route de Kerourvois 29500 ERGUÉ-GABÉRIC RCS Greffe de Quimper 499 269 603 Date du jugement du tribunal de commerce de Quimper : 22 juin 2023. Activité : vente à distance sur catalogue général. Jugement arrêtant le plan de cession

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Tribunal de commerce de Quimper 7319295801 TCQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE JEUJOUETHIQUE (SARL) 16, route de Kerourvois 29500 ERGUÉ-GABÉRIC Vente de jouets 499 269 603 Par jugement en date du 3 février 2023, Le Tribunal de commerce de Quimper a : ouvert une procedure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me SORET Paul Henri 11, rue du Palais, 29196 Quimper cedex. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire judiciaire leurs titres de créance dans un délai de deux mois à dater ...

Annonce JAL - Redressement Judiciaire

Tribunal de commerce de Quimper 7319295801 TCQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE JEUJOUETHIQUE (SARL) 16, route de Kerourvois 29500 ERGUÉ-GABÉRIC Vente de jouets 499 269 603 Par jugement en date du 3 février 2023, Le Tribunal de commerce de Quimper a : ouvert une procedure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me SORET Paul Henri 11, rue du Palais, 29196 Quimper cedex. Les créanciers sont invités à remettre au mandataire judiciaire leurs titres de créance dans un délai de deux mois à dater ...

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Février 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître SORET Paul Henri 11, rue du Palais - 29196 Quimper . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2015)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2008)

5 Bilans gratuits

Chiffres clés de JEUJOUETHIQUE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat JEUJOUETHIQUE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise JEUJOUETHIQUE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-03-2012. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2012 de l'entreprise JEUJOUETHIQUE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-03-201231-03-2011ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 19940012010066,03 %
dont export000,00 %
Production *19940012010066,03 %
Valeur ajoutée (VA)3280014435127,23 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)4117-5578173,81 %
Résultat d'exploitation 2361-7164132,96 %
RCAI1297-8247115,73 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 1107-12049109,19 %
Effectif moyenNon precise1-100,00 %

Bilan Actif JEUJOUETHIQUE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société JEUJOUETHIQUE.

Date de clôture31-03-201231-03-2011ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 65506801-3,69 %
immobilisations incorporelles29523950-25,27 %
immobilisations corporelles2053130657,20 %
immobilisations financières154515450,00 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 7470034100119,06 %
stocks et en-cours31000295644,86 %
créances4030036201013,26 %
disponibilités : trésorerie3384910271,87 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 836004200099,05 %

Bilan Passif JEUJOUETHIQUE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise JEUJOUETHIQUE doit en date 31-03-2012. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-03-201231-03-2011ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 3831272540,59 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 000,00 %
Dettes 7970039300102,80 %
dettes financières et emprunts2919330300-3,65 %
dettes fournisseurs398008207384,95 %
dettes fiscales et sociales2924824254,85 %
autres dettes ( comptes courants, ...)785800,00 %
Compte de régularisation passif000,00 %
Total passif 836004200099,05 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société JEUJOUETHIQUE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201220112010
Capitalisation4,58 %6,49 %34,44 %
Endettement762,02 %1111,93 %130,70 %
Fonds de roulement26474 EU26202 EU29217 EU
Performance
Evolution de l'activité166,03 %84,58 %140,45 %
Taux de VA16,45 %12,02 %19,47 %
Rentabilité d'exploitation2,06 %-4,64 %7,40 %
Rentabilité nette finale0,56 %-10,03 %5,40 %
Capacité d'autofinancement1,45 %-6,18 %6,55 %
Rentabilité financière28,90 %-442,17 %51,85 %
Coûts de production
Coûts du travail13,09 %15,71 %12,34 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement10,07 ansN/C2,08 ans
Coût de la dette25,89 %N/C9,97 %
Taux d'intérêt moyen apparent3,65 %3,70 %5,42 %
Gestion BFR
Poids du BFR global42,38 jours76,87 jours63,63 jours
Poids des stocks56,90 jours89,85 jours79,17 jours
Délai clients73,97 jours11,00 jours4,28 jours
Délai Fournisseurs73,05 jours24,94 jours20,75 jours
Liquidité
Liquidité immédiate6,21 jours2,77 jours11,47 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 199400

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 320600

 
VS.2011

* Sur 121316 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

CA médian en Bretagne : 361500

 
VS.2011

* Sur 5913 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 229900

554887 ème

* Sur un total de 1034522 sociétés

CA médian en Bretagne : 243100

24459 ème

* Sur un total de 44132 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 2400

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 7200

 
VS.2011

* Sur 121316 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

REX médian en Bretagne : 10100

 
VS.2011

* Sur 5913 sociétés de Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 6900

613423 ème

* Sur un total de 1034522 sociétés

REX médian en Bretagne : 8300

27375 ème

* Sur un total de 44132 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise JEUJOUETHIQUE

LE COMPTOIR DU MADE IN FRANCE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 24 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 0318202528

FMARK0000000004376737

WWW.PERENOELDUCE.COM

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 0 mois et 20 jour(s)

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Classes : 162830

FMARK0000000004361476

JEUJOUETETHIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 162841

FMARK0000000003629542

JEUJOUETHIQUE

Date de dépôts:

Date d'expiration: Expire dans 2 annee(s), 2 mois et 19 jour(s)

Marque renouvelée - Marque en vigueur

Classes : 16202841

FMARK0000000003513670

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        09/02/2023

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 09/02/2023
      • Annonce JAL

        20/02/2023

        Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 20/02/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Annonce JAL

        04/07/2023

        Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 04/07/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Jugement prononçant

        07/07/2023

        Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 07/07/2023
      • Annonce JAL

        11/07/2023

        Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 11/07/2023
      • Avis de dépôt

        04/07/2024

        Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 04/07/2024
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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