16/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2022
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2022
BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
HOTEL RESTAURANT DU MORVAN est une Société par actions simplifiée qui est active depuis le 15/12/2014 (10 ans).
Établie à AUTUN - 71400, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Restauration traditionnelle.
Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 24/06/2021, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE HOTEL RESTAURANT DU MORVAN (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS,ET A DESIGNE SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUXEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 24/06/2021
03 décembre 2020
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 03/12/2020, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 03/12/2020
06 avril 2020
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde En date du 02/04/2020, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'égard de HOTEL RESTAURANT DU MORVAN (SAS) sous le numero 41020044, et a désigné :Juge commissaire Carole FLEURY,Juge commissaire suppleant ,Mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône Et a ouvert une période d'observation pour une durée de6 mois.Date d'effet : 02/04/2020
Greffe de Chalon-sur-SaoneTribunal de commerce Greffe de Chalon-sur-Saone - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2014B00624 2014B00624
Code greffe7102 7102
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Retrouvez la liste des 1992 entreprises du secteur "Restauration traditionnelle" en Saône-et-Loire (71)
Cartographie de HOTEL RESTAURANT DU MORVAN
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HOTEL RESTAURANT DU MORVAN au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HOTEL RESTAURANT DU MORVAN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HOTEL RESTAURANT DU MORVAN, la liste des 22 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HOTEL RESTAURANT DU MORVAN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HOTEL RESTAURANT DU MORVAN
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de HOTEL RESTAURANT DU MORVAN (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - Nomination de président
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - Nomination de président
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Constitution - Nomination de président
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - transfert du siège social.
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
HOTEL RESTAURANT DU MORVAN Sigle : HRM SAS au capital de 50.000 Siège social : LE MAGNY 71400 La Celle en Morvan 808 210 827 RCS de CHALON-SUR-SAÔNE LAGE du 03/09/2024 a décidé de transferer le siège social 20, avenue de la République 71400 AUTUN, à compter du 02/09/2024. Mention au RCS de CHALON-SUR-SAÔNE.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Plan de sauvegarde
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE Par jugement en date du 24/06/2021, le Tribunal de Commerce a prononcé le plan de sauvegarde lHOTEL RESTAURANT DU MORVAN (SAS) RCS CHALON SUR SAONE 808 210 827 Restauration traditionnelle le Magny 71400 La Celle-en-Morvan Commissaire à lexecution du plan SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon-sur Saône 261851400
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône 4, rue Emiland Menand 71100 Chalon-sur-Saône Par jugement du 02/04/2020, Le Tribunal de Commerce a prononcé louverture de sauvegarde de HOTEL RESTAURANT DU MORVAN (SAS) RCS Chalon-sur-Saône 808 210 827 Restauration traditionnelle, le Magny 71400 La Celle-en-Morvan. Mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX representée parMe DESLORIEUX 21, boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois au plus t...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial.
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Acte authentique du 23/02/2018 domicile de l'ancien propriétaire : angle du 18 rue de la République et 53 rue de la Grille, 71400 Autun
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Mise en activité d'une société suite à achat
Mise en activité de la société
Annonce BODACC - Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Annonce BODACC - Cette société n'exerce aucune activité
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Jugement d'ouverture
15/04/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 15/04/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
21/09/2021
Plan de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Extrait de jugement
27/06/2021
Jugement arrêtant le plan de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 27/06/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
