18/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
1 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ITS FRANCE TECHNOLOGY est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 17/06/2020 (4 ans).
Établie à ROANNE - 42300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Ingénierie, études techniques.
Activité (Code NAF ou APE)Ingénierie, études techniques (7112B) Ingénierie, études techniques (7112B)
Activité principale déclaréeToutes prestations de services et de conseils en ingénierie, en recherche et développement de nouvelles technologies Toutes prestations de services et de conseils en ingénierie, en recherche et développement de nouvelles technologies
Radiation d'office du RCS Roanne le 01/03/2023 avec effet au 01/03/2023
02 septembre 2022
Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R611-14 du code de commerce
Greffe de RoanneTribunal de commerce Greffe de Roanne - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2020B00186 2020B00186
Code greffe4201 4201
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 997 entreprises du secteur "Ingénierie, études techniques" dans la Loire (42)
Cartographie d'ITS FRANCE TECHNOLOGY
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ITS FRANCE TECHNOLOGY au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ITS FRANCE TECHNOLOGY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ITS FRANCE TECHNOLOGY, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ITS FRANCE TECHNOLOGY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ITS FRANCE TECHNOLOGY
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ITS FRANCE TECHNOLOGY (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution - Nomination de président
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts constitutifs - Liste des souscripteurs - Attestation de dépôt des fonds
Constitution - Nomination de président
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Tribunal de commerce de Roanne Jugement(s) de conversion en liquidation judiciaire du 24/04/2024 884 337 437 RCS ROANNE ITS FRANCE TECHNOLOGY 3 Rue Moulin Populle 42300 Roanne ingénierie, etudes techniques Décision en date du : 24/04/2024, Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. (L24168423)
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.
Tribunal de commerce de Roanne Jugement(s) douverture dune procédure de redressement judiciaire du 13/03/2024 884 337 437 RCS ROANNE - ITS FRANCE TECHNOLOGY 3 Rue Moulin Populle 42300 Roanne - ingenierie, études techniques Décision en date du : 13/03/2024, Jugement prononçant louverture dune procédure de redressement judiciaire, Date de cessation des paiements le 22 novembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 novembre 2023 désignant mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bo...
Annonce BODACC - Radiation d'office
Annonce JAL - Création d'entreprise
Dénomination : ITS FRANCE TECHNOLOGY. Par ASSP du 02/05/2020, il a eté constitué une SAS dénommée ITS FRANCE TECHNOLOGY. Siège social: 3 RUE MOULIN POPULLE 42300 Roanne. Capital: 20 000. Objet: Toutes prestations de services et de conseils en ingénierie, En recherche et développement de nouvelles technologies. Président: M. Othman OUENICHE, 124 rue du Théâtre 75015 Paris. Durée: 99 ans. Immatriculation au RCS de Roanne
Annonce JAL - Modification du Capital social
ITS FRANCE TECHNOLOGY SAS au capital de 20.000 Siege social : 3, rue du Moulin Populle 42300 Roanne 884 337 437 RCS Roanne LAGE du 30/06/2020 a décidé : daugmenter le capital social de 1.000.000 pour le porter à 1.020.000 par incorporation des réserves. Dépôt RCS Roanne. (V6305159)
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 07/05/2024
Jugement prononçant
05/05/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 05/05/2024
Clôturée
Annonce JAL
25/03/2024
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 25/03/2024
Jugement d'ouverture
24/03/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 24/03/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
