14/02/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
Liquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
ALe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
HOTEL DU COMMERCE est une SASU Société par actions simplifiée à associé unique qui est active depuis le 26/05/1997 (27 ans).
Rôle n° 2025 001628 Jugement du tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE du 12/02/2025 : Prononcé de la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire avec activité - L641-10 de HOTEL DU COMMERCE (SAS) Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX.Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 16/02/2025.
02 octobre 2024
Rôle n° 2024 009241Le 02/10/2024, le tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de HOTEL DU COMMERCE (SAS) sous le numéro 41224455, a désigné : Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE - 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, avec pour mission dassister le débiteur dans la gestion courante de lentreprise et Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT - 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX, et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 150 000.00 FRF nouveau montant : 22 867.35 Eur
Greffe de Bourg-En-BresseTribunal de commerce Greffe de Bourg-En-Bresse - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1997B00319 1997B00319
Code greffe0101 0101
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Cartographie de HOTEL DU COMMERCE
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise HOTEL DU COMMERCE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
5 événements ont marqué le parcours de HOTEL DU COMMERCE depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HOTEL DU COMMERCE au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HOTEL DU COMMERCE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HOTEL DU COMMERCE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 26 derniers évènements, l'analyse financière de 2017, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HOTEL DU COMMERCE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HOTEL DU COMMERCE
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de HOTEL DU COMMERCE (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Document
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique - Nomination de président
Décision(s) de l'associé unique
Changement de président - Nomination de directeur général
Rapport du commissaire à la transformation
Document
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Augmentation du capital social
Acte notarié - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Donation de parts - Cession de parts - Mme Raymonde PEREZ à la Société CPW - Mr PEREZ Williams à la Société CPW - Mme PEREZ Nathalie à la Société CPW - Mme PEREZ Sandrine à la Société CPW - Mr MEYER Gilles à la Société CPW - Mme PEREZ Raymonde à la Société CPW - Mme PEREZ Raymonde à Mr PEREZ Williams - Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Donation de parts - Cession de parts - Mme Raymonde PEREZ à la Société CPW - Mr PEREZ Williams à la Société CPW - Mme PEREZ Nathalie à la Société CPW - Mme PEREZ Sandrine à la Société CPW - Mr MEYER Gilles à la Société CPW - Mme PEREZ Raymonde à la Société CPW - Mme PEREZ Raymonde à Mr PEREZ Williams - Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Donation de parts - Cession de parts - Mme Raymonde PEREZ à la Société CPW - Mr PEREZ Williams à la Société CPW - Mme PEREZ Nathalie à la Société CPW - Mme PEREZ Sandrine à la Société CPW - Mr MEYER Gilles à la Société CPW - Mme PEREZ Raymonde à la Société CPW - Mme PEREZ Raymonde à Mr PEREZ Williams - Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Donation de parts - Cession de parts - Mme Raymonde PEREZ à la Société CPW - Mr PEREZ Williams à la Société CPW - Mme PEREZ Nathalie à la Société CPW - Mme PEREZ Sandrine à la Société CPW - Mr MEYER Gilles à la Société CPW - Mme PEREZ Raymonde à la Société CPW - Mme PEREZ Raymonde à Mr PEREZ Williams - Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Donation de parts - Cession de parts - Mme Raymonde PEREZ à la Société CPW - Mr PEREZ Williams à la Société CPW - Mme PEREZ Nathalie à la Société CPW - Mme PEREZ Sandrine à la Société CPW - Mr MEYER Gilles à la Société CPW - Mme PEREZ Raymonde à la Société CPW - Mme PEREZ Raymonde à Mr PEREZ Williams - Modification(s) statutaire(s)
Acte notarié - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Cession de parts
Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 12/02/2025 Conversion en liquidation judiciaire de HOTEL DU COMMERCE (SAS) - RCS BOURG EN BRESSE 412 186 538 - 20 Place du Champ de Foire 01400 Châtillon- sur-Chalaronne - Hôtels et hébergement similaire Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT, 22 rue du Cordier, CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE. ECO 01 ALJ-56781/56805 20/02/25
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)
Merci de contacter : SELARL AJ PARTENAIRES __ Maîtres Jean-Baptiste AUDRAS et Jérome ABABIE Administrateur Judiciaire 22, Rue du Cordier CS 30107 01000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.91.80 Email : marion.clair@ajpartenaires.fr APPEL DOFFRES EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Recherche doffre(s) de cession (Art L 631-12 du Code de Commerce) SAS HOTEL DU COMMERCE 20 Place du Champ de Foire 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE Activité : Exploitation dun café-hôtel-restaurant. Chiffre daffaires au 31.03.2024 (12...
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENTS RENDUS LE 02/10/2024 Ouverture de redressement judiciaire de HOTEL DU COMMERCE (SAS) RCS BOURG EN BRESSE 412 186 538 20 Place du Champ de Foire 01400 Châtillon sur-Chalaronne Hôtels et hébergement similaire Date de cessation des paiements : 01/05/2024 Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier CS 30107 01003 Bourg-en Bresse Cedex avec les pouvoirs : dassister le debiteur pour tous...
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2024 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse...
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique
HOTEL DU COMMERCE SARL au capital de 225000 Siège social : 20 Place du Champ de Foire, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne 412 186 538 RCS de Bourg-en-Bresse LAGE du 26/10/2019, a decidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, Sans création dun être moral nouveau, à compter du 26/10/2019 et a nommé en qualité de Président M. PEREZ William, demeurant 38 impasse des Pavots, 01400 L Abergement-Clémenciat. Du fait de la transformation, il est mis fin aux fonctions de la Gérance. Ac...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
HOTEL DU COMMERCE SAS au capital de 225000 Siège social : 20 Place du Champ de Foire, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne 412 186 538 RCS de Bourg-en-Bresse En date du 28/10/2019, lassociee unique a nommé en qualité de président LCE INVEST, SARL au capital de 8000 euros, ayant son siège social 1505 Grande Rue, 01190 Reyssouze, 817 874 233 RCS de Bourg-en-Bresse représentée par M. GLATHOUD Jérôme en remplacement de M. PEREZ William, et a nommé en qualité de directeurs généraux M. GLATHOUD Jérôme, de...
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
Président : PEREZ Williams
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : LCE INVEST ; Directeur général : PERILLI Pierre-Philippe ; Directeur général : GLATHOUD Jerome Philippe
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société HOTEL DU COMMERCE en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise HOTEL DU COMMERCE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2017. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2017 de l'entreprise HOTEL DU COMMERCE, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société HOTEL DU COMMERCE.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise HOTEL DU COMMERCE doit en date 31-12-2017. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers de la société HOTEL DU COMMERCE
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2017
2016
2015
Capitalisation
69,94 %
63,04 %
78,98 %
Endettement
30,28 %
42,84 %
11,11 %
Fonds de roulement
341700 EU
337100 EU
270400 EU
Performance
Evolution de l'activité
104,42 %
103,37 %
114,31 %
Taux de VA
59,67 %
57,42 %
56,44 %
Rentabilité d'exploitation
15,90 %
14,47 %
16,66 %
Rentabilité nette finale
10,59 %
8,97 %
10,35 %
Capacité d'autofinancement
13,83 %
13,68 %
14,39 %
Rentabilité financière
14,17 %
12,43 %
15,12 %
Coûts de production
Coûts du travail
42,46 %
40,62 %
38,69 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
1,64 ans
2,26 ans
0,53 an
Coût de la dette
3,17 %
3,62 %
0,65 %
Taux d'intérêt moyen apparent
2,23 %
1,69 %
1,42 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
-12,42 jours
-8,52 jours
-24,08 jours
Poids des stocks
4,53 jours
4,34 jours
4,11 jours
Délai clients
14,26 jours
25,13 jours
5,14 jours
Délai Fournisseurs
6,07 jours
12,09 jours
9,57 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
182,23 jours
183,94 jours
169,12 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 18/02/2025
Clôturée
Jugement d'ouverture
08/10/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/10/2024
Annonce JAL
12/10/2024
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 12/10/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en