HOTEL RESTAURANT DE LA REYSSOUZE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN398 216 994
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL398 216 994 00028
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61398216994
  • DATE DE CREATION03 octobre 2007
  • CODE NAF ou APE5510Z - Hôtels et hébergement similaire
  • FORME JURIDIQUEAffaire personnelle commerçant
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    26/09/2013
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

HOTEL RESTAURANT DE LA REYSSOUZE était une Affaire personnelle commerçant.

Établie à GORREVOD - 01190, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Hôtels et hébergement similaire.

Légal

  • Numéro SIREN398216994
  • Numéro SIRET du siège39821699400028
  • Numéro TVA intracommunautaireFR61398216994
  • Numéro RCSBourg-En-Bresse A 398216994
  • Activité (Code NAF ou APE)Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
  • Activité principale déclaréeHOTEL RESTAURANT - TRAITEUR - PLATS CUISINES A EMPORTER
  • Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979)
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 14 décembre 2011
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 16 septembre 2011
  • Statut RNERadiéeDepuis le 14 décembre 2011

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Cartographie de HOTEL RESTAURANT DE LA REYSSOUZE

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HOTEL RESTAURANT DE LA REYSSOUZE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HOTEL RESTAURANT DE LA REYSSOUZE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 5 jugements, le siège social, la liste des 7 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HOTEL RESTAURANT DE LA REYSSOUZE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de HOTEL RESTAURANT DE LA REYSSOUZE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Octobre 2011, désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Mai 2009 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de HOTEL RESTAURANT DE LA REYSSOUZE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

3 procédures terminées

  • Clôturées

      • Jugement d'ouverture

        16/06/2009

        Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/06/2009
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        15/06/2010

        Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 15/06/2010
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

      • Extrait de jugement

        23/12/2011

        Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/12/2011
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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