18/10/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
ISABELLE VINCENT-MARTIN, NOTAIRE était une Société civile professionnelle de notaires.
Établie à LAMURE-SUR-AZERGUES - 69870, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.
Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de LAMURE SUR AZERGUES Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de LAMURE SUR AZERGUES
Ancienne dénomination : Noël CASAGNE et Rémy CULINE, notaires associés à compter du 04/11/2010
29 avril 2009
Ancienne dénomination : PIERRE MICHEL DEVAUX NOEL CASSAGNE NOTAIRES ASSOCIES à compter du 02 avril 2009
01 janvier 2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
Greffe de Villefranche sur Saone-TarareTribunal de commerce Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1987D09024 1987D09024
Code greffe6903 6903
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Cartographie d'ISABELLE VINCENT-MARTIN, NOTAIRE
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
6 événements ont marqué le parcours d'ISABELLE VINCENT-MARTIN, NOTAIRE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ISABELLE VINCENT-MARTIN, NOTAIRE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ISABELLE VINCENT-MARTIN, NOTAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ISABELLE VINCENT-MARTIN, NOTAIRE, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ISABELLE VINCENT-MARTIN, NOTAIRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ISABELLE VINCENT-MARTIN, NOTAIRE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ISABELLE VINCENT-MARTIN, NOTAIRE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique
Radiation de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
Document
Statuts mis à jour - Acte modificatif
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Isabelle VINCENT-MARTIN, Notaire SCP en liquidation au capital de 182 938,82euros Siege social et de liquidation : 69870 LAMURE SUR AZERGUES 341 234 375 R.C.S. VILLEFRANCHE-TARARE Par décisions de lassociée unique du 18/12/2020, Il a été décidé: 1/ dapprouver les comptes définitifs de liquidation, 2/ de décharger Mme Isabelle VINCENT-MARTIN de son mandat de liquidateur et de lui donner quitus de sa gestion, 3/ de constater la clôture de liquidation avec effet au 12/06/2020. Radiation au RCS de ...
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
CASSAGNE Noël Louis nom d'usage : CASSAGNE n'est plus gérant
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
VINCENT Isabelle France nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. VINCENT Isabelle France nom d'usage : MARTIN devient liquidateur
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
FIDUCIAL SOFIRAL LAGE réunie le 15.06.2020, a decidé la dissolution anticipée de la société Isabelle VINCENT-MARTIN, Notaire, associé dune Société Civile Professionnelle titulaire dun office notarial, au capital de 182 938,82 euros, siège social : Lamure-sur-Azergues (69870), 341 234 375 RCS Villefranche Tarare, à compter du jour de la parution de larrêté du garde des sceaux et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibér...
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
N° dannonce: LPR-214669000 SCP VINCENT MARTIN DISSOLUTION LAGE réunie le 15.06.2020, a décidé la dissolution anticipee de la société Isabelle VINCENT-MARTIN, Notaire, associé dune Société Civile Professionnelle titulaire dun office notarial, au capital de 182 938,82 euros, siège social : Lamure-sur-Azergues (69870), 341 234 375 RCS Villefranche Tarare, à compter du jour de la parution de larrêté du garde des sceaux et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditi...
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
CULINE Rémy Vincent nom d'usage : CULINE n'est plus gérant. VINCENT Isabelle France nom d'usage : MARTIN devient gérant.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : CASSAGNE Noël Louis nom d'usage : CASSAGNE Noël.. DEVAUX Pierre-michel nom d'usage : DEVAUX Pierre-michel n'est plus gérant.. CULINE Rémy Vincent nom d'usage : CULINE Rémy devient gérant..
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
