ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN403 107 998
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL403 107 998 00037
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77403107998
  • DATE DE CREATION19 décembre 1995
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    12/10/2021
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO était une Société civile professionnelle.

Établie à SIRAN - 34210, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

Légal

  • Numéro SIREN403107998
  • Numéro SIRET du siège40310799800037
  • Numéro TVA intracommunautaireFR77403107998
  • Numéro RCSBeziers D 403107998
  • Date de création19 décembre 1995
  • Forme juridiqueSociété civile professionnelle
  • Noms commerciauxISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
  • Adresse postale3 B AV DU CHATEAU, 34210 SIRAN France
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeL exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 167693,92 €
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 08 octobre 2021
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 30 septembre 2021
  • Statut RNERadiéeDepuis le 08 octobre 2021
    Observations RNE

    • 08 octobre 2021

      • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 30/09/2021

    • 06 janvier 2021

      • Dissolution amiable de la société à compter du 02/07/2020 Liquidateur : VASSEUR Isabelle Le siège de la liquidation est fixé à : 3B avenue du Château 34210 Siran Journal d'annonces légales : L'Agglo Rieuse en date du 19/08/2020

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 167 693.92 EUR

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Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Fermés

    • Du 28 mai 2018 au 30 septembre 2021

      ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO - 34210

      Ancien établissement

    • Du 10 novembre 2005 au 28 mai 2018

      ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO - 34210

      Ancien établissement

    • Du 30 octobre 1995 au 10 novembre 2005

      ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO - 34210

      Ancien établissement

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social dans le ressort

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation

Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation

Clôture des opérations de liquidation

Décision(s) de l'associé unique

Dissolution - Nomination de liquidateur

Afficher les 7 actes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Transfert du siège social dans le ressort

Acte notarié - Statuts mis à jour

entre Pierre FAURE et Isabelle JEANTET épouse VASSEUR sous condition suspensive - - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - Acte rectificatif à l'acte du 13/06/2013 concernant la date de réalisation des conditions suspensives - Réalisation des conditions suspensives - Arrêté ministériel

Document

Acte notarié - Divers

Cession de parts - CESSION DE 549 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 551 A 1099 DE MR ROBERTCARRERAS A MR PIERRE FAURE

Acte notarié - Divers

Cession de parts - CESSION DE 550 PARTS SOCIALES NUMEROTEES DE 1 A 550 DE MR ROBERTCARRERAS A MR PIERRE FAURE,MODIFICATION ARTICLE 7 DES STATUTS, - MME PIERRE FAURE DETIENT L INTEGRALITE DU CAPITAL SOCIAL

Procès-verbal d'assemblée - Divers

MODIFICATION DE L ARTICLE 23 DES STATUTS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1998

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers

Changement de dénomination en celle de PIERRE FAURE NOTAIRE ASSOCIE MEMBRED UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - DEMISSION DE ME ROBERT CARRERAS DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT,ENCONSEQUENCE ME PIERRE FAURE RESTE SEUL GERANT

Acte notarié

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Dissolution de la société

Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VASSEUR Isabelle né(e) JEANTET

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

8949 AVIS DE CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL La société denommée ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL, Société Civile Professionnelle au capital de 167 693,92 Euros, Dont le siège sociale est à SIRAN (34210), place du centre ville, identifiée au SIREN N°403107998 et immatriculée au RCS de BEZIERS. Aux termes dune assemblée générale extraordinaire en date du 05 février 2020, lassocié unique a décidé de transférer à compter du 28 m...

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Par déliberation en date du 01/072020, lAG des associés de la société dénommée Isabelle Jeantet-Vasseur Notaire Associee dune SCP titulaire dun office notarial, SCP, à associé unique, au capital de 167 693,92 , dont le siège social 3B avenue du Château 34210 Siran, RCS de Béziers 403107998 : a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 2/07/2020, et sa mise en liquidation amiable ; Isabelle JEANTET-VASSEUR, 3 bis avenue du Château, 34210 Siran, associé unique, est désignée comme...

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : VASSEUR Isabelle né(e) JEANTET

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de ISABELLE JEANTET-VASSEUR NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NO

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020

      • Annonce BODACC

        12/01/2021

        Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 12/01/2021
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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