INTERNATIONAL ART TRANSPORT

02 avril 2008

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 19/03/2008 A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

23 juillet 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 1992 LE T C DE CRETEIL ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS, DESIGNE MR RICHARD TALBOT PDG DE LA STE NECOTRANS COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD NOMME MAITRE GUILLEMONAT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANJUGE COMMISSAIRE MME FRANCOIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR PRUDHOMME, ADMIBUSTRATEUR MAITRE BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE PARIS (75008) MAITRE GUILLEMONAT 80 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A CRETEIL (94000) REPRESENTANT DES CREANCIERS

23 avril 1992

• PAR JUGEMENT DU 09.04.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL PRONONCE LE REDRESSEMENT REGIME GENERAL DE LA SOCIETE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.07.1991 JUGE COMMISSAIRE MME THERESE FRANCOIS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR ROGER PRUDHOMME ADMINISTRATEUR ME GILLES BARONNIE 1 RUE RICHEPANSE PARIS 75008 REPRESENTANT DES CREANCIERS ME JY GUILLEMONAT 80 AVENUE DU GENERALDE GAULLE CRETEIL 94000.

NC

• SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 31 JUILLET 1970

NC

• MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981