JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI

Active
  • SIREN382 813 491
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL382 813 491 00034
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61382813491

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    06/01/2022
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 02/10/1991 (33 ans).

Établie à CONDE-EN-NORMANDIE - 14110, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Soline DAMEME , Sandrine MARIE et Philippe FIEVET sont dirigeants de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN382813491
  • Numéro SIRET du siège38281349100034
  • Numéro TVA intracommunautaireFR61382813491
  • Numéro RCSCaen D 382813491
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 963600,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 02 octobre 1991
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 20 juin 1991
  • Statut RNEInscriteDepuis le 02 octobre 1991
    Observations RNE

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

    • 18 août 2005

      • Fusion-absorption Fusion-absorption de la société civile professionnelle Jean Philippe DUGUEY et Philippe FIEVET notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial RCS CONDE SUR NOIREAU 316 040 385 Transfert du siège social et etablissement principal de 14110 CONDE SUR NOIREAU 31 rue st martin à 14110 CONDE SUR NOIREAU 3 rue st martin à compter du 25.12.2003

    • NC

      • Dépôt initial des statuts dépôt de l'acte au greffe le 02 octobre 1991 -No A58

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Cartographie de JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI

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Dirigeants

Dirigeants

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Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 juin 1991 (33 ans)

      JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI - 14350

      Établissement secondaire

  • Fermé

    • Du 20 juin 1991 au 25 décembre 2003

      JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI - 14110

      Ancien établissement

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Acte notarié

Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement de co-gérant

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Acte notarié

Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Changement de co-gérant

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts - levée des conditions suspensives - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale

Acte notarié - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts - levée des conditions suspensives - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale

Afficher les 3 actes
Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts - levée des conditions suspensives - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale

Document

Document

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

7230881801 VS JEAN-PHILIPPE DUGUEY PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE Notaires associés dune sociéte professionnelle SCP Au capital social de 963 600 euros Siège social : 3, rue Saint-Martin 14110 CONDÉ-EN-NORMANDIE 382 813 491 RCS Tribunal de commerce de Caen GÉRANT Aux termes dune décision en date du 16 juillet 2020, Les associés ont pris acte de la modification de la gérance de la société : à compter du 16 juillet 2020, Mme Soline DAMEME, demeurant 938, route de Caen, Montillières-sur-Orne, 1...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FIEVET Philippe ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MARIE Sandrine ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DAMENE Soline, Aline, Dominique

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DUGUEY Jean-Philippe ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FIEVET Philippe ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MARIE Sandrine né(e) CHAVOIX

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la dénomination.

MACRE Marcel nom d'usage : MACRE Marcel n'est plus gérant associé..

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de JEAN-PHILIPPE DUGUEY, PHILIPPE FIEVET ET SANDRINE MARIE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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