SIRET DU SIEGE SOCIAL450 237 193 0003945023719300039
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR74450237193FR74450237193
DATE DE CREATION23 septembre 2003
CODE NAF ou APE4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
05/04/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Plan de sauvegardeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2021
OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2021
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
IMPACT TECHNOLOGIES est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 23/09/2003 (21 ans).
Établie à LES ULIS - 91940, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels.
Activité (Code NAF ou APE)Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (4651Z) Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels (4651Z)
Activité principale déclaréeFabrication réparation achat vente importation et exportation de tous produits et/ou matériel infromatique et bureautique le développement logiciel et formation audit produit Fabrication réparation achat vente importation et exportation de tous produits et/ou matériel infromatique et bureautique le développement logiciel et formation audit produit
Convention collective déduiteCommerces de gros (573) Commerces de gros (573)
Capital social 260006,00 €260006,00
Chiffre d'affaires 20212431000,00 €2431000,00
Statut RCSInscriteDepuis le 23 septembre 2003
Statut INSEEInscriteDepuis le 18 septembre 2003
Statut RNEInscriteDepuis le 20 octobre 2006
Observations RNE
03 avril 2024
Ordonnance en date du 27 Mars 2024, met fin à la mission de Maître Alain-François SOUCHON, en qualité de Mandataire Judiciaire de la SAS IMPACT TECHNOLOGIES.
28 avril 2023
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 28/04/2023 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes met fin à la mission de l'administrateur Fhb, prise en la personne de Me Alicia Alves, Administrateur Judiciaire Associée 98 ALL des Champs Elysées 91000 EVRY COURCOURONNES, maintient Mandataire Judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes
20 décembre 2022
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2022
04 octobre 2022
Jugement du tribunal de commerce de Evry en date du 03/10/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
06 avril 2022
Le tribunal de commerce de Evry a prononcé en date du 06/04/2022 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2022J00180, Administrateur La Selarl Fhb en la personne de Me Alicia Alves 98 Allée des Champs Elysées 91000 Évry-Courcouronnes avec pour mission de : surveiller la gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Évry-Courcouronnes et a ouvert une période d'observation expirant le 06/10/2022 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
03 janvier 2007
Fusion de la société par la société IMPACT TECHNOLOGIES SA à directoire et conseil de surveillance sise Zac de Courtaboeuf - 6 Rue de l'Acadie 91940 LES ULIS RCS EVRY B 340 780 808 à compter du 06/12/2006 avec effet rétroactif au 01/01/2006.
20 octobre 2006
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Greffe de EvryTribunal de commerce Greffe de Evry - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2006B03029 2006B03029
Code greffe7801 7801
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 349 entreprises du secteur "Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels" dans l'Essonne (91)
Cartographie d'IMPACT TECHNOLOGIES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise IMPACT TECHNOLOGIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Michel NILLE assume maintenant la fonction de gérant.
...
Historique
6 événements ont marqué le parcours d'IMPACT TECHNOLOGIES depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise IMPACT TECHNOLOGIES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IMPACT TECHNOLOGIES, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 6 anciens dirigeants, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 25 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de IMPACT TECHNOLOGIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de IMPACT TECHNOLOGIES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de IMPACT TECHNOLOGIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Décision(s) du président - Statuts mis à jour
DE : Za de Courtaboeuf - 6 Rue de l'Acadie 91940 LES ULIS - AU : Za de Courtaboeuf - Parc Hightech 6 - Le Méridien - 9 Avenue du Canada 91940 LES ULIS - Modification(s) statutaire(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
DE : Za de Courtaboeuf - 6 Rue de l'Acadie 91940 LES ULIS - AU : Za de Courtaboeuf - Parc Hightech 6 - Le Méridien - 9 Avenue du Canada 91940 LES ULIS - Modification(s) statutaire(s)
Extrait de procès-verbal
Changement de président
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Approbation du projet de traité de fusion puis de la réalisation de la fusion - Approbation de la fusion prévoyant l'absorption de la Société - Approbation des apports et de l'évaluation qui en a été faite - - DE : IMPACT TECHNOLOGIES FINANCE - EN : IMPACT TECHNOLOGIES - SAS - Ancienne forme : SARL - avec constatation de la fin des fonctions de la gérante - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire aux comptes
Sur la transformation de la sarl en sas
Rapport du commissaire aux apports
dans le cadre de la fusion absorption de la société
Expédition d'un acte authentique - Extrait de procès-verbal - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
du 38 RUE LAVOISIER 78470 ST REMY LES CHEVREUSE AU 6 RUE DE L ACADIE 91940 LES ULIS
Document
Acte modificatif
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
Document
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DEvry Greffe 1,rue de la Patinoire-91011 Evry Cedex Affaire: IMPACT TECHNOLOGIES. Adresse: 9 Avenue du Canada Zone Artisanale de Courtab Parc Hightech 6-Le Méridien 91940 les Ulis. Activite: Comm. de gros (Comm. Interent.) dOrdi., DÉqui. info. périphériques et Logi.. N° de Registre du Commerce: 450 237 193. Jugement du tribunal de commerce devry en date du 28 avril 2023: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à lexécution du plan...
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
IMPACT TECHNOLOGIES SASU au capital de 260006 Siège social : AVENUE DU CANADA ZA COURTABOEUF PARC HIGHTECH 6 91940 Les Ulis 450 237 193 RCS d Evry LAG du 30/06/2022 a décidé la continuation de la societé malgré un actif inférieur à la moitié du capital social. Mention au RCS d Evry Réf A22163823
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur La Selarl Fhb en la personne de Me Alicia Alves 98 Allée des Champs Elysées 91000 Evry-Courcouronnes avec les pouvoirs : surveiller la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de co...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
IMPACT TECHNOLOGIES S.A.S.U. au capital de 260.006 Siege social: 9, avenue du Canada ZA Courtaboeuf Parc Hightech 6 91940 LES ULIS 450 237193 RCS Evry LAG du 28/6/2019 a pris acte de la cessation des fonctions des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant respectivement, CABINET BARY ET ASSOCIES et 3AC AUDIT ANALYSES ASSOCIES CORPORATE. Modification du RCS dEvry. I.S.O. U4549928
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : OLNUMCAP ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BARY ET ASSOCIES SA
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : OLNUMCAP
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : 3AC - AUDIT ANALYSES ASSOCIES CORPORATE en fonction le 03 Janvier 2007 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET BARY ET ASSOCIES SA en fonction le 03 Janvier 2007 Président : OLNUMCAP en fonction le 28 Novembre 2014
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement.
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société IMPACT TECHNOLOGIES en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise IMPACT TECHNOLOGIES sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise IMPACT TECHNOLOGIES, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société IMPACT TECHNOLOGIES.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise IMPACT TECHNOLOGIES doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société IMPACT TECHNOLOGIES
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2021
2020
2019
Capitalisation
0,37 %
23,55 %
46,44 %
Endettement
15335,47 %
183,99 %
33,71 %
Fonds de roulement
674100 EU
974600 EU
942800 EU
Performance
Evolution de l'activité
89,52 %
80,73 %
87,67 %
Taux de VA
28,89 %
41,44 %
41,06 %
Rentabilité d'exploitation
-14,33 %
-3,44 %
8,04 %
Rentabilité nette finale
-24,20 %
-8,14 %
5,70 %
Capacité d'autofinancement
-10,41 %
-1,16 %
10,71 %
Rentabilité financière
-6747,33 %
-37,04 %
16,46 %
Coûts de production
Coûts du travail
41,07 %
42,45 %
31,22 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
N/C
1,09 ans
Coût de la dette
N/C
N/C
0,03 %
Taux d'intérêt moyen apparent
0,39 %
0,00 %
0,02 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
52,91 jours
114,98 jours
72,98 jours
Poids des stocks
134,51 jours
149,78 jours
96,17 jours
Délai clients
63,71 jours
56,66 jours
57,43 jours
Délai Fournisseurs
56,68 jours
57,63 jours
52,35 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
48,30 jours
16,38 jours
29,32 jours
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de IMPACT TECHNOLOGIES et tous les dirigeants liés. Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées par l'entreprise IMPACT TECHNOLOGIES
PYXELS
Date de dépôts:
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque non en vigueur
Classes : 09
IMPACT TECHNOLOGIES
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 09163842
ITIUM
Date de dépôts:
Date d'expiration: Date d'expiration dépassée
Marque enregistrée - Marque non en vigueur
Classes : 091638
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
En cours
Annonce JAL
10/05/2023
Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 10/05/2023
Extrait de jugement
09/05/2023
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 09/05/2023
Clôturée
Jugement d'ouverture
27/04/2022
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 27/04/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en 
