IESC FORMATION

Active
  • SIREN452 632 268
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL452 632 268 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24452632268
  • DATE DE CREATION18 mars 2004
  • CODE NAF ou APE8559A - Formation continue d'adultes
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSDino BRUNORI

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    27/02/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2019
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier Année 2019
    A
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

IESC FORMATION est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 18/03/2004 (21 ans).

Établie à HAGONDANGE - 57300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Formation continue d'adultes.

Dino BRUNORI est dirigeant de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 827 entreprises du secteur "Formation continue d'adultes" en Moselle (57)

Cartographie d'IESC FORMATION

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique d'IESC FORMATION

4 événements depuis 2004

...
Historique

4 événements ont marqué le parcours d'IESC FORMATION depuis 2004

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise IESC FORMATION au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise IESC FORMATION, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise IESC FORMATION, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 29 derniers évènements, l'analyse financière de 2015, et des informations supplémentaires sur les 16 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de IESC FORMATION
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de IESC FORMATION

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de IESC FORMATION
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président - Reconstitution des capitaux propres

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président - Reconstitution des capitaux propres

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Rapport du commissaire à la transformation

Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)

Afficher les 8 actes
Document

Changement de date de clôture - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Augmentation de Capital - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Document

Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Augmentation du capital social

Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée

Cession de parts - AGREMENT DE CESSION DE PARTS

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Cession de parts

Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

IESC FORMATION SAS au capital social de 80 000 Siege social : 35 BIS RUE GEORGES WODLI 57300 HAGONDANGE RCS METZ 452 632 268 MODIFICATION DE LOBJET SOCIAL Le 1er février 2024, lassemblée générale extraordinaire a décidé de modifier lobjet social et de modifier en conséquence larticle 2 des statuts comme suit : - la formation professionnelle continue ou en alternance et lenseignement, Y compris par lapprentissage, sous toutes formes et sur tous supports, à destination de tout public, pour linse...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : BRUNORI Dino

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, l'activité, la forme juridique, l'administration

Président : BRUNORI CONSULTANT SECURITE (SASU)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

44619 IESC FORMATION Société À Responsabilite Limitée au capital de 80 000 Siège social : 57300 HAGONDANGE 35 bis RUE GEORGES WODLI 452 632 268 RCS METZ Suivant décisions de lassemblée générale ordinaire du 22 décembre 2018 : la société BRUNORI CONSULTANT SECURITE, dont le siège social est à HAGONDANGE (Moselle) 35 BIS RUE GEORGES WODLI, SASU immatriculée au RCS de METZ sous le numéro 830 675 088, représentée par M. PIERRE BRUNORI, président, a été nommée gérante, en remplacement de Monsieur P...

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

45563 IESC FORMATION Société À Responsabilite Limitée au capital de 80 000 Siège social : 57300 HAGONDANGE 35 bis RUE GEORGES WODLI 452 632 268 RCS METZ Aux termes dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 4 juin 2020, il résulte que les associés ont décidé à lunanimité la transformation de la société en société par actions simplifiée, Sans création dun être moral nouveau. Cette transformation a entraîné la modification des anciennes mentions devenues caduques qui sont remplacées...

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire, cessation des paiements fixée au 1er janvier 2012, mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - augmentation du capital, ancien : 100 euros, date d'effet : 15/05/2008
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2005)

11 Bilans gratuits

Chiffres clés de IESC FORMATION

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat IESC FORMATION

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise IESC FORMATION sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2015. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2015 de l'entreprise IESC FORMATION, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201531-12-2014ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 1563900124020026,10 %
dont export000,00 %
Production *1563900124020026,10 %
Valeur ajoutée (VA)100390078130028,49 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)34280017660094,11 %
Résultat d'exploitation 299200139500114,48 %
RCAI297300138300114,97 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 20450010640092,20 %
Effectif moyenNon precise00,00 %

Bilan Actif IESC FORMATION

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société IESC FORMATION.

Date de clôture31-12-201531-12-2014ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 3452003187008,32 %
immobilisations incorporelles2721002721000,00 %
immobilisations corporelles683004210062,23 %
immobilisations financières484044808,04 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 70350062600012,38 %
stocks et en-cours000,00 %
créances23720018520028,08 %
disponibilités : trésorerie4662004408005,76 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 104870094550010,91 %

Bilan Passif IESC FORMATION

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise IESC FORMATION doit en date 31-12-2015. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201531-12-2014ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 27360015130080,83 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 2140100,00 %
Dettes 753700754600-0,12 %
dettes financières et emprunts8244522557,78 %
dettes fournisseurs5730073000-21,51 %
dettes fiscales et sociales25540020530024,40 %
autres dettes ( comptes courants, ...)432700471100-8,15 %
Compte de régularisation passif039600-100,00 %
Total passif 104870094550010,91 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société IESC FORMATION

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201520142013
Capitalisation26,09 %16,00 %5,87 %
Endettement3,01 %3,45 %15,30 %
Fonds de roulement-43900 EU-164100 EU-256700 EU
Performance
Evolution de l'activité126,10 %171,51 %157,74 %
Taux de VA64,19 %63,00 %47,09 %
Rentabilité d'exploitation21,92 %14,24 %-16,04 %
Rentabilité nette finale13,08 %8,58 %0,34 %
Capacité d'autofinancement13,84 %11,57 %-16,43 %
Rentabilité financière74,74 %70,32 %5,46 %
Coûts de production
Coûts du travail37,35 %44,44 %57,20 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,04 an0,04 anN/C
Coût de la dette0,98 %1,16 %N/C
Taux d'intérêt moyen apparent40,95 %39,16 %37,17 %
Gestion BFR
Poids du BFR global-118,61 jours-177,47 jours-299,43 jours
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
Délai clients55,36 jours54,51 jours61,58 jours
Délai Fournisseurs13,37 jours21,48 jours20,29 jours
Liquidité
Liquidité immédiate108,81 jours129,73 jours173,34 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 1563900

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 138300

 
VS.2014

* Sur 9047 sociétés de Enseignement

CA médian en Grand Est : 145800

 
VS.2014

* Sur 450 sociétés de Enseignement

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 284400

138540 ème

* Sur un total de 714715 sociétés

CA médian en Grand Est : 405000

10344 ème

* Sur un total de 43939 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 299200

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 4400

 
VS.2014

* Sur 9047 sociétés de Enseignement

REX médian en Grand Est : 3900

 
VS.2014

* Sur 450 sociétés de Enseignement

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 9100

45702 ème

* Sur un total de 714715 sociétés

REX médian en Grand Est : 11000

3065 ème

* Sur un total de 43939 sociétés

Capital social : 80000

Secteur d'activité : Enseignement (en France)

Inférieur à 1 €190588 sociétés

Inférieur à 1 €

78,82%
78,82%

190588 sociétés

Entre 1€ et 5K€31695 sociétés

Entre 1€ et 5K€

13,11%
13,11%

31695 sociétés

IESC FORMATION, avec un capital social de 80000

IESC FORMATION et 18331sociétés

Entre 5K€ et 150K€IESC FORMATION et 18331 sociétés

Entre 5K€ et 150K€

7,58%
7,58%

IESC FORMATION et 18331 sociétés

Supérieur à 150K€1198 sociétés

Supérieur à 150K€

0,50%
0,50%

1198 sociétés

Ancienneté entreprise : 21 ans

Secteur d'activité : Enseignement (en France)

Inférieur à 1 an6840 sociétés

Inférieur à 1 an

2,83%
2,83%

6840 sociétés

Entre 1 et 5 ans81913 sociétés

Entre 1 et 5 ans

33,87%
33,87%

81913 sociétés

Entre 5 et 15 ans95559 sociétés

Entre 5 et 15 ans

39,52%
39,52%

95559 sociétés

IESC FORMATION, avec une ancienneté de 21 ans

IESC FORMATION et 57500sociétés

Supérieur à 15 ansIESC FORMATION et 57500 sociétés

Supérieur à 15 ans

23,78%
23,78%

IESC FORMATION et 57500 sociétés

Parité / Effectif

Parité des dirigeants chez IESC FORMATION

100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : -1

Parité HommeFemme

Secteur d'activité : Enseignement

64.8%35.2%

France

Vs.
65.6%34.4%

Grand Est

Secteur d'activité : tous secteurs confondus

68.6%31.4%

France

Vs.
69.2%30.8%

Grand Est

* Valeurs de la médiane des entreprises

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

2 procédures terminées

  • Clôturées
      • Jugement d'ouverture

        14/09/2012

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 14/09/2012
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
      • Extrait de jugement

        05/09/2013

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 05/09/2013
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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