IRIS GALERIE

14 mars 2024

• En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité de création, fabrication, commercialisation, achat, Import-Export de tout bien se rapportant aux activités de joaillerie, bijouterie, orfèvrerie, horlogerie, métaux précieux, pierres précieuses ou Semi-précieuses. est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce

06 mars 2024

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

17 août 2023

• Société immatriculée au tribunal de commerce de PARIS sous le numéro 2021B9641.

25 octobre 2022

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

11 octobre 2022

• Immatriculation secondaire d'une société commerciale : Etablissement secondaire : 7 Rue de l'Aspic 30000 NIMES à compter du 01/08/2022
• Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : 7 Rue de l'Aspic 30000 NIMES à compter du 01/08/2022
• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.