29/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
RadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2017
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE était une Société à responsabilité limitée.
Établie à SARREGUEMINES - 57200, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Autre imprimerie (labeur).
Activité (Code NAF ou APE)Autre imprimerie (labeur) (1812Z) Autre imprimerie (labeur) (1812Z)
Activité principale déclaréeImprimerie, librairie, édition d'un journal quotidien Imprimerie, librairie, édition d'un journal quotidien
Convention collective déduiteImprimeries de labeur (184) Imprimeries de labeur (184)
Capital social 10708,02 €10708,02
Chiffre d'affaires 20171228000,00 €1228000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 11 août 1955
Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1955
Statut RNEInscriteDepuis le 11 août 1955
Observations RNE
19 mai 2023
Par Jugement en date du 02 Mai 2023, le Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES a prononcé la résolution du plan arrêté le 26 Mars 2019 au bénéfice de la SARL IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE ; a constaté l'état de cessation des paiements de la SARL IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE et en a fixé provisoirement la date au 01 Février 2023 ; a ordonné la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE ; a nommé Monsieur Robert FILLIUNG en qualité de juge commissaire et la Présidente de la Chambre Commerciale en cas d'empêchement ; a désigné Maître Bernard LOTT en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation ;
07 juin 2021
Par Jugement en date du 11 Mai 2021, le Tribuanl Judiciaire de SARREGUEMINES a prolongé d'une année la durée du plan homologué par jugement en date du 26 Mars 2019 et en fixe le terme au 01 Février 2030 ; a dit que le prochain dividende devra être versé au 01 Février 2022 en lieu et place de celui échu au 01 Février 2021.
05 avril 2019
Par jugement en date du 26 mars 2019, le Tribunal de Sarreguemines a mit fin à la période d'observatio, a homologué le plan de redressement pour une durée de 10 ans, a ordonné à titre de garantie l'inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan, a nommé Me Bernard LOTT commissaire à l'exécution du plan.
19 décembre 2018
Par jugement en date du 27 novembre 2018, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 26 mars 2019
01 août 2018
Par jugement en date du 10 juillet 2018, le tribunal de SARREGUEMINES a ordonné la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusq'au mardi 27 novembre 2018.
21 février 2018
Par jugement en date du 13 février 2018, le Tribunal de Sarreguemines a ordonné la prolongation de la période d'observation en vue de l'élaboration d'un projet de plan jusqu'au 10 juillet 2018
14 décembre 2017
Par jugement en date du 5 décembre 2017, le Tribunal de Sarreguemines a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, a constaté l'état de cessation des paiements et en fixe la date au 30 novembre 2017, a nommé Mr Robert FILLIUNG en qualité de juge commissaire, a désigné Me LOTT Bernard en qualité de mandataire judiciaire
NC
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 70 240.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 10 708.02 EUR
Greffe de SarregueminesTribunal d'instance Greffe de Sarreguemines - Tribunal d'instance
Numéro de dossier1955B00051 1955B00051
Code greffe5752 5752
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 148 entreprises du secteur "Autre imprimerie (labeur)" en Moselle (57)
Cartographie d'IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 4 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 26 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de co-gérant
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de co-gérant
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Prorogation de durée - Acte SSP
17 ACTES SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 30.06.2008 CESSION DE PARTS
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Acte sous seing privé
Cession de parts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES CHAMBRE COMMERCIALE JUGEMENT PRONONÇANT LA CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF RÉF: 23/85 MINUTE N° : 24/497 JUGEMENT DU : 15/10/24 CONCERNANT : SARL IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE sis Route de Nancy Chemin des Tuileries 57200 SARREGUEMINES RCS DE SARREGUEMINES : 655 580 512 MANDATAIRE JUDICIAIRE : Maître Bernard LOTT 18 rue Poincaré Boite Postale 30809 57208 SARREGUEMINES CEDEX Sarreguemines, le 13 novembre 2024 Le Greffier
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. RG 23/85
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Dépôt de létat des créances au Tribunal Judiciaire de Sarreguemines (Bureau 222) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/00085
Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
CESSION DE FONDS DE COMMERCE Suivant acte authentique de vente reçu par Me. Morgane THINES, le 06/12/2023 sous Rép. N° 47.345, Enregistré à SDE de METZ (57000). La Sociéte à Responsabilité Limitée dénommée IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE, au capital de 10.708,02 ayant son siège social à SARREGUEMINES (57200), Route de Nancy Chemin des Tuileries SIREN 655 580 512 RCS de SARREGUEMINES (57200) ; en liquidation judiciaire suivant jugement du 02/05/2023, représentée par Me Bernard LOTT, mandataire judi...
Annonce JAL - Dépôt des créances salariales
LIQUIDATION JUDICIAIRE SARL IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE Chemin des Tuileries 57200 SARREGUEMINES AVIS DE DEPOT DES RELEVES DES CREANCES SALARIALES Le relevé des creances salariales a été déposé au Greffe de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de SARREGUEMINES, conformément aux dispositions de larticle L 625-1 du Code de Commerce et de larticle 120 du décret du 28 décembre2005. Il est rappelé, à cet effet, Que chaque salarié peut saisir le Conseil de Prudhommes dans un délai de deux moi...
Annonce BODACC - Autre jugement prononçant
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée sur résolution dun plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er février 2023. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines cedex. RG 23/85
Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire Simplifiée
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES CHAMBRE COMMERCIALE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Sur Résolution dun plan de redressement RÉF : 23/85 MINUTE N° : 23/191 JUGEMENT DU : 02/05/23 CONCERNANT : SARL IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE sis route de Nancy Chemin des Tuileries 57200 SARREGUEMINES ACTIVITE : Imprimerie, librairie, Edition dun journal quotidien RCS DE SARREGUEMINES : 655 580 512 Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT 18 rue Poincaré Boite Postale 30809 57208 SARREGUEMINES CEDEX Date...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
58473 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES CHAMBRE COMMERCIALE JUGEMENT PROLONGEANT LE PLAN DE REDRESSEMENT RÉF : RG : 17/520 (Me LOTT) MINUTE N° : 21/149 Par Jugement du : 11/05/2021 Prolongation du Plan de Redressement de : SARL IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE sis route de Nancy Chemin des Tuileries 57200 SARREGUEMINES. pour une durée de 1 an RCS DE SARREGUEMINES : 655 580 512 ACTIVITES : Imprimerie, librairie, édition dun journal quotidien a éte nominé Commissaire à lexécution du plan : Maître Be...
Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement prolongeant le plan de redressement pour une durée de 1 an - A été nommé Commissaire à lexécution du plan : Maître Bernard LOTT, 18 rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex - N° RG : 17/520
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans. Commissaire à léxécution du plan : Me Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, BP 30809, 572085 Sarreguemines Cedex. N° RG : 2017/00520
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines (210) où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 2017/520
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2017)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; juge commissaire : Monsieur FILLIUNG (Robert) ; nomme en qualité de mandataire judiciaire : Maître LOTT (Bernard), 18, Rue Poincaré, BP 30809, 57208 Sarreguemines Cedex ; date de cessation des paiements : le 30 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° : 534/2017
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2008)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/07/2008
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE doit en date 30-06-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2017
2016
2015
Capitalisation
45,99 %
35,54 %
34,06 %
Endettement
20,96 %
47,27 %
57,16 %
Fonds de roulement
-18083 EU
-15925 EU
37400 EU
Performance
Evolution de l'activité
100,53 %
92,21 %
89,35 %
Taux de VA
27,61 %
26,91 %
26,14 %
Rentabilité d'exploitation
3,73 %
2,23 %
-5,06 %
Rentabilité nette finale
3,36 %
1,17 %
4,20 %
Capacité d'autofinancement
3,93 %
-1,32 %
19,66 %
Rentabilité financière
16,61 %
6,94 %
22,43 %
Coûts de production
Coûts du travail
22,76 %
24,19 %
30,21 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
1,08 ans
N/C
0,54 an
Coût de la dette
18,59 %
24,19 %
N/C
Taux d'intérêt moyen apparent
16,37 %
6,75 %
11,71 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-10,58 jours
-10,37 jours
-4,42 jours
Poids des stocks
6,59 jours
16,72 jours
18,10 jours
Délai clients
49,16 jours
51,18 jours
65,22 jours
Délai Fournisseurs
40,66 jours
52,14 jours
51,25 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
5,31 jours
5,70 jours
14,85 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marque déposée par l'entreprise IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE
Faïencité
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque expirée - Marque non en vigueur
Classes : 00163541
Aucun visuel déposé pour cette marque
Procédures collectives
3 procédures terminées
Clôturées
Jugement d'ouverture
27/12/2017
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/12/2017
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Extrait de jugement
25/04/2019
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 25/04/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
30/05/2023
Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire SimplifiéeAnnonce JAL d'un événement du 30/05/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.