JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE

Active

SIREN450 539 564
SIRET DU SIEGE SOCIAL450 539 564 00028
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43450539564

DATE DE CREATION28 octobre 2003
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESARL unipersonnelle
DIRIGEANTSJean-Philippe ROUAULT

ADRESSEHAM DE BOULOGNE, 14290 ORBEC France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
22/10/2021
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
10 à 19 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Présentation

JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE est une SARL unipersonnelle qui est active depuis le 28/10/2003 (21 ans).

Établie à ORBEC - 14290, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Jean-Philippe ROUAULT est dirigeant de l'entreprise.

Légal

Numéro SIREN450539564
Numéro SIRET du siège45053956400028
Numéro TVA intracommunautaireFR43450539564
Numéro RCSLisieux B 450539564

Date de création28 octobre 2003
Forme juridiqueSARL unipersonnelle
Noms commerciauxJEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE
Adresse postaleHAM DE BOULOGNE, 14290 ORBEC France
Téléphone
Afficher le numéro

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Convention collective déduiteNotariat (2205)

Capital social 413000,00 €
Statut RCSInscriteDepuis le 28 octobre 2003
Statut INSEEInscriteDepuis le 10 octobre 2003
Statut RNEInscriteDepuis le 28 octobre 2003
Observations RNE
21 décembre 2005
Changement de gérant Suite à la cession de parts intervenue entre Mr Jean-Pol Rouault et Mr Jean-Philippe Rouault il est à note que Mr Jean-Philippe Rouault resté seul gérant associé de la société. Changement de dénomination / ancienne : Jean-Pol Rouault Jean-Philippe Rouault notaires associés d'une Scp titulaire d'un office notarial - nouvelle : Jean-Philippe Rouault notaire associé d'une Scp titulaire d'un office notarial. Date d'effet : 08/11/2005

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Cartographie de JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE

Réseau de l'entreprise

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Cité 2 fois entre 2005 et 2012
SCI HAUTE JUSTICE
- SIREN317898609
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Cité 2 fois entre 2005 et 2012
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS
- SIREN775561962
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Dirigeants

Actuel
- Depuis le 14 février 2006
  Jean-Philippe ROUAULT
  Gérant
  Voir la fiche
Anciens
- Du 14 février 2006 au 14 novembre 2012
  Jean-Philippe ROUAULT
  Ancien Co-gérant
  Voir la fiche
- Du 09 décembre 2003 au 14 février 2006
  Jean-Pol ROUAULT
  Ancien Co-gérant
  Voir la fiche
- Du 24 janvier 2006 au 14 février 2006
  Jean-Philippe ROUAULT
  Ancien Associé-gérant
  Voir la fiche
- Du 09 décembre 2003 au 24 janvier 2006
  Jean-Philippe ROUAULT
  Ancien Co-gérant
  Voir la fiche

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Ouvert
- Depuis le 26 novembre 2012 (12 ans)
  JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE - 14290
  Siège social
  - SIRET45053956400028
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - AdresseHAM DE BOULOGNE, 14290 ORBEC France
Fermé
- Du 10 octobre 2003 au 26 novembre 2012
  JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE - 14290
  Ancien établissement
  - SIRET45053956400010
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse3 RUE AUX BOEUFS, 14290 ORBEC France

Historique de JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE

7 événements depuis 2003

mardi 14 novembre 2012
- Jean-Philippe ROUAULT renonce à son rôle de co-gérant.

...

Historique

7 événements ont marqué le parcours de JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	27/042025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE

Étude de Solvabilité
	27/042025	Étude de solvabilité de JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	20/102021		Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	20/102021	Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique
	12/112012	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Hameau de Boulogne 14290 ORBEC - Changement relatif à l'objet social - Mise à jour des articles 2 et 4 des statuts
	21/122005	Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - DE MR JEAN-POL ROUAULT A MR JEAN-PHILIPPE ROUAULT - REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE - MEDIF ART 7 ET ART 10
Afficher l'acte
	22/102003	Acte notarié DEPOT DE PIECES REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES
	28/072003	Acte notarié ACTE RECTIFICATIF SUR CESSION DE PARTS

Annonce d'évènements parue

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	28/112012	Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Score territorial
Score social
Score fiscal
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Marques déposées

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Documents Officiels numérisés

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Chiffres clés de JEAN-PHILIPPE ROUAULT - NOTAIRE

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

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DIJON ENERGIES

CAISSE CREDIT MUTUEL RURALE ET OUVRIERE

AMBULANCES DE LA COTE D ARGENT